Régionales de juin 2021 : quelles propositions pour l’économie sociale et solidaire ?

Les prérogatives régionales sont nombreuses : développement économique, gestion des lycées, des transports, de la formation professionnelle, de l’aménagement du territoire et de l'environnement, etc. En conséquence, ce sont les régions qui allouent les marchés publics aux entreprises relatives à ces questions, qui financent les structures économiques à partir de fonds et de programmes d’aide au développement et qui établissent les critères d’éligibilité à ces fonds. Elles sont le levier principal, selon les CRESS (Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire), pour l’élargissement, la progression de l’économie sociale et solidaire et pour orienter les politiques économiques vers l’impact social et environnemental.

À l’approche des régionales qui se tiendront le 20 et 27 juin, les CRESS ont formulé une multitude de demandes auxquelles doivent, selon elles, répondre les futures gouvernances régionales pour accélérer le développement de l’ESS. Tour d’horizon.  

Quelles sont les demandes des CRESS ?

Les CRESS sont en ordre de bataille. Les élections régionales constituent un moment primordial pour leur capacité d’action. Organisé par Mediatico, un débat a eu lieu entre quatre d’entre elles : Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes. Elles ont pu ainsi exprimer leurs revendications et les problématiques auxquelles elles font face. 

• La première des revendications des CRESS réside dans la représentativité de l’ESS au sein de l’administration régionale. Il apparaît comme primordial que l’ESS soit représentée par un élu pour créer un lien direct entre le conseil régional et les structures de l’ESS et orienter la politique économique de la région. Les CRESS demandent, à l’instar de ce qui a été mis en place en Nouvelle-Aquitaine, la création d’un poste de vice-président chargé de l’économie territoriale et de l’économie sociale et solidaire. 

• Le marché et la commande publique sont des leviers clés pour le développement de l’ESS au sein des régions. Les CRESS demandent que lui soit alloué une part de la commande publique, proportionnelle à la représentativité de l’économie sociale et solidaire dans la région en question. En Auvergne Rhône-Alpes, l’ESS représente 15 % de l’emploi et devrait donc avoir accès à 15 % du marché public. 

• La création de fonds spécifiques d’aide et de soutien pour pérenniser les emplois et les initiatives de l’économie sociale et solidaire pour financer les projets de l’ESS est également revendiquée par les CRESS. Ces budgets supplémentaires alloués aux structures à impact encourageraient les entreprises traditionnelles à s’engager à leur tour pour elles-mêmes obtenir des subventions. La possibilité de voir apparaître un cercle vertueux serait concrète.

La question de la commande publique

Lors de débats organisés par le Mouvement Impact France pour les élections régionales, les entrepreneurs sociaux ont pu exprimer leurs revendications, les problèmes auxquels ils sont confrontés au quotidien et poser leurs questions aux différents candidats. À l’instar des revendications des CRESS, les entrepreneurs à impact voient la commande publique comme un instrument inégalable de développement du secteur et revendiquent l’attribution d’une part du marché public à l’échelle de l’impact de l’ESS au sein des régions. 

Pour ce faire, la proposition principale des candidats est l’allotissement. Certains candidats  proposent de faire de la commande publique par petits lots, de travailler territoire par territoire pour favoriser les achats locaux en prenant en compte le critère carbone. L’allotissement permet d’éviter une récurrence des attributions et permet à de petites structures d’obtenir des parts de la commande publique. Aucun pourcentage précis d’allotissement n’a été évoqué par les candidats malgré la demande des CRESS. 

Autre initiative intéressante, la région Ile-de-France a mis en place depuis quelques années une contrepartie RSE lorsque la région attribue une subvention importante à une entreprise. C’est-à-dire qu’au moment de l’attribution des aides, la structure en question s’engage à avoir un impact social et écologique en contrepartie de l’aide accordée. Alexandra Dublanche, la vice-présidente chargée du développement économique et de l’attractivité, de l’agriculture et de la ruralité de la région Ile-de-France, et représentante de Valérie Pécresse, a proposé de continuer et de renforcer cette démarche. La contrepartie RSE permet non seulement de favoriser l’attribution des marchés aux structures de l’ESS, mais accélère aussi la transition de l’économie traditionnelle vers l’impact. 

Créer un fonds à impact 

Souhaitée par les CRESS, la création de fonds d’aides et de développement semble impérative pour pérenniser et encourager les initiatives de l’ESS. Durant les débats du Mouvement Impact France, les entrepreneurs à impact ont alerté les candidats sur le fait que, pour sortir de la crise actuelle, sauvegarder les emplois du secteur et accélérer le développement de l’ESS, la création de fonds d’aides était indispensable. 

La plupart des candidats aux régionales répondent à cette demande. Laurent Saint-Martin, tête de liste LREM en Ile-de-France, prévoit de créer un fonds d’épargne populaire financé par la mobilisation de l’épargne des Franciliens qui le souhaitent pour redynamiser l’économie. Près de 10 % de ce fonds serait attribué soit aux structures ESS et à impact, soit à la formation aux métiers de demain. Julien Bayou, candidat Europe Ecologie-Les Verts en Ile-de-France parle, quant à lui, d’un fonds de confiance « vert » (d’un montant de 500 millions d’euros) pour aider économiquement les filières qui font le lien entre ESS, santé, social et écologie.

Najat Vallaud-Belkacem qui représente « L’alternative en Auvergne Rhône-Alpes » pour le PS propose la création d’un FIA (Fonds Impact Avenir) avec une force de frappe d’un milliard d’euros (un apport de 200 000 euros de la région, et le reste serait financé par le secteur bancaire et les épargnants de la région). Ce fonds serait un soutien aux entreprises (maintien et relocalisation de l’emploi) conditionné par la décarbonation de leurs activités et à des conditions sociales.

« Ce FIA est un outil extrêmement puissant qui vient soutenir l’emploi et accompagner les entreprises dans les transitions. Même si ce fonds concerne toute l’économie, par sa démarche et sa conditionnalité sur des critères écologiques, sociaux, de plus-value sociale, il aura vocation à orienter l’ensemble de l’économie vers l’ESS », a expliqué Najat Vallaud-Belkacem. 

Autre proposition, celle d’Audrey Pulvar, tête de liste PS en Ile-de-France, et sa banque publique régionale de l’investissement, dont le but est d’aider les entreprises qui connaissent des difficultés post-covid. La candidate entend capitaliser cette banque à hauteur d’un milliard d’euros sur cinq ans en co-investissement avec des fonds privés. Objectif : investir dans des filières stratégiques (santé publique, énergie renouvelable, réemploi, recyclage et tout le secteur de l’économie sociale et solidaire).  

Quels critères d’attribution des aides et des marchés publics ? 

Une question reste en suspens, celle de la critérisation pour l’attribution des aides. Il n’existe aujourd’hui aucun label ou critère qui permette de conditionner l’attribution des aides ou des marchés publics à l’échelle régionale. Le tout est de comprendre l’impact social ou environnemental de la structure pour concevoir l’intérêt de son financement. Comment critériser ? C’est la problématique principale soulevée par les entrepreneurs sociaux lors des débats organisés par le Mouvement Impact France. 

La création de critérisation en fonction de l’éco-reponsabilité et d’une responsabilité sociale fait l’unanimité chez les candidats de tout bord, à voir donc si ces promesses seront respectées une fois les candidats élus. Sophia Chikirou, responsable des questions économiques de la liste de Clémentine Autain, candidate La France Insoumise en Ile-de-France, propose la création d’un label Produit en Ile-de-France autour de critères sociaux et écologiques. Le but étant de favoriser le localisme. 

Dans la même logique qu’Alexandra Dublanche et sa contrepartie RSE, Laurent Saint-Martin, candidat LREM en Ile-de-France, entend créer une critérisation de la vertu, quelque soit l’appartenance ou non des structures à l’ESS. « Le fait d’innover socialement n’est pas synonyme d’impact vertueux », explique-t-il. L’objectif est de pousser toutes les structures à s’orienter vers l’impact. 

Les thématiques de l’égalité et de la formation à la traîne

La question de la formation des dirigeants aux enjeux d’impact et celle des jeunes et des personnes en reconversion aux emplois de demain trouvent écho chez tous les candidats, mais peine à trouver des solutions palpables. On promet des centaines de milliers de créations d’emplois et de formations aux métiers de demain, les candidats ont conscience que la transition vers l’impact requiert un apprentissage et des connaissances accrues, mais ont-ils des mesures concrètes ? Thématique à suivre tant la région a un impact substantiel sur la formation. 

Najat Vallaud Belkacem entend former 500 000 personnes aux métiers de demain, et organiser une conférence régionale sur l’emploi pour définir les grandes lignes de sa politique si elle est élue. Mais comme pour la quasi totalité des autres candidats, la planification reste floue. 

Trois propositions retiennent l’attention, et l’une d’entre elles n’émane pas d’un candidat. Eva Sadoun, co-présidente du Mouvement Impact France, propose de créer un label Transition Impact, pour soutenir les formations de créateurs et dirigeants en entreprises et de multiplier par deux ces formations en quatre ans. Seconde démarche, celle d’Audrey Pulvar, qui veut élargir le dispositif territoire « Zéro chômeur de longue durée » en créant des emplois rebonds verts et de transition écologique et solidaire (à hauteur de 10 000 par an) dans des associations, ONG ou entreprises de l’ESS. Comme évoqué plus tôt, Laurent Saint-Martin, quant à lui, adjugerait 10 % du montant de son fonds d’épargne à la formation des métiers de demain et au développement des structures de l’ESS. 

Autre domaine qui préoccupe l’ensemble des candidats, mais dont les propositions sont loin d’être abouties, la question de l’égalité. La seule proposition tangible pour le moment est celle de Claire Desmares-Poirrier, candidate Europe Ecologie Les-Verts en Bretagne, qui entend créer un budget genré pour « être capable en terme d’égalité femme-homme de savoir où va le budget attribué » et favoriser les actions vertueuses. 

Florian Grenon