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Par Carenews INFO - Publié le 8 janvier 2025 - 12:42 - Mise à jour le 8 janvier 2025 - 12:42 - Ecrit par : Elisabeth Crépin-Leblond
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ZFE, passoires thermiques, déchets électroniques, RSA… Ce qui change en 2025

Au 1er janvier 2025, de nouvelles réglementations entrent en vigueur, touchant des enjeux écologiques ou sociaux. Carenews vous propose un tour d’horizon.

Interdiction du plastique dans les catines, interdiction de location des passoires thermiques, ...Découvrez les changements pour l'année 2025. Crédit : Carenews
Interdiction du plastique dans les catines, interdiction de location des passoires thermiques, ...Découvrez les changements pour l'année 2025. Crédit : Carenews

 

Environnement 

  

  • Les zones à faibles émissions (ZFE) deviennent plus restrictives  

  

À partir du 1er janvier 2025, les villes Paris, Montpellier, Lyon et Grenoble, sont concernées par l’interdiction de circulation des véhicules classés Crit’Air 3, avec des plages horaires restrictives variant selon les villes. Cette mesure concerne les voitures diesel immatriculés datant d’avant 2011 et les voitures à essence datant d’avant 2006, soit plus de 420 000 véhicules.  

Des dérogations sont cependant envisagées, en particulier pour les véhicules prioritaires et de secours. Dans la zone à faible émission (ZFE) du Grand Paris, les véhicules de Crit’Air 3 et plus pourront également bénéficier d’un « pass 24 », permettant de circuler de 24 jours dans l’année en plus des week-ends, sur simple inscription préalable. 

De leur côté, les villes de plus de 150 000 habitants sont également obligées d’instaurer des ZFE à partir du 1er janvier 2025. Cette mesure concerne trente nouvelles zones à faibles émissions en France, et entraîne l’interdiction des véhicules « non classés » c’est-à-dire immatriculés avant 1997 pour les voitures et avant le 31 mai 2000 pour les motocyles et les cyclomoteurs. 

Les ZFE visent à améliorer la qualité de l’air des villes en interdisant la circulation des véhicules les plus émetteurs de particules fines. À Strasbourg, un report de l’interdiction des véhicules classés Crit’Air 3 jusqu’en 2027 est par exemple envisagé grâce à une amélioration de la qualité de l’air. 

 


À lire également : Zones à faibles émissions : concilier transition écologique et justice sociale, un défi difficile à relever


  

  • Passoires thermiques : interdiction de location des logements classés G  

  

En application de loi Climat et résilience du 22 août 2021, la location des logements de classe G lors du diagnostic de performance énergétique, soit les logements les plus énergivores, sont interdits à la location à partir du 1er janvier 2025. Cette interdiction s’étendra aux logements classés F en 2028, puis aux logements classés E à partir de 2034. La mesure vise à forcer les propriétaires à réaliser des travaux d’isolation et d’optimisation énergétique, avant de proposer leur bien immobilier à la location. 

En 2023, les résidences principales classées G représentaient 6,3 % des DPE soit environ 171 000 logements. Les logements classés F et G représentaient également 30 % des résidences secondaires et 24 % des logements vacants. 

  

  • MaPrimeRénov’ augmente de 600 millions d’euros 

  

Après une réduction du budget de MaPrimeRénov’ de plus d’un milliard d’euros en 2024, le dispositif d’aide à la rénovation énergétique dans les logements a fait l’objet de deux mesures adoptées de justesse après la censure du gouvernement Barnier. Ces dernières instaurent une hausse du budget de MaPrimeRénov de 600 millions d’euros en 2025. La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’éligibilité des logements classés F et G à la rénovation par geste sont également prolongées jusqu’au 1er janvier 2026. 

Les mesures prévoient cependant une diminution des aides pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs pour les rénovations d’ampleur, et une diminution de l’avance de fonds aux ménages très modestes pour les travaux mono-gestes de 70 % à 50 %. Les aides pour l’installation de chaudières et poêles à bois baissent également de 30 % en 2025. 

  

  • Interdiction du plastique dans les cantines accueillant des enfants 

  

En 2025, les écoles, crèches et établissements médicaux spécifiques, des communes de plus de 2 000 habitants, et accueillant des enfants de moins six ans, ne pourront plus utiliser des contenants alimentaires en plastique pour la cuisson, le réchauffage et le service de produits alimentaires

Les services de restauration collective proposant de la vente à emporter devront également utiliser des contenants réutilisables, ou composés de matières recyclables.  

  

  • Le bonus écologique pour les véhicules peu polluants réduit de moitié 

  

Le bonus écologique, versé par l’État aux automobilistes qui souhaitent acheter une voiture neuve n’émettant pas de CO2 à l’usage, a été réduit de moitié pour 2025. Il est désormais compris entre 2 000 et 4 000 euros contre 4 000 et 7 000 euros précédemment.  

De plus, l’aide de l’État ne s’applique plus aux véhicules utilitaires (électriques ou hydrogènes), ni aux deux ou trois roues et quadricycles électriques, et ne concerne donc plus que les voitures particulières électriques ou hydrogènes neuves. 

La prime à la conversion, qui permettait de toucher 5 000 euros en cas d’envoi à la casse d’un véhicule ancien, est également arrêtée ainsi que la surprime liée aux zones à faibles émissions. 

  

  • Davantage de bornes pour les voitures électriques 

  

En application de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, les bâtiments non résidentiels, comme les bureaux, les hôtels et les commerces, et comportant un parc de stationnement de plus de 20 places, doivent désormais disposer d’au moins un point de recharge pour les véhicules électriques et hybrides, situé sur un emplacement dont le dimensionnement permet l’accès aux personnes à mobilité réduite. 

Les bâtiments à usage mixte dont plus de vingt places de stationnement sont destinés à un usage non résidentiel sont également concernés. 

 

  • L’interdiction d’exporter les déchets électriques et électroniques hors de l’UE et de l’OCDE 

  

À partir du 1er janvier, l’exportation des déchets électriques et électroniques hors de l’Union européenne et des pays membres de l’OCDE est également interdite. Cette mesure prise par l’Union européenne vise à éviter l’envoi de déchets dans des pays tiers risquant de « délocaliser le problème sans se soucier de la qualité du recyclage ». 

Depuis le 28 décembre 2024, tous les appareils électroniques de petite et de moyenne taille vendue en France, tels que les smartphones, les enceintes et les casques, doivent également être équipés d’un port USB-C pour être commercialisés. Une mesure qui vise à réduire les déchets électroniques en limitant le besoin de câbles et chargeurs différents. 

 


À lire également : Infographie : Quel est l’impact environnemental du numérique ?


  

  Social  

  

  • La réforme du RSA mise en place 

  

La réforme du revenu de solidarité active (RSA), testée pendant plus d’un an dans 47 départements, est entrée en vigueur dans l’ensemble de la France depuis le 1er janvier 2025. Désormais les allocataires du RSA, qui sont plus de 1,8 million en France, seront automatiquement inscrits à France Travail et devront établir et signer un « contrat d’engagement » qui définira des objectifs d’insertion sociale et professionnelle. 

Ce dernier peut notamment prévoir l’obligation de réaliser entre 15 à 20 heures d’activité par semaine. 

Jusqu’à présent, seuls 40 % des bénéficiaires du RSA étaient également inscrits à France Travail. La réforme devrait donc entrainer près de 1,2 million de demandeurs d’emploi supplémentaires, dont 200 000 jeunes suivis par les missions locales.  

  

  • Revalorisation des retraites de 2,2 % 

  

Conséquence de la motion de censure votée contre le gouvernement, les retraites de base seront revalorisées de 2,2 % au 1er janvier 2025, à hauteur de l’inflation. 

La dernière version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 proposait deux augmentations pour les pensions de retraite : une augmentation de 0,8 % en janvier 2025 pour l’ensemble des pensions, puis une augmentation de 0,8 % supplémentaire en juillet 2025 pour les petites retraites (retraités dont la pension se situe en dessous du Smic). Le budget 2025 de la Sécurité sociale n’ayant pas été adopté, la règle classique de revalorisation des retraites inscrite dans le code de la Sécurité sociale s'applique. 

  

Salariés 

  

  • Le congé proche aidant étendu en cas de soutien à une personne supplémentaire 

  

L’allocation journalière de proche aidant (AJPA), qui permet à un salarié de réduire son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en situation de handicap, en perte d’autonomie ou âgé, pourra être renouvelée à partir du 1er janvier 2025.  

En cas de soutien apporté à une personne différente, le proche aidant peut désormais bénéficier de 66 jours d’indemnisation supplémentaire, ce qui équivaut à la durée maximale du congé proche aidant. Cette prestation est versée pendant 264 jours au maximum durant la vie professionnelle du salarié. 

 

Élisabeth Crépin-Leblond

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