Gouvernement Bayrou : les acteurs économiques engagés prêts pour de nouvelles discussions budgétaires

Nouveau Premier ministre, nouveau gouvernement... et nouveau budget. Les acteurs de l’ESS et les entreprises engagées reprennent leur mobilisation, pour que le projet de loi de finances pour 2025 réponde autant que possible à leurs attentes.  

Le nouveau gouvernement doit « engager une politique économique claire et ambitieuse pour restaurer la compétitivité de l’économie française et européenne tout en assurant un haut niveau d’ambition en matière environnementale et sociale », estime le Mouvement Impact France, représentant des entreprises engagées. La période d’incertitude économique actuelle « pénalise les entrepreneurs, notamment engagés », précise Malo Bourel-Weeger, responsable des affaires publiques du Mouvement Impact France. Il faut « trouver des solutions concrètes pour inciter les entreprises à se placer sur le chemin de la transition », ajoute-t-il.  

« Il est indispensable que le nouveau gouvernement positionne l’ESS comme un levier stratégique de développement économique et social, au service des citoyens, et en particulier des plus vulnérables », commente pour sa part Hugues Vidor, président de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes). Il doit « s’appuyer sur l’ESS pour initier les nécessaires transitions que notre pays, ses citoyens, ses entreprises et ses territoires doivent préparer et déployer », confirme ESS France. Cela passe, aux yeux de la chambre représentative des acteurs de l’économie sociale et solidaire, par un soutien renforcé aux activités de l’ESS.  

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Poursuivre la mobilisation pour le projet de loi de finances 

Pour le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le Mouvement Impact France porte certaines revendications de longue date. Il propose notamment de moduler l’impôt sur les sociétés en fonction de l’affectation des bénéfices de l’entreprise, en majorant son taux quand ils sont reversés aux actionnaires et en le réduisant lorsqu’ils sont réinvestis dans l’entreprise ou redistribués aux salariés.  

Il encourage aussi à conditionner une partie des allégements de cotisations des entreprises – un sujet qui a largement fait débat en novembre, lors des précédentes discussions budgétaires – au respect de critères sociaux, en matière de qualité de vie au travail notamment. Il milite également pour une conditionnalité des aides aux entreprises au respect d'obligations environnementales.

Le mouvement suggère encore d’étendre le dispositif jeune entreprise innovante (JEI), dédié à l’innovation des entreprises, à celles labellisées entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) et aux sociétés commerciales de l’ESS. Cette proposition avait été votée par l’Assemblée nationale en décembre.  

« Nous avons eu quelques victoires symboliques lors des précédentes discussions budgétaires, mais il y encore beaucoup de travail », note Malo Bourel-Weeger. 

Concilier simplification et transition écologique 

Plus généralement, « nous attendons du gouvernement qu’il adopte une politique claire, pour garantir que la simplification ne remette pas en cause nos objectifs en matière de transition », déclare-t-il. Les discussions autour d’un projet de loi destiné à alléger la charge administrative pesant sur les petites et moyennes entreprises ont été interrompues en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale, mais constituent une priorité pour le mouvement. « Nous plaidons pour une approche équilibrée conciliant simplification et ambition écologique et sociale », détaille Malo Bourel-Weeger. 

Nous plaidons pour une approche équilibrée conciliant simplification et ambition écologique et sociale.

Malo Bourel-Weeger, responsable des affaires publiques du Mouvement Impact France

Le Mouvement Impact France souligne notamment le « rôle central » de la corporate sustainability reporting directive (CSRD), une directive européenne exigeant des entreprises qu’elles rendent compte de leur impact social et environnemental. Il s’agit d’un « levier de transformation et de compétitivité pour les entreprises », assure Impact France.   Le précédent Premier ministre, Michel Barnier, avait au contraire appelé à « réexaminer [sa] portée » fin octobre, évoquant des « réglementations très lourdes ». 

Renforcement des crédits pour l’ESS 

Pour ESS France, la priorité est d’augmenter le soutien public à l’ESS. Lors des discussions budgétaires d’octobre, les acteurs de l’ESS se sont insurgés contre des coupes importantes dans les crédits dédiés au développement de l’ESS, à la solidarité, aux tiers-lieux ou encore aux collectivités territoriales. Ces baisses des crédits s’élevaient à 8,26 milliards d’euros au total et auraient menacé 186 000 emplois, selon les calculs de l’Udes. Les représentants de l’ESS avaient obtenu de la ministre déléguée en charge de l’économie sociale et solidaire d’alors, Marie-Agnès Poussier-Winsback, une augmentation de 10 millions d’euros du financement des têtes de réseaux de l’ESS et de l’action sur les territoires en faveur de l’ESS.   

« Nous considérons que cela est le point de départ pour le nouveau gouvernement, même s’il est modeste », indique Antoine Détourné, le délégué général d’ESS France. Il appelle à un renforcement des crédits pour l’ESS en général. Il fait aussi part « d’inquiétudes » concernant le budget des collectivités territoriales. Les économies qui leur étaient demandées dans le précédent projet de budget auraient eu un impact sur le soutien accordé aux entreprises et organisations de l’ESS, conduisant « sans aucun doute » à des suppressions d’emplois et des cessations d’activité, estimait en octobre ESS France.  

Un discours de politique générale le 14 janvier 

ESS France attend aussi du gouvernement l’élaboration d’une stratégie « ambitieuse » de développement de l’ESS. Chaque État-membre de l’Union européenne est tenu de se doter d’un tel document cadre en 2025. Plus généralement, Antoine Détourné insiste sur l’importance d’intégrer l’économie sociale et solidaire « dans toutes les politiques publiques ». 

Il faut intégrer l'ESS dans toutes les politiques publiques.

Antoine Détourné, délégué général d'ESS France

Le nouveau Premier ministre prononcera son discours de politique générale le 14 janvier prochain. Les entrepreneurs engagés et les acteurs de l’économie sociale et solidaire seront sans aucun doute attentifs aux priorités exprimées par François Bayrou lors de sa prise de parole. 

Célia Szymczak