Budget 2024 : les acteurs de l’économie sociale et solidaire et de l’impact font entendre leurs propositions
Le budget de l’État pour l’année 2024 est arrivé le 17 octobre à l’Assemblée nationale. L’occasion pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire et de l’entrepreneuriat à impact de pousser leurs propositions auprès des pouvoirs publics.
Les débats portant sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 agitent en ce moment l’Assemblée nationale. Après l’adoption de la première partie du texte relative aux recettes de l’État, les députés échangeront à partir du 31 octobre au sujet des dépenses.
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire et de l’entrepreneuriat à impact profitent de ce moment pour demander plus de soutien à la puissance publique.
L’inflation, un « fardeau » pour les « modèles solidaires »
Le premier enjeu pour les structures de l’économie sociale et solidaire est la limitation des effets de l’inflation. La hausse des prix est un « fardeau », qui « pèse bien davantage sur les modèles solidaires et affecte durement certains secteurs d’activité de l’ESS », précise notamment dans un communiqué ESS France, qui représente les organisations du secteur. À ce titre, ESS France déplore la stagnation des moyens dédiés au développement de l’ESS, évalués à 19,2 millions d’euros.
Le Mouvement associatif abonde dans le même sens pour dénoncer l’absence « d’évolution des budgets dédiés à l’ESS ». Une situation préoccupante pour les associations, qui doivent faire face à une diminution des dons et une augmentation des charges. L’organisation qui représente plus de la moitié des structures associatives de France recommande de renforcer les moyens accordés à des organisations accompagnatrices, comme les têtes de réseaux associatives ou le Guid’Asso, un réseau de structures locales.
Un fonds de conversion vers l’ESS
Les structures représentatives profitent des débats sur le budget pour placer leurs revendications phares à l’agenda. Par exemple, ESS France propose notamment de créer un fonds de conversion afin d’aider les entreprises privées lucratives à pivoter vers un modèle social et solidaire.
Le Mouvement Impact France (MIF), organisation représentative des entrepreneurs engagés au-delà de l’ESS, demande la modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’affectation des bénéfices. Le taux d’imposition serait majoré selon la part des bénéfices revenant aux actionnaires par rapport à celle réinvestie ou redistribuée au salariés. Autre revendication du MIF : conditionner la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et l’octroi du crédit impôt recherche (CIR) à la publication d’un bilan de gaz à effet de serre pour les entreprises de plus de 500 salariés. Une rencontre entre les représentants du MIF et la Première ministre devait avoir lieu la semaine dernière. Elle a été repoussée en raison de l’actualité. Elle se déroulera dans les prochains jours.
La rédaction 
