PTCE, associations, Conseil supérieur de l’ESS… Marlène Schiappa fait sa rentrée devant le secteur de l'ESS

L’ESS a fait sa rentrée politique cette semaine. Jérôme Saddier présentait le plaidoyer d’ESS France ce mardi 13 septembre, devant les têtes de réseaux présentes pour l’occasion, les CRESS, l’UDES, le Mouvement associatif, des parlementaires, etc., ainsi que la secrétaire d’État, Marlène Schiappa. La ministre chargée de l’ESS et de la Vie associative a également organisé un temps fort, ce mercredi 14 septembre, en présentant les contours de sa feuille de route et quelques annonces pour le secteur. 

2,5 millions pour la relance des PTCE 

Marlène Schiappa a dévoilé en avant-première, lors de la conférence d’ESS France, quelques-unes des annonces de sa feuille de route. Après avoir salué Jérôme Saddier, président d’ESS France, la secrétaire d’État a tenu à rappeler que « L’ESS est l’économie de la transformation et du développement enracinée dans nos territoires et nos modes de vie. L’ESS porte en elle les grands changements dont nous avons besoin. »

Elle a ensuite pris comme exemple les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) qui sont « de formidables outils de promotion d’une économie circulaire, des antidotes aux délocalisations. Ils renforcent les écosystèmes de tout un territoire. »

 J’ai mobilisé auprès de la Première ministre 2,5 millions d’euros pour les relancer », a-t-elle précisé.

Sur les millions évoqués, « un million sera attribué pour un bouquet de services qui accompagne près de 120 PTCE qui existent déjà et pour lesquels on amplifie la démarche d’accompagnement. C’est un bouquet de service important qui va de l’accompagnement par les pairs, au mentorat, visites apprenantes… », a-t-elle indiqué à nos confrères de la Gazette des communes. 

« Les 1,5 million d’euros restants seront répartis entre 15 lauréats à l’issue de l’AMI pour une durée d’un mois et qui a pour but de permettre aux PTCE choisis de changer d’échelle et d’aller plus loin. Cela fera 100 000 euros pour chaque lauréat sur deux ans », rapporte également La Gazette des communes.

L’ESS, prioritaire dans les instances publiques

Autre annonce, la prise en compte de l’ESS dans toutes les instances publiques. « Je me servirai de l'échéance des Jeux Olympiques et Paralympiques pour démontrer que les entreprises de l’ESS et associations sont des porteuses de solutions », a-t-elle ajouté. Marlène Schiappa a également annoncé l’organisation « d’une évaluation de la loi Hamon pour ses dix ans, en 2024 ».

Autre cheval de bataille, communiquer sur l’ESS pour dire et expliquer ce qu’est cette économie.

 J’ai répondu à l’invitation du Cercle de Giverny pour créer un observatoire de la communication responsable. Cela permettra de mieux lutter contre l’impact washing et mieux comprendre l’ESS. » 

Enfin, Marlène Schiappa a annoncé l’installation du Conseil supérieur de l’ESS en octobre prochain en amont du mois de l‘ESS. « C’est une demande très forte de votre part, je le sais », a-t-elle précisé avant de conclure. 

Les 6 axes du plaidoyer d’ESS France

Jérôme Saddier a répondu à la ministre en présentant le plaidoyer politique de l'instance représentative de l’ESS en France.

Nous aurons l’occasion d’approfondir nos échanges lors du Conseil supérieur de l’ESS prévu en octobre prochain. Cette institution, reconnue dans la loi de 2014, est essentielle pour appuyer les organisations de l’ESS et pertinente pour la coconstruction des politiques publiques », a-t-il annoncé.

• 1- L’ESS doit être au cœur des politiques publiques de transition écologique et de planification. Il faut des règles économiques, une transformation profonde des modèles de production et de mobilités, des financements durables et des engagements forts des acteurs économiques et sociaux. C’est sur ce dernier terrain que l'ESS peut contribuer à une économie plus résiliente sur les territoires, a précisé Jérôme Saddier. “Nous demandons que les organisations de l’ESS soient présentes dans toutes les concertations avec les pouvoirs publics dans les champs et thématiques qui la concernent. Nous regrettons d’ailleurs à ce titre que ESS France n'ait pas été conviée aux conseils nationaux de la refondation”. 

• 2- L’ESS doit être partie prenante des filières de l’économie de demain. Les activités économiques et sociales sont présentes dans de nombreux domaines. “Il nous paraît indispensable de soutenir la création de filières dans lesquelles l’ESS serait motrice. Nous demandons à bénéficier d’une reconnaissance de notre capacité d’innovation sociale à travers un crédit d’impôt recherche qui nous permettrait d’amplifier nos politiques d’action et une plus grande intégration dans la commande publique de l'État et des collectivités territoriales. Des règles existent, certes, mais pas partout”. 

•  L’ESS est territorialisée et très fragmentée. Les CRESS, pivots du développement de l’ESS dans les territoires, ne bénéficient pas toujours des moyens nécessaires pour assurer leur mission, ni d’un interlocuteur dédié dans les services décentralisés de l’État. “Les CRESS doivent être pleinement associées aux décisions de planification territoriales, or ce n’est pas le cas, par exemple dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, dont son président refuse tout simplement de considérer la CRESS comme un interlocuteur légitime”.  

• 4- “L’ESS doit incarner l’avant-garde de l’entreprise à impact. Il n’est plus possible d’ignorer que la mesure d'impact est devenue essentielle à la crédibilité de la trajectoire que nous prétendons engager pour le changement vers le monde de demain”. 

• 5- L’ESS doit bénéficier d’une pleine reconnaissance européenne et internationale. L’année qui s’est écoulée a connu des avancées majeures, notamment le plan d'action présenté en décembre dernier devant la Commission européenne, c’est un point d'appui essentiel. C’est la fin de l’invisibilisation de l’ESS. “Nous attendons du gouvernement des moyens forts pour soutenir l’ESS lors des prochaines présidences espagnoles et belges”. 

• 6- L’ESS doit avoir de façon durable la reconnaissance des pouvoirs publics. “Nous nous sommes réjouis de votre nomination et de votre rattachement auprès de la Première ministre, elle-même en charge de la transition écologique. Nous restons prudents, car nous nous sommes longtemps battus pour être des acteurs économiques à part entière. Nous avons eu un rattachement à Bercy ces dernières années avec une prise en compte réelle. Il est temps de stabiliser les choses. J’aimerais vous proposer de saisir le Conseil supérieur de l’ESS dans ce sens, notamment en profitant de la présence des administrations concernées présentes lors de ce conseil”, a précisé le président d’ESS France. 

Le monde associatif reste attentif aux prochaines étapes

Beaucoup d'intentions, certes, mais pas encore vraiment d’annonces concrètes. C’est le sentiment après deux jours de prises de paroles de la ministre. Qu’en est-il pour les attentes du secteur associatif ?

Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, nous précise qu’il y a effectivement beaucoup d’attentes, notamment sur le développement du programme Guide Asso, qui est passé d’une expérimentation à une politique publique. «  Cela fonctionne très bien, mais pour qu’il se déploie, il faut des moyens. C’est vraiment une priorité forte. On attend aussi une loi de développement pour la vie associative. »

Autre question, quelle suite pour le projet de validation d’acquis et d’expériences pour la valorisation des compétences des bénévoles (VAE) ? Beaucoup évoqué, encore très flou, ce projet doit prendre la forme d’une plateforme, unique et dédiée aux personnels bénévoles, qui devrait permettre de valider des années d'engagement dans une association.  À suivre.   

Christina Diego