Contrats à impact social : 4,9 millions d’euros versés à la Scic Envie Autonomie pour reconditionner du matériel médical
Plusieurs acteurs financiers investissent près de cinq millions d’euros dans le projet de la coopérative Envie Autonomie de reconditionnement d’aides techniques médicales. Les financements sont accordés dans le cadre du premier contrat à impact social « économie circulaire » de l’ADEME : un partenariat public-privé innovant.
Envie Autonomie signait le 8 décembre dernier le premier contrat à impact social « économie circulaire » porté par l’ADEME. La signature du contrat a eu lieu en présence de la secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale et solidaire et de la Vie associative Marlène Schiappa et du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées Jean-Christophe Combe.
Reconditionner des aides techniques médicales
Dans le cadre de ce projet, la société coopérative d’intérêt collectif (Scic) Envie Autonomie collectera, triera et reconditionnera des aides techniques médicales, comme les fauteuils roulants ou les déambulateurs. Le projet concerne l’ensemble du territoire national.
Quels objectifs se fixe la Scic Envie Autonomie ? La création de 204 emplois dont 95 contrats de travail en parcours d’insertion, le recyclage de 4 038 tonnes d’équipements, ainsi que l’économie de 1 628 tonnes de matières premières et de 13 907 tonnes de CO2.
De 30 à 40% des aides techniques cessent d’être utilisées un an après leur achat, d’après le rapport Denormandie-Chevalier publié en 2020. Le potentiel de réduction des émissions de CO2 qu’offre le reconditionnement de ces aides est donc significatif. Par exemple, selon Envie Autonomie, l’impact carbone d’un fauteuil manuel reconditionné en France diminue de 97 % par rapport à celui d’un fauteuil neuf fabriqué en Asie.
Qu’est ce qu’un contrat à impact ?
Inspiré des Social Impact Bond (SIB) nés au Royaume-Uni dans les années 2010, les contrats à impact social associent l’État, un investisseur et un porteur de projet autour d’une initiative sociale ou environnementale. Dans ce cas précis, BNP Paribas Asset Management, la Banque des territoires, le groupe RELYENS, Esfin Gestion, INCO Invest et AG2R LA Mondiale financent le programme. Si l’organisme indépendant Citizing conclut que les objectifs fixés par Envie Autonomie sont atteints, l’État rémunérera les investisseurs. Les contrats à impact social impliquent systématiquement ces étapes : définition d’indicateurs, financement du projet par un investisseur public ou privé, évaluation par un acteur indépendant, rémunération par l’État.
Un appel à manifestation d’intérêt « économie circulaire » était ouvert de septembre à décembre 2020. Porté par l’ADEME, l’AMI vise à soutenir des actions à caractère social et/ou environnemental évitant des coûts pour l’État. Huit projets ont été retenus par un comité de sélection, pour une enveloppe totale de 27,3 millions d’euros. Parmi les critères de sélection principaux : les modalités d’évaluation de l’impact du programme et sa capacité à être pérennisé après expérimentation.
Célia Szymczak 
