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Par Carenews PRO - Publié le 12 juin 2024 - 08:00 - Mise à jour le 12 juin 2024 - 10:47
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L’ANTISÈCHE - Au fait, c’est quoi un fonds de dotation ?

Créé en 2008, le fonds de dotation est un structure juridique philanthropique qui se caractérise par une certaine souplesse.

L'antisèche de Carenews. Crédit : Carenews.
L'antisèche de Carenews. Crédit : Carenews.

 

En 2022, la France comptait 2 455 fonds de dotation. Il s’agit du véhicule philanthropique le plus répandu en France puisque ces fonds représentent 45 % de l’ensemble des fondations en activité. Viennent ensuite les fondations abritées qui sont au nombre de 1 742.

Parmi les fonds de dotation, on trouve par exemple le fonds de dotation Biocoop ou le Fonds pour l’indépendance de la presse, qui possède désormais le journal Le Monde. Sanofi a également son fonds de dotation depuis 2022 nommé Foundation S. Celui de Maisons du monde se nomme Maison du Monde Foundation.

 

Un statut créé en 2008 

 

Les fonds de dotations font partie de la famille des fondations. Une fondation est, selon la Fondation de France, « un organisme de mécénat créé par un ou plusieurs donateurs, issus du secteur privé, au service d’une cause d’intérêt général et à but non lucratif ». Elle agit pour des causes diverses telles que la lutte contre la pauvreté, l’éducation ou encore la protection de l’environnement.  

En France, il existe huit différents types de fondation, dont quatre généralistes : la fondation d’entreprise, le fonds de dotation, la fondation sous égide et la fondation reconnue d’utilité publique (Frup).

Le fonds de dotation est le dernier né, puisqu’il a vu le jour en 2008. L’objectif était de faciliter la philanthropie et de favoriser le développement d’actions d’intérêt général. En effet, ce véhicule se caractérise par une certaine souplesse. Il peut aussi bien être créé par des particuliers que par des entreprises. 

 

Une gouvernance plus souple que les Frup 

 

Comme les fondations reconnues d’utilité publique ou les fondations sous égide, le fonds de dotation est fondé par une ou plusieurs personnes morales ou physiques. 

Sa particularité est sa dotation initiale : elle est au minimum de 15 000 euros, contre 1,5 million pour une fondation reconnue d’utilité publique. Aucun montant minimum n’était demandé pour sa création avant 2014. 

La constitution d’un fonds de dotation est également plus simple : une déclaration en préfecture suffit. Le contrôle des statuts n'est réalisé qu'a posteriori. Cette procédure est simplifiée par rapport à la création d'une fondation d'entreprise, qui nécessite une autorisation sur arrêté préfectoral. Il est encore plus compliqué de constituer une fondation reconnue d’utilité publique : le ministre de l’Intérieur doit instruire un dossier, ensuite approuvé par le Premier ministre sur avis du Conseil d’État. Dans ces deux situations, il s’agit d’un contrôle a priori des statuts.    Le fonds de dotation se caractérise également par une gouvernance assouplie par rapport à celle d’une Frup ou d'une fondation d'entreprise. La composition du conseil qui administre le fonds de dotation est libre. Une seule contrainte la régit : à sa création, les fondateurs doivent désigner au moins trois membres.

 

Un dispositif fiscal favorable 

 

Quels types de financements un fonds de dotation peut-il recevoir ? Comme une Frup et une fondation abritée, il peut bénéficier de dons et legs, des revenus de la dotation et des produits des activités. A contrario, la collecte d'une fondation d'entreprise se limite aux dons de l'entreprise, des membres de sa gouvernance et ses employés.

L’appel à la générosité du public est possible pour un fonds de dotation mais restreint : il nécessite une autorisation administrative. 

En revanche, l’accès d’un fonds de dotation aux subventions publiques n’est pas possible sauf en cas de dérogation exceptionnelle accordée sur autorisation ministérielle. 

Comme les autres types de fondations, les fonds de dotation profitent d’un dispositif fiscal favorable avec une réduction d’impôt de 60 % pour les entreprises et de 66 % pour les particuliers. 

 

Célia Szymczak et Théo Nepipvoda 

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