Philanthropie : comment lui donner un vrai rôle en démocratie ?

Quel rôle donner à la philanthropie dans une démocratie telle que la France ? C’est à cette question que tente de répondre le rapport intitulé « Quel rôle et quelle place pour la philanthropie dans une démocratie aujourd’hui », publié par Terra Nova le 12 mai. Ce rapport a été rédigé par Jean-Marie Bergère et Suzanne Gorge.

La philanthropie grandit

Les auteurs partent du constat que la philanthropie n’a cessé de grandir en France depuis deux décennies. « Sous des formes les plus diverses, les appels aux dons, petits ou grands, ponctuels ou continus, se sont multipliés et le montant total des dons déclarés est en augmentation constante », formule le rapport. Ce développement a notamment été porté par la « loi Aillagon » de 2003 qui a réformé le cadre réglementaire du don.

Dès lors, le rapport de Terra Nova analyse la place grandissante de la philanthropie dans le débat public. Il estime que dès 2018, des critiques ont émergé notamment sur les « niches fiscales ». 

De plus en plus de critiques à l’encontre de la philanthropie

Le rapport estime que « schématiquement, la philanthropie est vue par certains comme l’action exclusive des plus fortunés qui cherchent à réparer les dégâts causés par la course au profit et à la compétition généralisée ». Un atout pour certains mais un mal pour d’autres qui estiment que ce n’est pas aux entreprises de réparer cela. Le rapport évoque également le sentiment existant « que la philanthropie renforce le désengagement de puissance publique et privatise ses intentions ». Une tendance vue comme injuste par certains et bénéfique pour d’autres.

Comment donner une place à la philanthropie ?

Mais alors, comment donner un chemin démocratique à la philanthropie ? Quelle place lui attribuer ? Le rapport met plusieurs préconisations sur la table : 

• Créer une instance indépendante qui piloterait le travail de délivrance des agréments et le contrôle des structures qui puisse aussi contribuer à cette « pensée de la philanthropie ».
• Développer les relations avec tous les échelons d’administration et de collectivités pour renforcer l’ancrage territorial de la philanthropie. 
• Impliquer de manière plus forte et systématique les bénéficiaires dans tout le processus.
• Mettre en place une gouvernance associant des parties prenantes et des personnalités qualifiées indépendantes des fondateurs pour l’ensemble des statuts de fondations.
• Réformer les statuts des fonds de dotation et notamment de leur gouvernance.
•  Favoriser le croisement des expertises et des réseaux : encourager les initiatives collectives, les alliances, les consortiums, les coalitions entre fondations mais également les partenariats multi-acteurs.
• Systématiser les démarches d’évaluation à partir d’une réflexion sur des méthodes permettant de rendre compte de la valeur réellement produite pour chaque partie-prenante.
• Encourager au don notamment avec une ouverture plus large des dispositifs fiscaux aux personnes qui ne sont pas assujetties à l'impôt.
• Populariser les possibilités offertes par les contrats d’assurance-vie au profit d’organismes reconnus d’utilité publique pour exclure les sommes concernées du calcul de la quotité disponible.
• Encourager la « grande » philanthropie.
• Développer les expérimentations selon les possibilités offertes par la loi et favoriser leur financement dès l’amorçage par la philanthropie.
•  …

La rédaction