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Par Carenews PRO - Publié le 18 mai 2015 - 17:23 - Mise à jour le 9 avril 2020 - 13:01
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[DIS FLAVIE] C’est quoi une fondation actionnaire ?

Les termes semblent antinomiques. Et pourtant. Les fondations actionnaires, dites aussi commerciales ou entrepreneuriales, sont des formes de modèle économique à but philanthropique développées dans certaines pays, notamment dans le Nord. Les plus connues sont Ikea, Lego et Rolex. En France, elles ne sont pas encore développées, à l’exception notable de Pierre Fabre.

[DIS FLAVIE] C’est quoi une fondation actionnaire ?

La définition proposée par le site européen des fondations actionnaires est limpide : « Une fondation actionnaire désigne une fondation à but non-lucratif, propriétaire d’une entreprise industrielle ou commerciale : elle possède tout ou partie des actions et la majorité des droits de vote et/ou la minorité de blocage. »

Le fait qu’une fondation possède des actions est un acte philanthropique sur le long-terme car, au-delà du don d’action immédiat, les intérêts et dividendes générés par l’entreprise seront perçues par la fondation. L’exemple français, la Fondation Pierre Fabre, est reconnue d’utilité publique depuis 1999.  Elle concentre ses actions sur les enjeux de santé dans les pays du Sud.

Un état d’esprit, on le sait, est en train de changer en France. Virginie Seghers explique sur le site dédié à ces fondations qu’un obstacle existe en France, contrairement aux autres pays :  «  Le principe de spécialité impose en effet aux fondations françaises d’avoir une mission exclusivement d’intérêt général, qui, dans une vision encore assez restrictive, ne peut être économique. ». Elle conclut cependant son article sur un atout majeur pour ces fondations, leur efficacité : « les performances des entreprises propriétés de fondations sont meilleures que celles où l’actionnariat est dispersé ».  L’étude réalisée exclut en effet les fondations minoritaires, les structures étudiées sont donc majoritaires ou possèdent la minorité de blocage.  Dans le cas de Pierre Fabre : « M. Pierre Fabre avait déjà fait don en 2008 de la majorité des parts de l’entreprise à la Fondation. Il a complété ce don en la désignant légataire universel.  La Fondation détient désormais 86% du capital de Pierre Fabre SA à travers la société de contrôle Pierre Fabre Participations (PFP). ». 

Les vertus des fondations actionnaires sont nombreuses, elles contribuent pour l’entreprise à sa cohérence et résout les dilemmes de gouvernance. Et si l’on regarde du côté des fondations, elles permettent de prendre un train économique très fort, brisant ainsi les tabous qui couvrent les questions financières et de gestion des structures non lucratives en France. Cela corrobore également le dessin d'une professionnalisation constante du milieu. On est en train de passer d’une situation dichotomique à un système à deux buts lucratif et non-lucratif, mais avançant en parallèle. Les fondations actionnaires sont souvent rapprochés des fondations familiales mais aussi de la venture philanthropy, et tous les professionnels du secteur s’accordent sur le fait qu’un modèle innovant est en train d’émerger, avec une vraie place pour les fondations actionnaires, conjuguant responsabilité et efficacité. 

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