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Par Carenews PRO - Publié le 22 janvier 2021 - 17:00 - Mise à jour le 22 janvier 2021 - 17:00
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La marque pour enfants élémentaire et le cabinet Fidal lancent le premier fonds de pérennité français

Conseillée par le cabinet d’avocats Fidal, l’entreprise à mission élémentaire a sauté le pas du fonds de pérennité instauré par la loi PACTE.

Crédit photo : Danil Stepanenko.
Crédit photo : Danil Stepanenko.

Près d’un an et demi après son instauration par la loi PACTE , le premier fonds de pérennité français a été lancé ce 19 janvier. C’est l’entreprise à mission parisienne élémentaire, marque de sous-vêtements et de vêtements pour enfants en coton biologique, qui a sauté le pas. Fondée par l’ex-directrice digitale et innovation Nardjisse Ben Mebarek, elle est conseillée par le cabinet d’avocats d’affaires Fidal, qui l’accompagne depuis sa création, en avril 2020.

La jeune marque a été conseillée par l’équipe « Mécénat & Entreprises à impact », animée par Stéphane Couchoux, pour construire son modèle économique. En plus du fonds de dotation « élémentaire foundation », œuvrant en faveur de l’égalité des chances et contre le déterminisme social dès l’école maternelle, l’entreprise a donc fait le choix du fonds de pérennité.

Pérennité économique et intérêt général

Inspiré du statut des fondations actionnaires, il s’agit d’un nouvel instrument juridique de détention et de transmission du capital d’une société. Le fonds de pérennité a plus précisément vocation à recueillir les actions d’une (ou de plusieurs) entreprises afin de contribuer à sa pérennité économique ainsi que de réaliser ou financer des œuvres ou des missions d’intérêt général.

Le fonds de pérennité élémentaire doit ainsi, comme il est stipulé dans sa parution au Journal Officiel, « gérer les titres de la société qui lui ont été apportés, exercer les droits qui y sont attachés et utiliser les ressources générées par ces titres dans le but de contribuer à la pérennité économique de la société », dans le respect de la mission d’élémentaire. « Il peut également servir de levier philanthropique en soutenant des actions d’intérêt général », a souligné l’entreprise. Nardjisse Ben Mebarek a précisé :

« Ma volonté est d’ancrer mon projet au-delà de ma seule personne. Le fonds de pérennité élémentaire sera le garant d’un dispositif économique et solidaire d’intérêt collectif. »

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