Qu’est-ce que la « Charity Commission », l’agence du tiers-secteur au Royaume-Uni ?

Dans un entretien publié à la mi-janvier, la députée Sarah El Haïry qui a été missionnée pour rendre un rapport sur la philanthropie au premier ministre Édouard Philippe, évoquait la possibilité de créer une « agence de la générosité » inspirée de la Charity Commission. Mais quelles sont les prérogatives de cette institution britannique? Sans rien préjuger du rapport à venir et de ses recommandations, Hors-Frontière vous emmène à la découverte de cette organisation.

Des différences françaises en matière de budget

On ne le dira jamais assez, les secteurs associatifs français et britanniques sont extrêmement différents. Les charities sont en effet 168 000 en Angleterre et au Pays de Galles (en progression sur les dernières années) avec des revenus (income) déclarés de 76 milliards de livres (91 milliards d’euros). Pour être une charity au Royaume-Uni, l’organisation doit être établie uniquement à des fins caritatives. 

En France, on estime à 1 500 000 le nombre d'associations actives (900 000 en 1990) pour un budget de 113 milliards d'euros et environ 3,3 % du PIB. Attention, revenus et budget ne sont pas les mêmes données et la définition de charities est plus restrictive que celle de nos associations. En ce qui concerne spécifiquement la générosité, les dons émanant des individus représenteraient 7,8 milliards au Royaume-Uni contre environ 4 milliards d’euros en France).

une instance de régulation 

La Charity Commission est une institution ancienne dans le paysage britannique, ses origines remontant à 1853. Son mandat et ses prérogatives ont été récemment remis à plat de telle manière qu’elle opère sous son format actuel depuis 2006. Depuis cette date, cette instance a pour rôle « d’enregistrer et de réguler les charities afin de s’assurer que le public puisse donner avec confiance à ces organismes ». À ce titre, la commission est responsable de la mise à jour du « charity register » qui recense les charities. Elle est donc décisionnaire pour y inscrire ou non des organisations. Fin juin 2018, elle comptait ainsi plus de 168 000 charities dans sa base de données, base dont elle avait retiré 4360 organisations. Un certain nombre d’associations sont néanmoins dispensées d’inscription, si leurs revenus sont inférieurs à 5000 livres (6000 livres) ou si elles bénéficient d’une exemption (elles restent assujetties aux mêmes réglementations que les autres).

Au-delà de l’inscription et de la soumission des comptes à la CC, d’autres agences sont parfois responsables de réguler les charities en fonction du « sous-secteur » dans lesquels ces dernières interviennent et des activités qu’elles mènent. Plus de dix régulateurs sont ainsi identifiés dont le Fundraising Regulator, nouvelle instance de contrôle née à la suite de l’aggiornamento connu par le fundraising britannique fin 2016. La Charity Commission n’est ainsi pas le seul organisme en charge du suivi et du contrôle de la bonne gestion des organisations caritatives.

Charity registre qui référence les structures

Le « charity register » et plusieurs documents rendus publics par l’agence permettent une compréhension fine du secteur. Vous pouvez ainsi effectuer une recherche en fonction de la taille ou des revenus d’une charity. Elle a également pour rôle d’accompagner et de contrôler le travail des trustees, les membres du conseil d’administration, pour s’assurer que ces derniers remplissent bien leurs obligations. La CC peut enfin apporter son expertise aux législateurs ainsi qu’aux charities elles-mêmes. Pour accompagner ces dernières, la commission a développé un certain nombre d’outils pour permettre aux organisations de rester en conformité avec la loi. Fusion ou clôture d’associations, vendre ou louer des biens (à des parties prenantes de l’association par exemple), de nombreux cas de figure et guides sont disponibles.

Un pouvoir d’enquête et de sanction

Enfin, la CC mène régulièrement des enquêtes sur les charities et notamment sur la capacité de ces dernières à prouver qu’elles remplissent effectivement leur objet social. Elle mène ainsi des «monitoring cases » et des « statutory inquiries ». Au-delà de son pouvoir d’enquête, la commission peut également infliger toute une gamme de sanctions aux associations qui violent la loi et notamment : 

• restreindre les transactions qu'un organisme de bienfaisance peut conclure ;

• nommer des administrateurs supplémentaires ; 

• geler leur compte bancaire ;

• suspendre ou destituer un membre du CA ;

• destituer un directeur et nommer un directeur intérimaire ;

Le 10 janvier dernier, la CC rendait ainsi publique sa décision de dissoudre purement et simplement Jole Rider Friends, une association dont les deux membres du bureau se sont rendus coupables de malversation. La Charity Commission a donc un ensemble d’outils à sa disposition. Pour mener à bien ses missions, elle est dotée d’un budget de 22,4 millions de livres (27 millions d'euros) et emploie environ 300 personnes dans plusieurs villes du Royaume-Uni. 

William Renaut