Mois de l'ESS : 10 mots pour parler d’Économie sociale et solidaire

Comme chaque mois de novembre depuis 12 ans, des centaines d'événements ont eu lieu partout en France pour accroître la visibilité de l'Économie sociale et solidaire. Le Mois de l’ESS permet ainsi de célébrer et mettre en lumière les structures et les activités d’un secteur comptant 2,3 millions de salarié·e·s et 22 millions de bénévoles.

Mais de quoi parle-t-on exactement ? Qu’est-ce que l'Économie sociale et solidaire ? Marie-Martine Lips, présidente du Conseil national des chambres régionales de l'Économie sociale et solidaire (CNCRESS), la définit ainsi :

« L’ESS est une forme d’économie qui repose sur des principes de démocratie, d’utilité sociale, de coopération et d’ancrage dans les territoires et au service de l’intérêt général, du partage, de l’égalité, de la solidarité et de l’environnement. »

C’est la loi Hamon dite « relative à l’économie sociale et solidaire » qui a posé en 2014 un véritable cadre juridique pour le secteur, identifié les acteurs et défini le mode de fonctionnement et de financement des structures de l’ESS. Car si cette dernière pèse 10 % du PIB français, il s’agit avant tout d’un mode d’entreprise et de développement économique. Une grande diversité d’acteurs la composent, de la petite association sportive à la mutuelle d’envergure. Si bien que certains vont même jusqu’à en questionner la légitimité institutionnelle...  

• Association : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices », définit la loi du 1ᵉʳ juillet 1901. Du club de foot de quartier à de grandes ONG internationales, on compte 1, 5 millions d’associations en activité, dont 90 % fonctionnent uniquement avec des bénévoles.

• Coopérative : Un groupement économique au sein duquel les personnes sont égales en droits et exercent une activité servant l’intérêt général. Il peut s’agir par exemple d’une société coopérative de production (Scop) ou d’une société coopérative d’intérêt collectif (Scic). D’après le réseau des Scop, le nombre de sociétés coopératives a augmenté de 10 % entre fin 2016 et fin 2018, pour s’établir à un total de 3 311 sociétés coopératives actives en France.

• Entreprise sociale : Pour le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves),  « l’entrepreneuriat social est une manière d’entreprendre qui place l’efficacité économique au service de l’intérêt général. Quel que soit le statut le statut juridique des entreprises (association, coopérative, SAS, …), leurs dirigeants font du profit un moyen, non une fin en soi. » Il s’agit notamment des entreprises ayant l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS), comme Carenews, par exemple. 

• Finance solidaire : Patrick Sapy, le directeur de Finansol, le seul organisme à labelliser les produits d’épargne solidaire en France, la définit ainsi : « C’est une finance dont l’objectif est d’assurer aux épargnants que leur argent est bien utilisé pour des causes qui leur importent. Leur épargne est donc investie dans des structures (des associations, des coopératives...) qui privilégient l’impact social et/ou environnemental, à la recherche du profit. » Livret de partage, épargne solidaire, fonds 90-10... les produits de finance solidaire sont de plus en plus diversifiés.

• Fondation : « L'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif », tel que défini par la loi de 1987 sur le développement du mécénat. L'Observatoire de la philanthropie comptait près de 2500 fondations en France en 2017, dont plus d’un tiers ont été créées depuis 2010. Et selon Jean-Marc Pautras, le délégué général du Centre Français des Fonds et Fondations (CFF), la fondation a de particulier que « c’est le seul statut uniquement dédié à l’intérêt général ».

• Fonds de dotation : Créé par la loi 2008 de modernisation de l'économie, il s’agit d’une personne morale de droit privé à but non lucratif qui assure ou facilite la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général. En 2017, plus de 1 650 fonds de dotation étaient en activité. La Direction des Affaires juridiques note qu’il « continue à se créer, chaque mois, autant de Fonds de dotation que de fondations en un an (entre 20 et 30) ».

• Innovation sociale : L’Avise, agence d’ingénierie pour développer l’ESS, explique qu’elle « élabore des réponses nouvelles à des besoins sociaux mal ou peu satisfaits dans tous les secteurs : alimentation, mobilité, énergie, habitat, environnement, santé… Portée par différents acteurs, l’innovation sociale apporte des solutions efficaces à des enjeux complexes auxquels ni l’Etat, ni le marché ne peuvent répondre seuls. » 

• Mesure d’impact : De nature environnementale, économique ou sociale, l’impact représente, selon le Guide de la mesure d’impact social réalisé par l’association (Im)prove pour la Fondation Rexel « l’ensemble des changements positifs ou négatifs, attendus ou inattendus, et durables engendrés par les activités mises en place et attribuables à ces activités. » Sa mesure consiste à mettre en place des indicateurs permettant de collecter et analyser les données quantitatives et qualitatives relevées. « Pour mesurer l’impact, il faut à la fois mesurer le changement et l’attribution de ce changement à la solution étudiée », précise (Im)prove. IRIS+

• Mutuelle : Le Labo de l’ESS la définit comme « un groupement de personnes morales de droit privé à but non lucratif, dont l’adhésion est volontaire ». Son objectif ? « Proposer à ses membres, les sociétaires, un système de prévoyance, d’entraide et de solidarité, moyennant une cotisation. » L’Article L111-1 du code de la mutualité établit : « Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayant droits, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie ». Au 31 décembre 2018, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution recensait 399 mutuelles.