Aller au contenu principal
Par Carenews PRO - Publié le 23 septembre 2014 - 13:09 - Mise à jour le 15 décembre 2022 - 12:25
Recevoir les news Tous les articles de l'acteur

Qu'est-ce que la loi Coluche ?

Vous connaissez sans doute la loi Aillagon, mais connaissez-vous la loi Coluche ? Les particuliers ont le droit à des déductions fiscales lorsqu'ils donnent aux associations, mais une spécificité existe concernant l'action d'associations concourant à la solidarité nationale. Moins connue, elle est primordiale aujourd'hui pour soutenir les associations qui distribuent des repas alimentaire à des bénéficiaires de plus en plus nombreux.

Dis Flavie, c'est quoi la loi Coluche?
Dis Flavie, c'est quoi la loi Coluche?

 

Les Restos du Coeur : Coluche propose une déduction fiscale

 

Suite à la création des Restos du cœur, Coluche, lors d’une émission télévisée en janvier 1986, a exprimé son souhait de réformer le système en permettant à tous les particuliers de déduire de leurs impôts un pourcentage de leurs dons, plafonné à 1 000 francs. A l’époque, tous les responsables de tous les grands partis politiques se sont montrés favorables à cette mesure. 

Coluche proposait une disposition fiscale permettant à tous les particuliers de déduire de leurs impôts 70 % d'un don plafonné à 1 000 francs (à l'époque). Il souhaitait que l'Etat s'engage pour soutenir les petits dons faits par les particuliers. 

 

A qui s'applique la loi Coluche ? 

La loi Coluche s'applique aux associations dites organismes d’aide aux personnes en difficulté. Le principe est que le don doit procéder à la "fourniture gratuite de repas ou de soins à des personnes en difficulté ou qui contribuent à favoriser leur logement".  Elle permet l'une des déductions fiscales les plus incitatives à hauteur de 75 %.

Elle fut votée le 20 octobre 1988 à l'unanimité, fait rare qui montre la cohésion nationale autour de ces problématiques. Depuis, les conditions ont été réhaussées : la réduction fiscale est passée à 75 % et le plafond de 600 Francs à 479 € (3140.75 Francs).

Depuis, le plafond majoré de réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons aux associations d’aide aux plus démunis (fourniture gratuite de repas, logements et soins médicaux) avait initialement été porté à 1 000 euros pour 2020 et 2021.

Loi Coluche : la réforme de 2021

Le plafond du dispositif Coluche, qui permet de déduire des impôts 75 % des sommes versées à des associations a été relevé, mercredi 10 novembre 2021, pour deux années supplémentaires.

L'objectif est de maintenir la capacité de collecte des organismes d’aide aux plus démunis et la générosité des Français. Un amendement dit Coluche a donc été voté en pleine crise du Covid-19. Il s'agit d'une mesure de sortie de crise qui permet toujours une défiscalisation à hauteur de 75 % des versements effectués aux associations, comme les Restos du cœur ou d'autres. Elle est donc prolongée pour deux années supplémentaires, jusqu’au 31 décembre 2023.

 

Pour rappel, les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % à 75 % du montant versé, selon l’association choisie, dans la limite de 20 % du revenu imposable, rappelle Bercy.

 

Les organismes (associations et fondations) pouvant recevoir un don doivent remplir trois conditions :

  • avoir un but non lucratif
  • avoir un objet social et une gestion désintéressée  
  • ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.

 

Loi Coluche : une avancée pour les associations 

Emblématique d'un engagement, la loi Coluche permet toujours aujourd'hui aux associations concernées de lever plus de fonds et de soutenir, heureusement et malheureusement, de plus en plus de personnes en difficulté.

La critique élevée bien souvent contre cette loi est celle d'une générosité à deux vitesses, reléguant les autres causes au second plan...

Ce qui est sûr c'est qu'avoir un(e) fondateur(trice), un(e) (ma)parrain(e) ou un(e) ambassadeur(drice) charismatique et persévérant(e) permet de grands progrès dans le domaine de la solidarité et du mécénat. 

 

Flavie Deprez 

Fermer

Cliquez pour vous inscrire à nos Newsletters

La quotidienne
L'hebdo entreprise, fondation, partenaire
L'hebdo association
L'hebdo grand public

Fermer