Emballages : discussions en cours à tous les niveaux de décision

La question des emballages est plus que jamais au cœur de l’actualité. Alors que la Semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) aura lieu du 18 au 26 novembre, des discussions sont en cours à différents échelons de décision. 

Au niveau mondial, les États négocient depuis le 13 novembre, à Nairobi, un futur traité international sur la pollution plastique. Au niveau européen, les 27 voteront, la semaine du 20 novembre, sur un projet de règlement sur les emballages, qui doit prendre la suite de la directive sur le même sujet. Au niveau français, des discussions sont en cours sur l’application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) de 2020 en ce qui concerne notamment la consigne pour réemploi. 

Dans une conférence de presse conjointe, les ONG Zero waste France et Surfrider Foundation Europe ont souligné l’urgence à agir sur cette question des emballages pour répondre aux enjeux environnementaux. En France, 13 millions de tonnes de déchets d’emballages ont été générées en 2021, une hausse de plus de 9 % par rapport à 2012. 

« L’importance cruciale » du futur traité sur la pollution plastique 

À propos des négociations internationales sur la pollution plastique, Diane Beaumenay-Joannet, chargée de lobby à la Surfrider Foundation Europe, rappelle que « ce futur traité à une importance cruciale pour contraindre l’ensemble des pays du monde sur ce sujet ». Avec d’autres ONG, Zero waste France et Surfrider Foundation Europe émettent plusieurs recommandations sur ce sujet, notamment :

• la nécessité que les pays s’accordent sur des objectifs clairs et contraignants visant à réduire drastiquement la production de plastique vierge ;
• la nécessité qu’ils s’accordent également sur des objectifs ambitieux et juridiquement contraignants visant à mettre en œuvre et étendre le réemploi, la réutilisation, la recharge et les systèmes de distribution de produits alternatifs, afin d’accélérer la transition vers l’abandon des plastiques à usage unique ; 
• la nécessité de prévoir des dispositions tenant les entreprises polluantes et les pays producteurs de plastique responsables des préjudices faits aux droits humains, à la santé humaine, aux écosystèmes et aux économies, découlant de la production, de l’utilisation et de l’élimination des plastiques. 

Les négociations en cours parviendront-elles à ce genre de mesures ? « Cela demande beaucoup d’ambition de la part des pays, reconnaît Diane Beaumenay-Joannet, car notre modèle économique est fondé sur l’utilisation des énergies fossiles, et le plastique est fabriqué à partir d’énergies fossiles ». 

« Pour le moment, on observe à Nairobi plus de débats sur le fond des sujets que lors des précédentes négociations, ce qui est positif », note Charlotte Soulary, responsable du plaidoyer chez Zero Waste France. Elle émet cependant des inquiétudes notamment sur la question du financement de la lutte contre la pollution plastique. « La position de la France et de l’Union européenne ne sont pas très claires sur ce sujet, souligne-t-elle. Or c’est un élément clé pour montrer la bonne volonté des pays du Nord envers les pays en développement, qui subissent une bonne partie de nos déchets ». Les États-Unis, quant à eux, restent sur leur position initiale, réclamant uniquement des mesures volontaires et non contraignantes sur la pollution plastique. 

L’enjeu est d’arriver à une première version d’un projet d’accord en fin de semaine, rappelle Charlotte Soulary. « À défaut, nous ne tiendrons pas les délais de la signature d’un accord pour la fin 2024 ». 

Parvenir à l’adoption d’un règlement européen ambitieux 

Deuxième niveau de négociation : l’Union européenne, où les membres du Parlement européen doivent voter, la semaine du 20 novembre, l’adoption d’un règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages. Une opportunité majeure pour avancer sur la question des emballages, selon Zero waste France et Surfrider Foundation Europe, mais qui n’est pas sans risque. 

« L’objectif de départ est ambitieux, souligne Diane Beaumenay-Joannet, puisqu’il est d’arriver à 100 % d’emballages recyclables ou réemployables en 2030 dans toute l’Union européenne. Mais il y a eu beaucoup de lobbying depuis plusieurs mois, notamment de la part des industriels de l'emballage, des papiers-cartons ou des fast-foods, et les ambitions ont été revues à la baisse sur plusieurs points. » Ce qui ne permettrait pas de répondre aux enjeux environnementaux liés aux emballages. « En outre, ajoute-t-elle, si le règlement européen est moins ambitieux que la loi française, le risque est très grand que les avancées obtenues dans notre pays à travers la loi Agec soient remises en question ». 

Les ONG plaident donc pour un niveau d’ambition important pour ce texte, avec la formulation d’objectifs qui soient des minimums à atteindre, pour permettre aux États déjà avancés d’aller au-delà des objectifs fixés. 

La loi Agec : une application pas encore totalement effective

Quant au niveau français, si les ONG se félicitent de l’adoption en 2020 de la loi Agec, qui vise à réduire les déchets et le gaspillage, elles soulignent aussi que son application n’est pas encore effective sur tous les domaines, et qu’elle pêche notamment sur les questions de réemploi. 

Charlotte Soulary rappelle l’ambition de la loi Agec d’interdire en 2040 tous les emballages  plastiques à usage unique. Mais pour l’instant « personne ne se demande vraiment par quoi on va remplacer ces plastiques », note-t-elle. Pour les ONG, l’enjeu est de favoriser des solutions de réemploi des emballages. « Le fait de recycler le plastique n’est pas suffisant, souligne-t-elle, car le recyclage a lui aussi des impacts sur l’environnement. Il faut donc privilégier le réemploi plutôt que le recyclage ». 

Or, « la décision sur la consigne pour réemploi, qui devait intervenir en 2023 selon la loi Agec, n’a toujours pas été prise », souligne Charlotte Soulary. Ce dispositif permettrait de favoriser le réemploi des emballages, en contraignant ou en incitant les industriels à prévoir la réemployabilité de leurs emballages et les supermarchés et commerçants à récupérer les emballages pour favoriser leur réemploi. 

Parallèlement, le projet de cahier des charges qui concerne la filière à responsabilité élargie des producteurs (Rep) des déchets d’emballages ménagers, actuellement soumis à une consultation publique, « manque d’ambition », selon Zero Waste France et Surfrider Foundation Europe, « alors qu’il aurait été le véhicule idéal pour permettre un vrai passage à échelle du réemploi ».

Enfin, indique Diane Beaumenay-Joannet, « la loi Agec ne fixe pas d’objectifs en matière de réemploi au-delà de 2027 ». Cette loi prévoit en effet pour seuls objectifs 5 % d’emballages réemployés mis en marché en 2023 et 10 % en 2027, sans échéance ultérieure. Les deux ONG demandent que ces objectifs soient fixés à 20 % d’emballages réemployés mis en marché en 2029 et 50 % en 2040. 

Camille Dorival