Budget 2027 : l’économie sociale et solidaire présente ses propositions

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé une réduction des dépenses publiques d’environ 54 milliards d’euros dans le budget pour 2027, qui doit être présenté ce jeudi 1ᵉʳ octobre en Conseil des ministres. L’économie sociale et solidaire (ESS) sera-t-elle épargnée par les coupes budgétaires, alors que plus de 10 000 emplois ont été détruits au sein de ses organisations en 2025 ?

« Le redressement des finances publiques constitue un impératif auquel les employeurs de l'économie sociale et solidaire prennent pleinement leur part. Il ne peut toutefois conduire à fragiliser les acteurs qui assurent chaque jour des missions essentielles au service de la population et de la cohésion des territoires », revendique l’Union des employeurs de l’ESS (Udes), qui représente environ 200 000 entreprises et 2,7 millions de salariés. L’organisation a publié une note de position avec ses demandes pour le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le 22 septembre.

« J’invite le gouvernement à inscrire les PLF et PLFSS 2027 dans le respect d’une règle d’or sociale. Toute mesure d'économie susceptible d'avoir un impact significatif sur les financements, les emplois, les capacités d'intervention ou l'accès aux services essentiels devrait faire l'objet d'une évaluation préalable de ses conséquences économiques, sociales et territoriales », demande d'abord David Cluzeau, président de l’Udes.

Dans sa note de position, l’organisation détaille en outre « sept propositions pour concilier redressement des finances publiques, développement économique et cohésion sociale ».

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Des exonérations fiscales

Elle exige d’abord le rétablissement de l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient jusqu’en 2026 les associations, fondations et fonds de dotation. Celle-ci a été supprimée dans le budget de l’année dernière, constituant une « charge nouvelle de 379 millions d’euros » selon l’Udes.

L’union appelle en outre à un élargissement de l’exonération du « versement mobilité », une contribution patronale due par les entreprises d’au moins 11 salariés, à l’ensemble des employeurs de l’ESS « répondant à des critères objectifs d’intérêt général ». Seules les associations reconnues d’utilité publique et les fondations « exerçant une activité de caractère social » en bénéficient à ce jour.

L’Udes rappelle aussi une demande de longue date : réformer la taxe sur les salaires, qui concerne les employeurs non soumis à la TVA. Elle « pénalise les secteurs les plus intensifs en main-d'œuvre, pourtant indispensables à la cohésion sociale et territoriale » et « constitue ainsi un frein à l'embauche, au développement des activités et à l'investissement social ». Les employeurs de l’ESS enjoignent notamment le gouvernement à instaurer un taux unique à 4,25 % pour cette taxe en 2027, puis à « engager une trajectoire pluriannuelle conduisant progressivement à [sa] disparition ».

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Un focus sur l’insertion

Pour « donner aux employeurs de l’ESS les moyens de créer durablement de l’emploi », l’Udes invite aussi à « garantir la compensation intégrale des revalorisations salariales » décidées par les pouvoirs publics. Si l’organisation reconnaît que les précédentes revalorisations, dans les secteurs du soin, ont été « indispensables pour répondre aux difficultés d'attractivité et de recrutement », elle alerte sur le fait qu’elles ont contribué « à la dégradation de [la] situation financière » des employeurs de l’ESS.

L’union recommande par ailleurs de maintenir les parcours emploi compétences (PEC), un dispositif destiné aux personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles pour accéder à l’emploi, « en volume et en durée ». Elle sollicite également le rétablissement des crédits du plan d’investissement dans les compétences (PIC) et de sa déclinaison régionale, les pactes régionaux d’investissement dans les compétences, à leur niveau de 2025. « Les tensions de recrutement demeurent particulièrement fortes dans de nombreux métiers de l'économie sociale et solidaire, écrit l’Udes. Réduire les investissements dans les compétences reviendrait à affaiblir durablement les politiques de retour à l'emploi et les capacités de recrutement des employeurs. »

Plus largement, l’Udes appelle le gouvernement à « sécuriser et préserver les crédits de l’État en faveur de l’emploi, de la formation et de l’insertion ». L’organisme insiste notamment sur l’insertion par l’activité économique (IAE), qui permet à des personnes éloignées de l’emploi de trouver un travail, objet de coupes budgétaires lors des dernières lois de finances. « Au regard de ses résultats économiques et sociaux, l'insertion ne peut constituer une variable d'ajustement budgétaire. Elle représente un investissement qui réduit durablement les dépenses sociales en favorisant l'accès à l'emploi », estime l’Udes.

Célia Szymczak