Budget 2026 : l’économie sociale et solidaire dresse un bilan en demi-teinte des choix du gouvernement

L’après-midi du 27 janvier, deux motions de censure seront discutées à l’Assemblée nationale, à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement de Sébastien Lecornu, sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2026. La première partie a été adoptée après le rejet de deux premières motions de censure le 20 janvier. Si la loi de finances est finalement promulguée dans cette version, quelles seront les conséquences pour les associations, fondations, mutuelles, coopératives et entreprises commerciales de l’ESS ?  

Le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité a été amendé par rapport à la version initiale publiée en octobre : à ce moment-là, ESS France dénonçait un « désengagement injustifiable de l’État » et « des choix politiques [qui auraient] de graves conséquences ». Le 23 janvier, commentant le texte actuel, l’organisation a exprimé une « première satisfaction » dans un communiqué. « La prudence reste néanmoins de mise, il faudra en effet mesurer l’impact de l’ensemble des mesures de la loi de finances », tempère-t-elle.  

Les crédits destinés aux services civiques relevés  

Dans le détail, les crédits consacrés au développement de ce mode d’entreprendre, comme ceux attribués au dispositif local d’accompagnement (DLA) ou aux chambres régionales de l’ESS (Cress), sont rétablis. Il s’agit d’un « indispensable filet de sécurité » pour poursuivre les « dynamiques de développement de l’ESS » et l’accompagnement « des entreprises et organisations de l’ESS face aux transitions en cours » et aux « difficultés », affirme ESS France.  

« D’autres amendements gouvernementaux reviennent en partie sur des annulations de crédits qui allaient fragiliser grandement les modèles des organisations de l’ESS, notamment concernant les services civiques », indique l’organisation. Ce dispositif permet à des jeunes de 16 à 25 ans (ou 30 ans pour ceux en situation de handicap) de réaliser des missions d’intérêt général au sein d’organismes privés sans but lucratif, notamment des associations, ou d’organismes publics, pendant six à douze mois. En échange, l’État contribue à leur rémunération à hauteur de 504,98 euros par mois. 

Le nombre de jeunes visés pour réaliser ces missions d’intérêts général a été fixé à 150 000 début 2025, puis abaissé en mai à 135 000 en raison des restrictions budgétaires. Le projet de budget pour 2026 présenté en octobre dernier par le gouvernement diminuait encore l'objectif à 110 000 jeunes. Sur le dernier texte présenté par le gouvernement, la cible est remontée à 135 000 jeunes. Cela représente « 10 % d’une classe d’âge », selon la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Marina Ferrari. « Nous avons fait le choix clair de l’égalité des chances », a-t-elle estimé lors de ses vœux au monde associatif, le 26 janvier, qualifiant le dispositif de « si important pour notre jeunesse ».  

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Une petite augmentation pour l’insertion 

Le gouvernement a également choisi de relever les crédits destinés à l’insertion par l’activité économique (IAE), qui permet à des personnes très éloignées de l’emploi d’être embauchées et de bénéficier d’un accompagnement social. L'État verse aux structures d’insertion des « aides au poste », pour chaque emploi en insertion, tandis que les salariés sont payés au minimum au Smic.   

Une coupe de 200 millions d’euros était prévue dans le projet de loi de finances initial (12 % du budget), après une première diminution de 50 millions d’euros en 2025 par rapport à 2024. Les réseaux représentant des structures d’IAE exigeaient une augmentation de 244 millions d’euros, pour permettre un rétablissement au niveau de 2024 et une prise en compte de l’augmentation du Smic. 

Finalement, le gouvernement a augmenté les crédits destinés à l’insertion par l’activité économique de 128 millions d’euros par rapport au PLF initial, limitant la baisse à 2 % par rapport à 2025. Cela représente « près de 3 000 postes en moins », estiment les réseaux de l’IAE dans un communiqué diffusé le 26 janvier, déplorant le maintien « d’une trajectoire d’austérité sur des structures de l’IAE déjà fragilisées ». Ils qualifient toutefois cette « correction » de « bienvenue » : « elle évite une casse généralisée telle qu’envisagée initialement » considèrent-ils.  

En revanche, les réseaux n’ont obtenu « aucune précision sur le sort du financement de la formation des salariés en parcours d’insertion », un « levier indispensable à la levée des freins à l’emploi » qui « reste toujours en sursis ». Ce budget s’inscrit dans le plan d’investissement dans les compétences (PIC), supprimé par le Sénat lors des débats.  

Les entreprises à impact satisfaites 

Le projet de budget « propose la création d’un statut “jeunes entreprises innovantes à impact” », s’est par ailleurs réjouie la directrice générale du mouvement Impact France, Caroline Neyron. Cette organisation rassemble des entreprises se définissant comme « engagées » sur les plans sociaux et environnementaux, dont des structures de l’économie sociale et solidaire.  

Ce statut « permettra aux entreprises ayant au cœur de leur modèle l'innovation sociale et environnementale, agréées Esus [pour entreprise solidaire d’utilité sociale] et sociétés commerciales de l'ESS d’avoir accès [à des] avantages sociaux et fiscaux », a-t-elle détaillé dans un post sur le réseau social Linkedin. Il s’agissait d’une demande portée par Impact France depuis « plusieurs années ».  

De nouvelles baisses pour les associations ?  

France générosités, le syndicat qui rassemble des associations et fondations faisant appel aux dons, voit pour sa part un « signal très positif » dans le doublement du plafond de la réduction d’impôt dite Coluche. Celle-ci permet un avantage fiscal plus important pour les dons versés à certains types d’associations et fondations, comme celles contribuant à l’aide alimentaire. La limite de cette réduction d’impôt passe de 1 000 à 2 000 euros.  

L’organisation déplore toutefois la baisse des crédits attribués au programme jeunesse et vie associative (de 848 millions à 647 millions d’euros), et de ceux versés pour l’aide publique au développement (de 4,4 milliards d’euros à 3,6 milliards d’euros). Ce budget fait peser « de nouvelles charges et des contraintes budgétaires fortes sur les associations, ce qui interroge leur capacité à maintenir leurs actions dans un contexte financier de plus en plus tendu », regrette-t-elle.  

Si aucune des motions de censure n’est adoptée, le texte sera examiné au Sénat à partir du 29 janvier.  

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Célia Szymczak