Des cellules d'accompagnement des structures de l'ESS en difficulté généralisées à l'échelle régionale
Une instruction interministérielle publiée le 3 novembre prévoit la création de cellules de suivi et d'accompagnement des structures de l'ESS en défaillance dans toutes les régions et dans les territoires ultramarins.
Les associations, qui emploient environ 9 % des salariés du secteur privé en France, font part des difficultés économiques qu'elles rencontrent depuis des mois. Leurs charges augmentent, ainsi que les besoins sociaux dans certains domaines, comme celui de la lutte contre la précarité. Dans le même temps, les financements publics baissent : l'effort financier de l'État en faveur des associations est passé de 11,7 milliards d'euros en 2022 à 10,5 milliards en 2025, selon les documents publiés en annexe des projets de loi de finances pour 2025 et 2027.
Face à cela, les pouvoirs publics ont lancé une cellule nationale de liaison et d’accompagnement pilotée par la Délégation ministérielle à l’économie sociale et solidaire (ESS) en 2025, dont l'une des missions est d'accompagner le développement de structures territoriales d’accompagnement. Elle concerne toutes les structures de l'ESS, mais celles-ci sont en grande majorité des associations. Une instruction ministérielle prévoit leur généralisation au niveau régional et dans les territoires ultramarins. L'instruction a été signée fin octobre par les ministères du Travail et des solidarités ; des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat ; ainsi que des Sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Lire également : Les acteurs de l’ESS se mobilisent contre un budget de l'État jugé insuffisant face aux besoins 
Impact significatif des coupes budgétaires
En 2025, 5 associations employeuses sur 1 000 ont engagé une procédure de sauvegarde chaque trimestre,11 % étaient en redressement judiciaire et 17 % en liquidation, peut-on lire dans l'instruction.
Des travaux des inspections générales de finances, de l'éducation, du sport et de la recherche ont mis en évidence la « dépendance aux financements publics » des associations, « particulièrement forte » pour celles « d’hébergement social ou médico-social, de santé et d’action sociale, humanitaire ou caritative », est-il en outre indiqué dans le document. « La non-lucrativité de leurs objets, la nécessité de garantir l’accessibilité de leurs activités d’intérêt général à des publics élargis, les délégations de service publics, rendent nécessaire la participation financière des pouvoirs publics pour la réalisation des projets. »
En conséquence, « les contraintes budgétaires de l’État et des collectivités territoriales impactent significativement les équilibres de ces acteurs associatifs », est-il souligné. « Il convient par ailleurs d’être particulièrement attentif aux structures financées par l’État qui portent des dispositifs de politiques publiques telles que les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises adaptées. »
Une cellule par région et territoire ultramarin
L'instruction vise donc « à organiser le déploiement et le pilotage de cellules régionales/territoriales de liaison et d'accompagnement des structures de l'ESS en difficulté ».
Ces cellules ont pour mission de suivre, partager et analyser les données territoriales ; de « coordonner les modalités d’actions et mobiliser les écosystèmes territoriaux » ; d’organiser la communication auprès des structures de l’ESS sur les dispositifs existants ; de « mettre en œuvre les coopérations » et d'encourager « les bonnes pratiques » ; ainsi que de. Elles doivent collaborer « avec les collectivités locales aux différents échelons ainsi qu’avec les acteurs institutionnels et privés impliqués dans le soutien et l’accompagnement des structures de l’ESS ».
Lorsqu'il n'existe pas de cellule dans une région ou un territoire ultramarin, il doit en être créé une.
Des cellules départementales éventuelles
Leur composition est déclinée à « visée indicative » : des représentants des services de l’État, des Chambres régionales de l’ESS (Cress) ; des autres têtes de réseaux comme l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) ou le Mouvement associatif ; de collectivités locales ; d’acteurs de la finance, des établissements de crédit et de l’accompagnement de l’ESS ; et des chambres consulaires et acteurs économiques et de l’accompagnement de droit commun, à l'instar des chambres de commerce et d’industrie (CCI).
« En fonction des besoins et des capacités locales, en veillant à ne pas créer de comitologie parallèle, une cellule départementale peut être activée par le préfet de département », est-il également stipulé dans l'instruction.
La création de cette cellule se fait si deux des critères suivants sont réunis : un « tissu ESS employeur dense », des « signaux d’une crise sectorielle localisée ou de filière » et la « présence d’un écosystème d’accompagnement déjà structuré ».
Célia Szymczak
