Devoir de vigilance : la condamnation de la maison mère du groupe Rocher est une « victoire en demi-teinte » pour les ONG

Le groupe Rocher aurait pu éviter le préjudice subi par six anciens salariés d’une filiale turque, estime le tribunal judiciaire de Paris dans un jugement rendu le 12 mars. Ceux-ci estiment avoir été licenciés en raison de leur adhésion à un syndicat, Petrol-İş, en 2018. Ils ont donc assigné en justice la société mère du groupe, avec le syndicat Petrol-İş, les associations françaises ActionAid France et Sherpa et 75 autres salariés.

La procédure a débuté en 2020, en s’appuyant sur la loi sur le devoir de vigilance, qui oblige les entreprises françaises de plus de 5 000 salariés à identifier « les risques » et à « prévenir les atteintes graves » en matière de droits humains, libertés fondamentales, santé et sécurité des personnes, ainsi que d’environnement. Les obligations concernent également l’activité des filiales. En cas de manquement à leur devoir de vigilance, les entreprises doivent réparer les préjudices subis. ActionAid France, Sherpa et Petrol-İş accusent le groupe Rocher de ne pas avoir agi de façon adaptée pour identifier et prévenir des atteintes à la liberté syndicale, à la santé et à la sécurité des travailleurs, mais aussi des discriminations contre les femmes qui auraient été commises par la filiale.

Le tribunal condamne le groupe à verser à six des salariés licenciés « la somme globale de 8 000 euros », tandis que le syndicat obtiendra 40 000 euros et les associations un euro, « avec exécution provisoire », indique-t-il dans un communiqué. La demande de 72 salariés a été jugée irrecevable, ces derniers ayant accepté en 2019 un processus transactionnel proposé par la société mère du groupe Rocher. Trois autres n’obtiendront pas de réparation, faute de preuves suffisantes.

Une « décision historique » pour les ONG

Pour ces raisons, il s’agit d’une « victoire en demi-teinte », selon les organisations. « Comme l’a rappelé un salarié dans son témoignage : “On a été contraint d’accepter le protocole parce qu’on avait faim”. À aucun moment ces salarié·es n’ont eu l’intention de renoncer à une action en France contre le groupe Yves Rocher en réparation de la violation de leurs droits fondamentaux », mettent-elles en avant dans un communiqué.

De plus, le tribunal a considéré que les atteintes à la santé et à la sécurité ou que les discriminations contre les femmes « n’ont pas suffisamment été démontrées » et ne s’est pas prononcé sur le sujet. « Le jugement montre les obstacles qu’il reste à surmonter pour que l’accès à la réparation des personnes affectées par les activités multinationales soit réellement effectif », concluent les trois organisations.

Elles saluent toutefois une « décision historique », renvoyant « un signal important : le devoir de vigilance peut être un outil dans la lutte contre l’impunité des multinationales. Ces dernières ne peuvent plus ignorer les conditions de travail dans leurs usines à l’étranger ».

« Le groupe Rocher a pris acte du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris, et attend que la décision lui soit transmise pour décider de faire, ou non, appel », a réagi la société. Elle « réaffirme son attachement aux principes du devoir de vigilance ». Elle a par ailleurs cédé ses filiales turques en 2024.

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Un lien entre le préjudice et la « défaillance » du groupe

 « Le tribunal a retenu que la loi turque devait être écartée », peut-on lire dans le communiqué du tribunal. Dans ce cas, c’est la loi française qui s’applique, même si les dommages se sont déroulés à l’étranger.

La société mère du groupe Rocher a été défaillante dans l’identification et l’étude des risques. Elle n’a effectué « aucune analyse des risques des filiales du groupe, demeurant limités aux fournisseurs et aux achats à risque du groupe », établit le tribunal, d’après le communiqué.

Dans le cas de la filiale turque, il est « suffisamment établi que la prise en compte du risque d’une atteinte grave à la liberté syndicale (…) aurait permis d’éviter le préjudice subi par les salariés licenciés », considère le tribunal. La société disposait « d’informations suffisantes » pour identifier ce risque et elle avait « le pouvoir et les moyens d’intervenir », estime-t-il. Le juge établit donc « l’existence d’un lien de causalité entre le préjudice et la défaillance » du groupe.

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Célia Szymczak