Héritage : les 9 000 milliards d’euros de la « grande transmission » profiteront-ils aux associations et fondations ?
Une transmission de patrimoine d’une ampleur inédite devrait avoir lieu dans les prochaines années. Ce mouvement pourrait bénéficier aux associations et fondations qui font face en parallèle à une baisse des financements publics. Plusieurs mécanismes jouent notamment en leur faveur.
9 000 milliards d’euros. C’est le montant de l’héritage qui doit être transmis d’une génération à une autre dans les quinze années à venir en France, selon les calculs de la Fondation Jean Jaurès. Cette « grande transmission », provoquée par le décès des enfants du babyboom, est d’une ampleur inédite. Et pose la question de ses futurs bénéficiaires.
« La grande transmission pourrait être une opportunité de financement pour le secteur associatif », estime Marie-Anne Renaudot, responsable du service legs, donations et assurances vie chez Médecins du monde.
L’ONG médicale et humanitaire reçoit environ 10 millions d’euros de legs et assurances-vie par an, sur ses 145 millions d’euros de budget. Une manne importante dans un contexte de réduction des financements publics, d’autant qu’elle offre une indépendance précieuse. « La majorité des legs sont non affectés. C’est important car cela nous permet de financer des missions d’urgence qui, par définition, ne sont pas prévisibles », explique-t-elle.
« Avec trois fois plus de transmission du patrimoine entre 2020 et 2040 que sur la période 2000-2020, le leg aux associations et fondations pourrait mécaniquement augmenter de 300 % ».
Philippe Pailliart, président de France générosités.
Des prévisions optimistes
La cause la plus susceptible d’être bénéficiaires de legs aujourd’hui est la protection des animaux. Elle est citée par 37 % des répondants à une étude réalisée par l’ObSoCo pour France générosités en 2020. S’ensuivent la recherche médicale et la santé, l’aide et la protection de l’enfance, la solidarité et la lutte contre la pauvreté puis l’environnement.
« Nous nous attendons à ce que les montants augmentent dans les prochaines années », confie Philippe Pailliart, président de France générosités. Le syndicat professionnel des associations et fondations faisant appel à la générosité du public publie tous les trois ans un « Panorama des générosités », réalisé en collaboration avec la Fondation de France.
Selon la dernière édition, portant sur l’année 2022, 1,27 milliard d’euros provenait des libéralités, sur les 5,4 milliards d’euros de générosité des particuliers. Ces libéralités se répartissaient de la manière suivante : 69 % via des legs, 30 % via les contrats d’assurance-vie et 1 % de donations de biens par des personnes encore vivantes.
Pour Philippe Pailliart, ces proportions sont révélatrices d’un phénomène qui a déjà commencé. Entre 2013 et 2022, la désignation d’une association ou d’une fondation comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie a augmenté de près de 100 %, rapporte France générosités. Sur la même période, les legs ont augmenté de 46 %.
Et cette hausse devrait se poursuivre dans les années à venir. « Avec trois fois plus de transmission du patrimoine entre 2020 et 2040 que sur la période 2000-2020, le leg aux associations et fondations pourrait mécaniquement augmenter de 300 % », appuie le président de France générosités. Pour s’y préparer, le syndicat a d’ailleurs renforcé son partenariat avec le Conseil supérieur du notariat. Le but : améliorer la formation des notaires dans leurs conseils auprès des particuliers ainsi que celle des membres du syndicat.
En France, on ne parle ni de la mort, ni d’argent », relève la responsable du service legs, donations et assurances –vie »
Marie-Anne Renaudot, responsable du service legs, donations et assurances –vie de Médecins du monde.
Lever un double-tabou
D’une manière générale, la sensibilisation et la formation sont au cœur des démarches des organismes d’intérêt général en vue de la « grande transmission ». Médecins du Monde a par exemple adhéré à Testament solidaire. Cette plateforme réunit plusieurs associations comme La Ligue contre le cancer, les Restos du cœur, Greenpeace, L214 ou encore la Protection civile. Elle vise à inciter les Français à inclure « une bonne cause » dans leur testament, en diffusant des conseils et en proposant une consultation juridique gratuite de 30 minutes.
« L’idée est de parler de la mort différemment », soutient Marie-Anne Renaudot, de Médecins du monde. Mais aussi de contrecarrer une spécificité nationale. « En France, on ne parle ni de la mort, ni d’argent », relève la responsable du service legs, donations et assurances –vie. Un double tabou qui engendre « de gros freins psychologiques », estime-t-elle. Seuls quatre Français sur dix ont anticipé leur succession, indique le baromètre 2022 de l’épargne en France et en régions, réalisée par l’Ifop pour Altaprofits. Un Français sur dix envisage de faire un leg dans le cadre de son testament, selon un baromètre réalisé par OpinionWay pour Testament solidaire en 2024.
Il y a une frange d’héritiers nouveaux qui pourraient être volontaires pour transférer à des fonds et fondations »
Nicolas Mitton, directeurs des affaires publiques et juridiques du Centre français des fonds et fondations (CFF).
« Donner un sens »
Pour rassurer les potentiels testateurs, la responsable chez Médecins du monde insiste sur le caractère révocable de l’inscription d’un legs sur son testament. « Ils peuvent changer d’avis jusqu’à leur décès », rappelle-t-elle.
De plus, léguer à une association peut avoir des effets positifs sur les testateurs. « Quand certaines personnes nous désignent légataire universel [NDLR : le principal bénéficiaire de l’héritage] c’est toute leur vie de travail, parfois sur plusieurs générations, qu’elles transmettent. Cela donne un sens à certains testateurs et leur permet d’être plus apaisés », argumente Marie-Anne Renaudot.
La grande transmission pourrait en outre entraîner la création de nouvelles structures philanthropiques, signale Nicolas Mitton, directeurs des affaires publiques et juridiques du Centre français des fonds et fondations (CFF). Les cas de transmission d’actifs professionnels pourraient ainsi se faire au profit de fondations actionnaires, met-il en avant. Ces structures à but non lucratif, détiennent la totalité ou une partie des actions ainsi que la majorité des droits de vote d’une entreprise industrielle ou commerciale.
« Nous remarquons plus de sensibilité chez les nouvelles générations aux concepts d’engagement à travers l’entreprise. Il y a une frange d’héritiers nouveaux qui pourraient être volontaires pour transférer à des fonds et fondations », assure-t-il.
Un cadre fiscal avantageux
Aujourd’hui, un « cadre fiscal incitatif » favorise les legs aux associations et fondations, souligne de son côté Philippe Pailliart.
Il existe des conditions pour que ces dernières puissent recevoir des legs et donations. Sont éligibles les associations d’intérêt général déclarées depuis au moins trois ans ; les associations ayant pour but exclusif l'assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale, déclarées avant le 31 juillet 2014 et qui ont avant cette date accepté une donation ou un legs ; les associations et fondations reconnues d’utilité publique ; les associations cultuelles et établissement publics des cultes d’Alsace-Moselle et les unions agréées d’associations familiales.
Pour un grand nombre d’associations et fondations reconnues d’utilité publique, dont Médecins du monde, ainsi que pour certains fonds de dotation, l’exonération fiscale de droits de mutation (les prélèvements légaux appliqués lors du transfert, à titre gratuit ou onéreux, de propriété d'un bien, d'un droit de propriété ou d'usufruit d'une personne à une autre) est complète. Il en va de même pour les associations qui poursuivent un but exclusif d’assistance et de bienfaisance, des associations d’enseignement supérieur reconnues d’utilité publique et des associations cultuelles.
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Des mécanismes avantageux
Des mécanismes jouent également en faveur du legs aux associations et fondations. Un testateur peut par exemple désigner un organisme qui bénéficie d’une exonération complète de droits de mutation comme légataire universel, avec charge de remettre une partie de l’héritage à un bénéficiaire. Cet organisme versera la partie de l’héritage indiqué au bénéficiaire, s’acquittera des droits de succession uniquement sur cette somme (et non sur l’ensemble de l’héritage) ainsi que des frais de notaire et du passif (factures courantes, dettes, etc.) restant dû au décès, avant de conserver le reste de l’héritage. « C’est un mécanisme qui est assez méconnu », pointe Marie-Anne Renaudot. Mais d’après elle, il peut être bénéfique pour les associations en raison de l’exonération de droits de mutation.
Le legs avec charge peut également prévoir des obligations à respecter pour l’association ou la fondation, par exemple entretenir une tombe. Dans tous les cas, « il est important de prendre contact en amont avec l’association pour voir si elle accepte ce type de procédé », souligne la responsable du service legs, donations et assurances vie.
Autre mécanisme qui pourrait bénéficier aux associations et fondations : les « dons in memoriam ». Réalisé en hommage à une personne décédée et souvent demandé à la place des fleurs au moment des enterrements, les « dons en mémoire » connaissent un essor, assure Philippe Pailliart.
« En France, les dons in memoriam représentent pour l’instant quelques dizaines de millions d’euros par an. Mais en Grande-Bretagne, ils atteignent 1,8 à 2,4 milliards par an. Il y a une marge de progression très forte », assure-t-il. Une conviction qui a poussé France générosités à conclure un partenariat avec la Fédération nationale du funéraire. « Nous prévoyons de la sensibilisation et de la formation, notamment via des guides cosignés », explique le président de France générosités.
« La stabilité du cadre fiscal de la générosité est la pierre angulaire de tout le système »
Philippe Paillart, président de France générosités
Un risque pour l’avenir ?
Mais pour que ces règles favorisent une grande transmission vers les associations et fondations, encore faut-il qu’elles soient pérennisées. « La stabilité du cadre fiscal de la générosité est la pierre angulaire de tout le système », considère Philippe Pailliart. Le président de France générosités souligne « un risque » de modification de ces règles à l’avenir. « Mais chaque année, l’inspection générale des finances préconise des baisses de déduction liées à la générosité et chaque année nous devons nous battre. Dans un moment particulièrement difficile financièrement pour les associations, ce serait une catastrophe », argumente-t-il.
« En fonction des évolutions politiques, des changements peuvent arriver », craint également Marie-Anne Renaudot de Médecins du monde.
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Qui lègue ?
À l’inverse, des dispositifs encore plus avantageux existent pour les associations et fondations dans d’autres pays. C’est le cas du Royaume-Uni, où les dons aux associations enregistrées sont totalement exonérés de droits de succession.
Enfin, la question du profil des donateurs est déterminante. En France, la réserve héréditaire prévue dans la loi impose de léguer une partie de son patrimoine à ses descendants ou au conjoint survivant. Les personnes seules et sans enfant sont donc plus à même de léguer aux associations et fondations. Selon l’étude sur les libéralités et les intentions des Français réalisée par l'ObSoCo pour France Générosités en 2020, 65 % des personnes envisageant sérieusement de transmettre une partie de leur patrimoine à une association n’ont ni enfant, ni petit-enfant. 64 % sont des femmes et 52 % sont personnellement impliqué dans une ou plusieurs associations.
Des propositions pour favoriser les legs
Mais ces profils ne sont pas les seuls concernés. « Les personnes héritent de plus en plus tard. L’âge moyen pour hériter se situe aujourd’hui aux alentours de 50 ans. Dans ce contexte, certaines personnes sont plus enclines à léguer une partie en faveur d’une cause car elle se disent que leurs enfants en ont moins besoin », met en avant Marie-Anne Renaudot.
« Ce sont les Français les plus riches qui portent la générosité en France », note de son côté Nicolas Mitton. Pour mobiliser cette frange de population à donner davantage, le CFF porte avec France générosités des propositions pour assouplir le mécanisme de réserve héréditaire. Comme l’explique Nicolas Mitton, « l’idée n’est pas de la supprimer mais d’apporter des nuances, notamment pour faciliter les prises de position lorsque les enfants sont majeurs et en âge de décider ».
Élisabeth Crépin-Leblond
