L’ANTISÈCHE - Au fait, c’est quoi la différence entre fondation opératrice et fondation distributive ?
Les professionnels du mécénat distinguent parfois les fondations et les fonds de dotation selon leur mode opératoire : ils sont opérateurs, distributifs ou agissent de ces deux manières. Carenews vous explique les différences.
Les fondations et les fonds de dotation sont des organisations de mécénat : sans but lucratif, elles apportent un soutien matériel à des actions d’intérêt général. Elles peuvent le faire de différentes manières. Certaines sont distributives, ce qui signifie qu’elles soutiennent des projets d’intérêt général portés par d’autres personnes ou entités, comme des associations. Elles sélectionnent, financent et accompagnent le développement de ces projets. D’autres fonds et fondations sont opérateurs : ils mènent eux-mêmes des activités d’intérêt général, en assurant la gestion d’un musée ou d’un hôpital par exemple. Enfin, une partie des fondations agissent de ces deux manières en parallèle.
En 2022, 76 % des fondations étaient distributives, 14 % opératrices et 10 % agissaient de ces deux manières, peut-on lire dans la dernière édition de l’enquête nationale sur les fondations et fonds de dotation en France de la Fondation de France, publiée en 2023. « Depuis les années 1970, le mode distributif est majoritaire », expliquent les auteurs, tandis que les fondations créées auparavant étaient plus souvent opératrices que distributives.
Même si les fondations distributives sont aujourd’hui beaucoup plus nombreuses, les trois quarts des dépenses des fondations et fonds de dotation (74 %) étaient en 2021 réalisées par des structures opératrices. Il s’agit en grande majorité de frais de personnel et de gestion et d’exploitation d’établissements.
Des fondations opératrices partout en France
Il n’existe pas de définition légale pour les fondations opératrices. Mais le Centre français des fonds et des fondations (CFF), un organisme de référence en matière de mécénat, identifie trois « critères chiffrés » distinguant les structures opératrices des autres dans le Panorama des fondations et fonds de dotation opérateurs en France publié en 2022. Ces fondations et fonds de dotation « sont dotés de plusieurs salariés », « ont un budget conséquent » et « ont au moins un établissement », stipule le CFF.
« Les fondations opératrices sont en partie caractérisées par l’importance de leur patrimoine propre souvent constitué de longue date et reçu du fondateur », soulignent les auteurs du panorama. Leurs ressources proviennent en partie d’organismes publics, mais aussi de fonds privés. Cela leur permet, « par rapport aux établissements publics, d’expérimenter et développer des programmes innovants », estiment-ils.
Selon leurs calculs, 509 fondations opératrices existent en France, sur 6 600 fonds de dotation et fondations. Plus d’une sur deux (50,7 %) agit dans le secteur du médico-social, du sanitaire ou du social. Elles emploient près de 120 000 personnes et sont présentes dans toutes les régions de l’Hexagone, tout en étant sur-représentées en Île-de-France (46 % des structures y sont situées).
Les fondations d’entreprise moins souvent opératrices
Près des deux-tiers (63 %) des fondations reconnues d’utilité publique (Frup) sont opératrices, selon l’enquête de la Fondation de France. C’est le cas de 49 % des fondations scientifiques, une grande partie d’entre elles menant « directement des projets de recherche ». « Les fondations d’entreprise, les fondations abritées et les fonds de dotation agissent a contrario majoritairement selon un mode distributif », précisent les auteurs de l’étude.
Les fondations reconnues d’utilité publique doivent respecter plusieurs critères garantissant leur caractère d’utilité publique, comme le but strictement distinct des intérêts particuliers des membres ou encore un rayonnement et une influence dépassant le cadre local. Leur création requiert un décret du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur sur avis du Conseil d’État. Elles doivent être dotées d’un capital initial d’au moins 1,5 million d’euros.
Les fondations d’entreprise sont créées par des entreprises pour mettre en œuvre des actions de mécénat. Elles ne peuvent pas recevoir de dons des particuliers.
Les fondations abritées, ou sous égide, dépendent d’une autre fondation, qui assume la responsabilité juridique.
Les autres types de fondations peuvent être des fondations de coopération scientifique, universitaires, partenariales ou hospitalières. Elles agissent dans des champs spécifiques : recherche, enseignement supérieur ou santé.
Les fonds de dotation sont des entités de mécénats dont la création est censée être plus souple par rapport aux autres entités. Ils peuvent être créés par des entreprises comme des particuliers et nécessitent un capital initial de 15 000 euros.
Célia Szymczak 
