L’ANTISÈCHE - Au fait, c’est quoi une fondation abritée ?
Une fondation sous égide, ou fondation abritée, dépend d’une autre fondation dite abritante. Un statut souple avec plusieurs avantages.
Une fondation désigne « l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable, en vue de la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif, de biens, droits ou ressources », d'après la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat. Ces fondations peuvent devenir des personnalités morales, par exemple en adoptant le statut de fondation reconnue d’utilité publique (Frup) reconnu par décret sur avis du Conseil d’État.
Mais cette affectation d’un patrimoine à la réalisation d’une mission d’intérêt général peut aussi se faire par une fondation abritée, aussi appelée fondation sous égide. Celle-ci dépend d’une autre fondation, dite « abritante », qui assume la responsabilité juridique. Les deux sont liées par un contrat de droit privé déterminant les modalités de leur relation.
Plusieurs fondations abritantes
Ces modalités dépendent des structures concernées. La Fondation de France, Frup qui se définit comme « le premier réseau philanthropique de France », abrite 977 fondations. Elle requiert de leur part une dotation minimale de 200 000 euros sur cinq ans : la nécessité de fournir une dotation dépend des règles fixées par les fondations abritantes. Par ailleurs, la Fondation de France leur permet de bénéficier d’un accompagnement et de l’expertise de la structure, par exemple sur des questions juridiques ou fiscales et dans la communication.
La fondation abritante peut être une fondation reconnue d’utilité publique, mais aussi une fondation partenariale ou une fondation de coopération scientifique, deux types de fondations créées par des établissements publics en lien avec l’enseignement supérieur et la recherche. L’Institut de France - la structure qui regroupe l’Académie française, l’Académie des inscriptions et belles-lettres, l’Académie des sciences, l’Académie des Beaux-arts et l’Académie des sciences morales et politiques - peut aussi abriter des fondations.
Plusieurs avantages
La fondation sous égide bénéficie du même régime fiscal que la fondation abritante. Si elle est abritée par une Frup, par exemple, elle peut percevoir des revenus de la dotation initiale et des biens qu’elle détient (droits d'auteur, revenus de placements, etc..), des revenus provenant de ses ventes et/ou prestations de service , des dons, donations ou legs, et des fonds publics.
Par ailleurs, la fondation sous égide se caractérise par une souplesse de création et de gestion.
Selon le Baromètre de la philanthropie de la Fondation de France, il existe en tout 1 775 fondations abritées en 2023. Il s’agit du type de fondation qui se développe le plus avec les fonds de dotation.
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Célia Szymczak