Label bas-carbone, responsabilité des multinationales, objectif climatique européen… Les brèves RSE de la semaine

• L’I4CE fait le bilan de la mise en œuvre label bas-carbone  

L’institut de recherche I4CE a publié le 2 juin un rapport sur le label bas-carbone (LBC), créé en 2019 par le ministère de la Transition écologique. Ce label doit faciliter l’identification de projets contribuant réellement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par des financeurs potentiels. Il « s’est imposé comme un outil structurant pour orienter des financements “climatiques” privés vers les secteurs agricoles et forestiers en France », estiment les auteurs. « Il a également produit des outils de référence pour le calcul de l’impact carbone des pratiques », ajoutent-ils.  

1 685 projets étaient validés fin mars. Ils portent en grande majorité sur le boisement, la reconstitution de forêts dégradées ou les « pratiques bas-carbone » en élevage bovin et en grande culture. « Les filières agricoles et forestières se sont fortement mobilisées pour développer des projets, s’appropriant le LBC comme levier de montée en compétences sur les enjeux climatiques », souligne l’I4CE.  

La demande des entreprises pour des projets labellisés à financer peut être issue d’obligations réglementaires ou être volontaire. « Si un minimum de 30 % des projets est déjà préfinancé, la demande, notamment d’origine volontaire, reste fragile pour les projets LBC, particulièrement pour les projets agricoles », précisent les auteurs. Ils suggèrent, entre autres, d’améliorer la transparence autour du label et des projets et de renforcer les obligations réglementaires.  

Par ailleurs, il est « nécessaire de continuer à assurer l’évolution technique du label », en particulier pour répondre à « plusieurs limites méthodologiques » qui ont « déjà été pointées » ou « sont actuellement discutées dans le cadre de la révision des méthodes ».  Il faut aussi procéder à quelques améliorations en matière de gouvernance, indique l’I4CE.  

• 8 Français sur 10 favorables à ce que les multinationales soient tenues responsables de leurs impacts sociaux et environnementaux 

Le Forum citoyen pour la justice économique et Reclaim finance ont publié le 4 juin un sondage réalisé par Opinionway sur la responsabilité des multinationales. En introduction, une explication a été fournie aux répondants sur l’adoption par le Parlement européen de « deux lois demandant aux entreprises de l’UE [Union européenne]  d’être transparentes sur les conditions sociales et environnementales de leurs productions (...) et les rendant responsables de tous leurs impacts ». Cela fait référence à la directive sur les rapports de durabilité (CSRD) et à la directive sur le devoir de vigilance (CS3D). La première exige des entreprises qu’elles rendent compte de leurs impacts sociaux et environnementaux, la seconde les rend responsables de ces impacts. Des discussions sont en cours pour simplifier ces deux directives : elles pourraient amoindrir leur portée. 

86 % des répondants se déclarent  « tout à fait » ou  « plutôt » d’accord avec le fait que « les pouvoirs publics doivent mettre en place des règles communes à toutes les entreprises de même taille afin d’assurer la transparence de leurs activités et de prévenir les impacts humains, sociaux et environnementaux, même si cela engendre une charge supplémentaire pour elles. »  81 % disent être  « tout à fait » ou  « plutôt d’accord » avec le fait que « les multinationales doivent être tenues responsables de l’ensemble des impacts humains, sociaux et environnementaux de leurs activités et de celles leurs filiales, partenaires et sous-traitants. » Enfin, 90 % des personnes interrogées adhèrent à l’obligation pour les multinationales « d’adopter et de mettre en œuvre des plans de transition afin de réduire leurs émissions de CO2 dans des proportions compatibles avec la limitation du réchauffement planétaire à 1,5°C ». 

«  Le message des Français est ainsi très clair : contrôlez les multinationales et leurs impacts socio-environnementaux », affirme Olivier Guérin, chargé de plaidoyer chez Reclaim finance, en s’adressant au gouvernement français. Il réagit ainsi à la déclaration d’Emmanuel Macron, qui a appelé le 19 mai à « écarter » la CS3D.  

• 152 entreprises et investisseurs demandent à l’Union européenne un objectif de réduction des émissions de 90 % d’ici à 2040 

152 entreprises et investisseurs, dont Allianz, EDF, Hewlett Packard ou Schneider Electric, appellent l’Union européenne à adopter un objectif de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre de 90 % d’ici à 2040 et par rapport aux niveaux d’émissions de 1990. Cette cible doit être un « plancher », soutiennent-ils, et l’atténuation du changement climatique « doit être considérée comme la priorité absolue ».  

« Une cible robuste soutenue par un ensemble de politiques intelligent, ambitieux et cohérent va décarboner nos économies, favoriser l’innovation et les opportunités économiques pour des entreprises de tous les secteurs », affirment-ils dans une lettre ouverte publiée le 27 mai par l'organisation Corporate leaders groups, qui réunit des dirigeants «  engagés pour la sortie des énergies fossiles et  la transition vers une économie durable ».  « Cela va permettre la création d’emplois de qualité et des économies que les citoyens attendent à juste titre, tout en améliorant la santé et le bien-être de la population », poursuivent-ils.  

Célia Szymczak