Le Traité sur la haute mer est entré en vigueur : que change-t-il ?

C’est une avancée importante pour la protection des océans. Le Traité sur la biodiversité au-delà des juridictions nationales (BBNJ) est entrée en vigueur samedi 17 janvier, ratifié par 84 États.  

Ce texte, dont les négociations ont débuté en 2004, vise à protéger les écosystèmes océaniques menacés en haute mer. Localisée à plus de 200 milles nautiques (environ 370 kilomètres) des côtes, cette zone marine ne se trouve sous la juridiction d’aucun État. Elle représente, à elle seule, environ 50 % de la surface du globe et les deux-tiers des espaces océaniques. 

La création d’aires marines protégées en haute mer désormais possible 

En entrant en vigueur, le BBNJ instaure un cadre juridique pour protéger la biodiversité présente dans ces espaces.  

Les États qui ont ratifié le texte sont désormais tenus de réaliser de réaliser une étude d’impact environnemental et de publier les conclusions, avant d’amorcer tout projet susceptible d’affecter la haute mer.  

L’accès et le partage équitable des bénéfices issus de l’exploitation des ressources génétiques marines est également obligatoire. Les États s’engagent à coopérer concernant la protection de la biodiversité marine et la recherche scientifique, ainsi qu’à des transferts de technologie à destination des pays en développement notamment pour renforcer leur capacité en ce qui concerne la biodiversité marine. 

Enfin, le traité ouvre la voie à la création d’aires marines protégées en haute mer. Dans ce cadre, il s’inscrit dans l’objectif international « 30 pour 30 », fixé par la COP 15 sur la biodiversité en 2022, et qui vise à protéger 30 % des terres et 30 % des océans d’ici à 2030.  

La première COP dédiée à la protection de l’océan 

« Cette entrée en vigueur, qui intervient 120 jours après l’atteinte du seuil de 60 ratifications, constitue un succès majeur du multilatéralisme », se réjouit le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères français. « L’organisation de la troisième Conférence des Nations unies sur l’Océan (UNOC3), à Nice, en juin 2025, a été un moment décisif de mobilisation politique en faveur de l’accord "BBNJ" », appuie-t-il. 

L’entrée en application du traité va également conduire à l’organisation d’un nouveau cycle de conférences mondiales dédié à la protection de la haute mer. La première COP sur l’océan doit avoir lieu dans un délai d’un an, et sera organisée au siège de l’ONU à New York. Parmi les enjeux de la gouvernance, se trouve celui de l’inclusion des communautés autochtones aux discussions internationales. 

De leurs côtés, les États parties au traité doivent également promouvoir les objectifs du texte lorsqu’ils participent à d’autres organes internationaux, comme ceux régissant la navigation, la pêche et l’exploitation minière des fonds marins. 

Face aux pressions sur l’océan, une mise en œuvre décisive  

C’est « une étape historique pour la protection mondiale des océans et la coopération multilatérale », considère la High Seas Alliance, qui rassemble une cinquantaine d’institutions scientifiques et d’ONG, comme l’Union internationale de conservation de la nature (UICN), Greenpeace et la Fondation Tara Océan. « Nous commençons seulement à comprendre à quel point ce monde vaste et interconnecté est important pour la santé de notre planète entière. Qu'il s'agisse des montagnes sous-marines, des plaines et fosses abyssales, des eaux polaires glacées ou des routes océaniques ouvertes empruntées par les espèces migratrices, la haute mer est aussi vitale qu'immense », met en avant Rebecca Hubbard, la directrice de l’organisation. 

La protection effective des océans continue cependant de faire face à de nombreux enjeux. Certains grands acteurs maritimes n’ont tout d’abord pour l’instant pas signé ou ratifié le traité, à l’instar des États-Unis, de l’Inde et du Royaume-Uni. La Chine et le Japon ont quant à eux ratifié le traité en décembre 2025. 

Les pressions concernant l’exploitation minière des grands fonds marins sont quant à elles toujours présentes, alors que la trentième session de l’autorité internationale des fonds marins en août 2025 n’a pas conduit à l’adoption d’un code minier ni à l’adoption du moratoire sur ces activités, demandé par 37 pays, dont la France.  

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« Le véritable pouvoir du traité dépendra de la manière dont il sera collectivement mis en œuvre et maintenu dans les années à venir. Une adhésion plus large le rendra plus percutant », appuie la High Seas Alliance. « L’entrée en vigueur de ce traité est ainsi un rappel que nous devons poursuivre la mobilisation autour du moratoire international contre l’exploitation des grands fonds marins. Et que la France dans son espace sous juridiction, doit continuer non seulement à préserver mais aussi à régénérer les espaces marins et côtiers », défend quant à elle Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche. 

Élisabeth Crépin-Leblond