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Par Carenews INFO - Publié le 22 mars 2023 - 09:43 - Mise à jour le 22 mars 2023 - 10:10
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Philanthropie : depuis la réforme de l’IFI, plus de dons pour la politique que pour le caritatif

La dernière étude de l’Institut des Politiques Publiques dévoile l’impact de la réforme fiscale de 2017, remplaçant l’ISF au profit de l’IFI, sur la proportion des dons caritatifs et politiques réalisés par les Français les plus aisés. Détails.

Dons philanthropiques : les Français aisés donnent plus aux partis politiques qu'aux associations depuis la réforme IFI. Crédit : iStock
Dons philanthropiques : les Français aisés donnent plus aux partis politiques qu'aux associations depuis la réforme IFI. Crédit : iStock

 

La dernière étude intitulée « Comportement des donateurs fortunés : le poids des motivations politiques » de l’Institut des Politiques Publiques analyse comment et à quelles typologies d’organismes caritatifs ou politiques, les Français les plus fortunés font des dons générant une défiscalisation. 

 

La réforme fiscale de 2017 a pesé sur les dons 

 

Le remplacement de l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a maintenu l’avantage fiscal, mais a réduit le nombre de contribuables assujettis. Conséquence ? En 2018, les dons aux associations et fondations au titre de l’impôt sur la fortune ont baissé.

 

Pour rappel, les dons caritatifs et politiques bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu de 66 %, alors que la réduction d'impôt sur la fortune de 75 % est adressée uniquement aux dons caritatifs. Or, la réforme adoptée en 2017 lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron a remplacé l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et a eu plusieurs effets : une modification de l’assiette imposable, une réduction de deux tiers du nombre de foyers concernés et une augmentation du coût des dons caritatifs.

 

L’étude explique qu’en 2016, les 1 % des ménages les plus riches représentaient 14,2 % des dons à des organismes caritatifs et 15,5 % à des entités politiques. L'étude explique qu'une hausse de 1 % du coût des dons caritatifs augmente les dons politiques de 0,12 %. Quels impacts ont eu les nouvelles règles de calcul de la fiscalité des dons ? 

 

Les dons caritatifs des plus riches ont diminué

Dans le détail, pour les 236 000 ménages sortis de l’assiette de l'impôt sur la fortune, le coût d'un don philanthropique est passé de 25 % (abattement fiscal de 75 %) à 34 % (la réduction d'impôt sur le revenu est de 66 %). Autrement dit, pour ces deux tiers de foyers fiscaux considérés comme aisés, il est devenu moins avantageux de faire des dons caritatifs.

 

L’étude indique également que la hausse de 36 % du coût net des dons caritatifs est associée à une augmentation de 4,32 % des donations politiques et une diminution de 32,4 % des dons caritatifs.  

La substitution des dons politiques aux dons caritatifs s’est faite majoritairement au bénéfice de partis politiques de droite. Dans le détail, l’étude dévoile que « le parti Les Républicains a vu ses donations augmenter de 2,5 % en moyenne entre 2016 et la période 2017-2020, du fait de la suppression de l’ISF ». Il en va de même pour La République en marche (LRM, aujourd’hui Renaissance) et le Rassemblement national (RN), dont les donations augmentent légèrement, « tandis que La France insoumise (LFI) et surtout le Parti socialiste voient les leurs reculer (– 1 % pour le PS) », précise l’étude.

 

Qui sont les organisations perdantes ? 

 

L’étude analyse cette baisse des dons caritatifs principalement par une réduction des dons à des organisations à but non-lucratif ayant un rôle politique. Parmi elles, les Fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), éligibles à la réduction d’impôt sur la fortune, apparaissent des think tanks marqués politiquement comme la Fondation Jean Jaurès (à gauche) ou la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (à droite). 

 

 

La rédaction 

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