Pour recréer de la confiance avec les citoyens, une charte sur la « responsabilité sociétale de l’élu »

Une charte définissant des engagements sociaux et environnementaux pour les élus, au même titre que pour les entreprises. C’est ce qu’a lancé Henri Cabanel, sénateur de l’Hérault, le 22 janvier. Avec cette initiative, qu’il inscrit dans une démarche « d’exemplarité », il veut contribuer à faire face à « la défiance des citoyens par rapport aux élus ».  

« C’est une demande sociétale, et les élus s’y plieront, qu’ils le veuillent ou non », a-t-il affirmé lors d’une conférence de presse. La charte, que tous les élus peuvent signer, porte à la fois sur leur rôle d’employeur et de représentant politique.  

Parmi les 19 engagements détaillés dans le document, par exemple : avoir un casier judiciaire vierge ; favoriser les déplacements professionnels en TGV plutôt qu’en avion ;  former ses collaborateurs ou encore lutter contre les discriminations, au moyen d’une charte de recrutement par exemple. 

Une mobilisation des élus locaux  

Henri Cabanel s’est positionné sur le sujet de la responsabilité sociétale des entreprises depuis longtemps. En 2016, il a obtenu le label « Engagé RSE », initialement destiné aux entreprises, en tant qu’employeur. Délivré par l’organisme Afnor, il atteste de la mise en œuvre d’actions sociales et environnementales. 

Parmi ses engagements, Henri Cabanel cite le « télétravail avant l’heure », les déplacements en covoiturage dans sa circonscription, une transparence auprès de ses collaboratrices sur les dépenses effectuées dans le cadre de son mandat . « La RSE nous a aidé à nous questionner sur nos pratiques », explique-t-il, évoquant une logique de progression.  

Mais malgré ses espoirs de « faire des émules » auprès de ses homologues, il reste, aujourd’hui « le seul cabinet parlementaire à être labellisé RSE ». « Je pense que mes collègues ont peur de la transparence », assène-t-il.  

Étant donné ce désintérêt, se tourne vers les élus locaux et lance en 2024 une enquête auprès deux. Parmi les 201 communes répondantes, « 90 % soutenaient le projet » d’une « responsabilité sociétale des élus », soutient sa directrice de cabinet, Florence Combes-Boulard. 72 maires se déclarent alors prêt à participer à des groupes de travail sur la question. 

Un label spécifique à l’avenir ?  

Ces maires, des associations engagées pour la participation citoyenne, Décider ensemble et Empreintes citoyennes, ainsi que des associations d’élus et l’organisme de certification Afnor, s’associent autour d’un travail de co-construction de la charte. Afnor a contribué à « donner un cadre objectivé à la démarche », indique Julien Nizri, directeur général de l’organisme, qui précise ne pas prendre un engagement politique. 

Résultat : les engagements à destination des élus sont répartis en quatre chapitres, portant sur l’éthique, l’exemplarité et la responsabilité ; la transparence et la redevabilité ; l’environnement ; ainsi que la gouvernance et l’amélioration continue. Ils se déclinent en propositions d’actions concrètes avec des indicateurs destinés à les évaluer. 

À terme, « s’il y a une volonté de beaucoup d’élus », Henri Cabanel et les associations ayant participé à la réflexion espèrent créer un label permettant de faire certifier par un acteur externe les actions mises en œuvre, de façon régulière et officielle.  

Le sénateur souhaite que des candidats aux élections municipales s’emparent de la charte. Et il le garantit : sa démarche n’a pas pour but de « faire le buzz », puisqu’il ne se représentera lui-même pas aux élections sénatoriales de l’année prochaine.  

Célia Szymczak