L’ANTISÈCHE - Au fait, c’est quoi la RSE ?

La Commission européenne définit la responsabilité sociale des entreprises (RSE) comme « un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ». 

Ce principe correspond à la notion de développement durable établie à l’échelle internationale en 1987 : l’idée selon laquelle une activité économique doit être écologiquement soutenable et socialement juste. Les actions de RSE peuvent par exemple concerner la réduction de l’impact sur la biodiversité, la sobriété dans l’usage de l’eau ou encore la lutte contre la discrimination des femmes ou des personnes LGBT+. 

Le terme de RSO est parfois utilisé, pour responsabilité sociétale des organisations. Il élargit la notion à d’autres structures que les entreprises classiques, comme les associations ou les administrations.   

Des labels pour attester des engagements 

Il existe plusieurs référentiels permettant de structurer les politiques mises en œuvre par les entreprises. À l'échelle internationale, la norme ISO 26 000 prévaut. Elle définit la RSE depuis 2010. Elle comprend 7 piliers :  

• la gouvernance de l’organisation, 

• le respect des droits humains, 

• les relations et conditions de travail, 

• la protection de l’environnement, 

• la loyauté des pratiques, 

• le respect des consommateurs, 

• les relations avec les communautés et le développement local.  

Plusieurs labels RSE s’appuient sur ce référentiel pour attester des engagements des entreprises. Il en existe un grand nombre mais tous n’ont pas la même valeur et les mêmes méthodes. Parmi les plus connus : Engagé RSE délivré par Afnor Certification, Lucie délivré par l’agence du même nom ou B Corp porté par l’association B Lab. Les deux premiers utilisent la norme ISO 26 000 et nécessitent un audit d’entreprise, le dernier son propre référentiel et repose sur un questionnaire d’évaluation en ligne.  

Les objectifs du développement durable (ODD) élaborés par l’ONU structurent souvent les politiques RSE des entreprises. Il s’agit de 17 objectifs organisant la transition écologique et sociale au niveau mondial d’ici à 2030. Parmi eux : la lutte contre la faim, l’égalité entre les sexes ou la consommation et la production responsable.  

Une prise en compte dans la loi 

Au delà des labels, obtenus à la suite d'une démarche volontaire, les entreprises doivent rendre compte de leur avancement en matière de RSE en raison de plusieurs contraintes légales.

Depuis 2012, les entreprises de plus de 500 salariés sont tenues de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre, souvent appelé « bilan carbone », tous les trois ans. Cela doit leur permettre de mettre en œuvre un plan de transition visant à réduire leurs émissions.

Les entreprises de 250 salariés ou plus, ou disposant d'un total de bilan supérieur ou égal à 43 millions d'euros et d'un chiffre d'affaires hors taxe annuel d'au moins 50 millions d'euros, sont également tenues de réaliser et de publier un audit énergétique tous les quatre ans. Le but de de leur permettre de repérer les économies d'énergie qu'elles peuvent faire et d'améliorer leurs performances énergétiques.  

Les entreprises employant au moins 50 salariés doivent mettre à disposition du comité économique et social (CSE) et des représentants du personnel une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Elles doivent également publier un « index de l'égalité professionnelle » regroupant les indicateurs portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, avec les actions mises en œuvre pour y mettre fin. 

Adoptés récemment par l’Union européenne, la corporate sustainability reporting directive (CSRD) et la corporate sustainability due diligence directive (CS3D) sont deux directives centrales pour la RSE. La première requiert des entreprises cotées qu’elles rendent comptent de leur impact sur la planète et les droits humains. La seconde rend les grandes entreprises responsables des effets négatifs de leur activité sur l’environnement et les droits humains sur l’ensemble de leur chaîne de valeur. Elle impose aussi l'élaboration d'un plan de transition pour respecter les objectifs de réchauffement climatique fixés par l'Accord de Paris sur le climat. 

Ces deux textes permettent de limiter les allégations commerciales trompeuses, en améliorant la transparence et en faisant peser les sanctions sur les entreprises responsables d’atteintes à l’environnement et aux droits humains. En effet, la communication autour des actions RSE suscite souvent des accusations de greenwashing ou de socialwashing.  

Pour aller plus loin, d’autres notions complémentaires émergent. Elles permettent parfois d’approfondir la notion. La responsabilité territoriale des entreprises, par exemple, appelle à une contribution positive de l’entreprise sur son territoire quand la RSE porte plutôt sur la limitation des effets négatifs de son activité à une échelle plus large. La responsabilité géopolitique des entreprises rend les entreprises actrices des contextes internationaux.  

Célia Szymczak