Restauration de la nature, crimes environnementaux, objectifs climatiques des entreprises… Les brèves RSE de la semaine

• Un rapport du WWF promeut l’utilisation de la science based targets initiative (SBTI) pour les entreprises

Un rapport publié le 29 février par le WWF analyse les obligations légales des entreprises et des institutions financières relatives aux objectifs climatiques. Le fonds fait partie des partenaires qui portent la science based targets initiative (SBTI). C’est une référence méthodologique qui permet aux entreprises de s’assurer que leurs objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre sont « compatibles avec la limitation d’augmentation de températures mondiale à 1,5 degré », explique le WWF. 

Selon ce rapport, la méthode de la SBTI correspond aux exigences prévues par la corporate sustainability reporting directive (CSRD), une directive européenne qui impose aux entreprises de rendre compte de leurs impacts sociaux et environnementaux. Mais il correspondra aussi à celles de la corporate sustainability due diligence directive (CSDD), qui rendra les entreprises responsables de ces impacts sur l’ensemble de leur chaîne de valeur, si elle est votée par les États membres. Le WWF estime que la SBTI peut « grandement faciliter la mise en œuvre des exigences de la CSRD ». 

• Le Parlement européen adopte le règlement sur la restauration de la nature

C’est l’avant-dernière étape pour le texte sur la restauration de la nature, qui vise notamment à restaurer 20 % des terres et des mers d’ici à 2030. Le Parlement européen a adopté ce règlement le 27 février. Proposé par la Commission européenne en juin 2022, il a fait l’objet d’un accord en trilogue entre le Parlement et le Conseil de l’Union européenne en novembre.

Le vote du Parlement n’était pas garanti, en raison de l’opposition de nombre de députés de droite. Ceux-ci estiment que le texte représente un danger pour la sécurité alimentaire européenne. Ils ont obtenu une concession : les dispositions prévues par le règlement peuvent être suspendues temporairement en cas « d’événement imprévisible, exceptionnel et non provoqué » ayant des conséquences sur la production agricole destinée à la consommation alimentaire.

Le texte était en revanche soutenu par plusieurs grandes entreprises et par les associations écologistes. France nature environnement a salué un « signal fort » et une « victoire [qui] confirme le rôle clé de l’Union européenne dans la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique », dans un communiqué publié le 27 février.  Le Conseil doit encore l’adopter pour qu’il entre en vigueur. 

• La directive élargissant la liste des crimes environnementaux commis par les personnes et entreprises également adoptée par le Parlement

Le 27 février, le Parlement a également adopté une directive sur les infractions environnementales. Le Parlement et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord en novembre 2023. Le commerce illégal du bois, l’épuisement des ressources en eau, les violations graves de la législation européenne sur les substances chimiques et la pollution causée par les navires deviennent des infractions pénales. Une partie des infractions sont dites « qualifiées », ce qui signifie qu’elles sont plus graves et passibles de sanctions plus sévères que les autres. C’est le cas, par exemple, lorsqu'elles « causent la destruction d’un écosystème d’une taille considérable ou d’une valeur environnementale considérable ». Elles « peuvent englober un comportement comptable à un “écocide” », peut-on lire dans la directive. Il s’agit par exemple des incendies de forêt de grande ampleur ou de pollution généralisée de l’air, de l’eau et du sol.

Ces crimes environnementaux seront passibles de peines de prison et exposeront leurs auteurs à des amendes, jusqu’à 3 ou 5 % du chiffre d’affaires mondial ou 24 à 40 millions d’euros pour les entreprises. 

• L’indice de durabilité des smartphones ne verra pas le jour en France, déplore l’association HOP

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoit la mise en place d’un indice de durabilité à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 pour les lave-linge, les téléviseurs, mais aussi pour les smartphones. En octobre dernier, la Commission européenne a estimé que ce dispositif allait à l’encontre du droit communautaire dans le cas des smartphones. À l’échelle européenne, une réglementation moins disante par rapport à la française prévoit que leur étiquette soit dotée en juin 2025 d’informations sur leur efficacité énergétique, leur longévité, leur protection contre la poussière et l’eau et leur résistance aux chutes accidentelles. 

Problème : cet indice est « beaucoup moins ambitieux » que celui qui aurait été appliqué en France selon un communiqué du 16 février de l’association Halte à l’obsolescence programmée (Hop). Elle reproche notamment à l’indice choisi au sein de l’Union européenne l’absence de trois critères. Le prix des pièces détachées n’est pas pris en compte, alors que c’est un frein à la réparation. Il « fera partie de l’étiquette énergie au milieu d’autres informations sans note agrégée », compliquant la comparaison entre les produits pour les consommateurs. Enfin, seuls 5 des 22 critères de durabilité de l’indice français font partie de cette étiquette, toujours selon l’association. 

Célia Szymczak