Un malus sur les produits les moins réparables devrait être mis en place dès cet été

Pour inciter à l’achat de produits réparables, l’État souhaite mettre en place un système de bonus-malus. Pour un article récent, le journal Le Monde a retrouvé un projet d’arrêté du ministère de la Transition écologique datant du 30 octobre. Il détaille ce dispositif d’« éco-modulation » : un malus de 20 euros payé par le consommateur serait appliqué à des produits difficiles à réparer et un bonus de 40 euros aux plus facilement réparables. 

Cette somme évoquée par Le Monde n’est pas encore confirmée par le gouvernement. D’ailleurs, il est prévu que la mise en place de cette mesure soit neutre financièrement, c’est-à-dire que le montant des malus finance le versement des bonus. Dès lors, le montant des bonus et des malus sera décidé en fonction de cette recherche d’équilibre financier.

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Une mesure prévue par la loi Agec

Pour instaurer ce système, le gouvernement se basera sur l’indice de réparabilité affiché sur l’emballage de certains produits depuis le 1ᵉʳ janvier 2021. Il s’agit d’une note sur dix donnée en fonction de la capacité du modèle à être réparée en cas de problème.

Cette mesure découle de la loi Agec adoptée en 2020 qui dispose que les « contributions financières versées par les producteurs sont modulées (...) en fonction de critères de performance environnementale, parmi lesquels l’incorporation de matière recyclée, la durabilité et la réparabilité. »

Le projet d’arrêté évoque une date de lancement : le 1ᵉʳ juillet 2024. L’entourage du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, l’a confirmé à TF1 le 15 janvier. La mesure fait en ce moment l’objet d’une consultation publique. Des acteurs de l’électronique demandent une application de la mesure seulement à partir du 1ᵉʳ janvier 2025. Ils demandent également à participer au calibrage de la mesure.

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Smartphones, ordinateurs portables, tondeuses… Les produits concernés

Plusieurs types de produits seront touchés par cette éco-modulation : smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, lave-vaisselle et lave-linge. Les aspirateurs, tondeuses à gazon et nettoyeurs à haute pression seront également concernés, mais avec des bonus et malus deux fois moins importants.

Avec cette mesure, l’objectif est d’inciter les consommateurs à se tourner vers des modèles réparables, mais également les fabricants à concevoir différemments leurs produits pour faciliter la réparation. Certaines critiques se font entendre, pointant du doigt le risque de peser sur les ménages les plus modestes. Selon des acteurs du secteur consultés par le gouvernement, les modèles d’entrée de gamme, privilégiés par ces ménages-là, seraient les moins réparables. Ils craignent également qu’une telle mesure désincite les consommateurs à l’achat. 

Un indice de durabilité devrait bientôt remplacer l’indice de réparabilité sur les emballages des produits concernés. Plus complet, il prend en compte certes la réparabilité, mais aussi la robustesse du produit. Les bonus et les malus devront, au moment de leur instauration, être basés sur cet indice là.

Théo Nepipvoda