Un malus financier s’applique désormais aux produits de l’ultra fast-fashion
Ce dispositif a été introduit par la loi visant à réduire l’impact environnemental du textile, adoptée par le Parlement en juin. Ciblant spécifiquement des enseignes comme Shein et épargnant les acteurs classiques de la fast-fashion, il suscite une réaction mitigée des acteurs souhaitant faire évoluer le secteur.
Après plus de deux ans d’élaboration, la loi visant à réduire l’impact environnemental du textile, surnommée loi « anti fast-fashion » a été adoptée par le Parlement en juin. Mardi 1er septembre, une des mesures phares du texte entre en vigueur.
Il s’agit du malus financier appliqué sur les produits dont l’impact est jugé le plus néfaste sur l’environnement et introduit par l’article 5 de la loi. Les entreprises concernées devront reverser ce malus à l’éco-organisme Refashion, chargé de la fin de vie des vêtements, dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur.
Un malus pouvant aller jusqu’à 19,50 euros en 2030
Dans un arrêté publié le 28 août, le gouvernement a défini les montants qui s’appliqueront de manière progressive de 2026 à 2030, sur une dizaine de produits concernés. Pour l’année 2026-2027, le malus s’élèvent ainsi de 0,50 centime pour les boxer, slips, caleçons, jusqu'à 12 euros pour les manteaux et vestes. En 2030, ces montants passeront à 2 euros pour la catégorie la plus basse et à 19,50 euros pour la plus élevée. De plus, le montant du malus ne pourra pas dépasser 50 % du prix du produit.
« L’objectif est de faire évoluer progressivement le modèle économique de l’ultra fast-fashion en donnant un signal prix clair et lisible », défend le cabinet du ministre délégué chargé de la transition écologique Mathieu Lefèvre. « Dans un monde idéal où les metteurs en marché auraient compris le message, il n’y aurait pas de malus perçu, puisque toutes les entreprises se seraient mises en conformité avec les objectifs collectifs de la loi », argumentent ses membres.
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Shein et Temu ciblés, H&M et Kiabi préservés
Pour déployer le malus, le gouvernement s’est appuyé sur la méthode de l’affichage environnementale textile. Deux critères cumulatifs sont ainsi pris en compte. D’une part l’indice de réparation, apprécié en fonction du coût moyen de la réparation par rapport au prix de vente du produit et en fonction du service de réparation proposée par la marque, à l’exception des PME et TPE. D’autre part, l’étendue de la gamme proposée par le metteur en marché.
À travers ce deuxième critère, le but affiché est de cibler les entreprises dites « d’ultra fast-fashion », dont les enseignes chinoises Shein et Temu, et de préserver celles de « fast-fashion », comme H&M, Zara ou Kiabi. « L’ultra fast-fashion n’a rien à voir avec la fast-fashion. Le nombre de références de Shein par exemple dépasse le million par an. En comparaison Kiabi, qui a pourtant des gammes différentes, propose 17 000 références par an », met en avant le cabinet de Mathieu Lefèvre.
Lors de l’adoption de la loi, ce choix a été vivement critiqué par la coalition d’association Stop fast-fashion. « Cela fait des mois que nous pointons du doigt cet écueil qui consiste à ne s’attaquer qu’à l’ultra fast-fashion. Nous regrettons clairement ce choix et nous appelons à son élargissement rapide à l'ensemble des marques de fast-fashion. À terme, c'est l'ensemble du secteur qui doit revoir sa copie », argumente en réaction à l’arrêté Marie Castagné, co-déléguée du Réseau national des ressourceries et recycleries et membre de la coalition.
L’application du dispositif en question
Le mouvement d’entreprises En mode climat, militant pour l’encadrement de l’industrie textile afin de diminuer son impact environnemental, salue de son côté l’application du malus selon le calendrier prévu par la loi, mais émet plusieurs regrets.
« Nous pensons que le seuil d’application du malus aurait pu être plus élevé pour davantage couvrir le marché. Nous avions également proposé une application par paliers afin d’éviter des risques de contournement », détaille Flore Berlingen, coordinatrice du plaidoyer d’En mode climat.
Le mouvement est également vigilant sur l’application effective du dispositif. « Nous demandons une transparence totale sur l’application du malus : qui est touché ? Pour quel montant ? », souligne Flore Berlingen. Pour l’instant, l’éco-organisme Refashion n’a pas encore indiqué aux entreprises les modalités concrètes d’application, indique la coordinatrice du plaidoyer d’En mode climat. « Il faut que les informations soient transmises très rapidement », appuie-t-elle.
Des remontées sur l’application du malus permettrait d’évaluer si le dispositif fait réellement évoluer les pratiques des marques mais aussi d’éventuellement élargir à terme le dispositif, estime en effet Flore Berlingen. Malgré son application aujourd’hui limitée à l’ultra fast-fashion, elle salue « un message clair ». « Cela joue au moins un rôle de garde-fou, en montrant aux marques françaises et européennes vers quoi il ne faut pas aller », met-elle en avant.
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D’autres mesures en attente d’application
En parallèle de la loi française, une autre mesure tente d’endiguer l’expansion de l’ultra fast-fashion. L’Union européenne a mis en place depuis le depuis le 1er juillet une taxation sur les petits colis importés avec pour but de freiner l’essor des plateformes asiatiques comme Shein.
D’autres dispositifs prévus dans la loi anti fast-fashion attendent quant à elles d’être appliqués. C’est notamment le cas de l’interdiction de l’affichage et de la publicité pour l’ultra fast-fashion prévue par l’article 6 de la loi. Son application est envisagée par le gouvernement « pour le début de l’année prochaine ».
Élisabeth Crépin-Leblond
