Fast-fashion : où en sont les mesures politiques pour réguler le secteur dans l'Union européenne ?

Des demandes de la part du Parlement européen  

Au sein du Parlement européen, une coalition transpartisane informelle de députés européens a été formée pour conduire à l'adoption de mesures de régulation. Son objectif est de freiner l’expansion des produits vendus à bas prix par des plateformes d’e-commerce, type Shein ou Ali express, dont certains produits ne respectent pas les standards européens. 

Dans cette optique, l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates (groupe S&D) a constitué une demande de commission d’enquête concernant « les allégations de violations ou de mauvaise administration » de la législation numérique de l’Union européenne. Au cœur de leur demande, une meilleure application du règlement européen sur les services numériques (DSA) et de celui sur la sécurité générale des produits (GSPR). Selon le député François Kalfon, membre du de la coalition transpartisane et du groupe S&D, cette demande a pour l'instant réuni 155 signatures de députés européens, sur les 180 nécessaires pour faire valider la demande par la conférence des présidents du Parlement.

Cette coalition transpartisane s'est constituée à la suite du scandale des poupées pédopornographiques retrouvées sur le site de Shein en novembre 2025. À ce moment-là, le Parlement européen a appelé à une mise en œuvre plus ferme des règles encadrant le commerce en ligne. Dans une résolution adoptée à main levée, les eurodéputés ont dénoncé des « violations répétées, graves ou systémiques du droit de l’Union » et une menace pour la sécurité des consommateurs. Ils dénoncent également la lenteur des enquêtes européennes visant certaines plateformes et demandent que la suspension temporaire d’un site devienne une option plus fréquente.

Des enquêtes en cours contre Shein et Temu  

En effet, en février 2025, la Commission européenne a lancé une enquête contre Shein, soupçonné de ne pas respecter les règles contenues dans le DSA, sur la protection des consommateurs. Coordonné par le Réseau de coopération pour la protection des consommateurs, l’enquête avait permis d’identifier plusieurs pratiques non conformes au droit européen (comme des fausses promotions ou des étiquette mensongères) de la part de la plateforme chinoise, qui avait été sommée d’y mettre fin. Malgré des menaces d’amendes, aucune sanction n’a pour l’instant été prononcée et l’enquête est toujours en cours.  

Une procédure du même type avait également été ouverte contre Temu en octobre 2024. Elle a conduit à des conclusions préliminaires rendues en juillet 2025. Dans ces dernières, la Commission européenne estime que Temu a enfreint le DSA, en ne respectant pas l’obligation qui lui incombe d’évaluer correctement les risques de diffusion de produits illicites sur le marché européen. La procédure est toujours en cours. 

En juin 2025, 25 associations de consommateurs, membres du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) ont quant à elles déposé une plainte contre Shein auprès de la Commission européennes et des autorités européennes de protection des consommateurs. Elles accusent la plateforme de pratiques marketing « litigieuses », par l’affichage sans fin de produits sur les pages du site ou la mention « stock faible » sans preuve par exemple, poussant le consommateur « à acheter plus que prévu ». 

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Une taxe sur les petits colis approuvée par le Conseil 

Alors qu’en 2024, 4,6 milliards d’envois d’une valeur inférieure à 150 euros sont entrés sur le marché européen, dont 91 % provenait de la Chine, le Conseil européen tente également de prendre des mesures pour endiguer ce phénomène dont fait partie l’ultra-fast-fashion. 

Dans ce but, les ministres de l’économie de l’Union européenne ont adopté en décembre 2025 une taxe de trois euros, visant les petits colis importés dans l’Union.  

Défendue par la France, « cette mesure temporaire répond au fait qu’actuellement ces colis sont importés dans l’UE sans subir de droits de douane, ce qui entraîne une concurrence déloyale pour les vendeurs européens, des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs, des niveaux élevés de fraude et des inquiétudes pour l’environnement », a défendu le Conseil européen. Appliquée à partir du 1er juillet 2026, elle fait suite à la suppression de l’exonération de droits de douane pour les petits colis, approuvé en novembre par les ministres des finances européens. 

En décembre 2025 également, huit pays européens, parmi lesquels la France, ont en outre appelé la Commission européenne à « renforcer la mobilisation collective » contre « les risques systémiques » posés par les plateformes de commerce en ligne. Lancée par le ministre français Serge Papin, l’initiative réclame elle aussi l’application effective du DSA pour protéger à la fois les consommateurs et les entreprises. 

Réforme douanière et devoir de vigilance  

À l’échelle de l’Union européenne, d’autres mesures sont enfin évoquées pour lutter contre la fast-fashion. Parmi elles, la réforme douanière qui doit « donner à l’UE les moyens adéquats d’empêcher l’entrée de marchandises non conformes, dangereuses ou peu sûres ». Approuvée par le Conseil en juin 2025, elle doit permettre la création d’une autorité douanière et d’un centre de données, chargées de centraliser les déclarations de dédouanement et de mieux lutter contre les fraudes.  

Des directives adoptées ces dernières années par l’UE peuvent également être mobilisées pour lutter contre certaines pratiques de la fast-fashion, comme la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CS3D), malgré l’affaiblissement des obligations prévues par le texte.  

La directive sur le greenwashing, adoptée en 2024, pourra également être mobilisée pour lutter contre certaines pratiques de la fast-fashion, après sa transposition par les États membres et son entrée en vigueur établie au 27 septembre 2026. 

Élisabeth Crépin-Leblond