TVA circulaire : un rapport propose sa mise en place rapidement
Un rapport remis au ministre de la Transition écologique propose la réduction des taux de TVA sur un certain nombre d’activités relevant de l’économie circulaire. Explications.
Favoriser l’économie circulaire pour limiter notre consommation de ressources naturelles. C’est l’objectif que poursuivrait la TVA circulaire si elle venait à être mise en place.
Un rapport a été remis le 21 novembre à ce sujet au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu. Les deux auteurs, Emery Jacquillat, patron de la Camif, et Emmanuelle Ledoux, directrice de l’Institut national de l’économie circulaire (Inec), avaient été mandatés au printemps par le ministre pour la réalisation du document.
Sept propositions pour encourager l’économie circulaire
Le rapport formule sept propositions qui visent toutes à réduire la TVA appliquée aux activités rattachées à l’économie circulaire. « Il nous faut créer un vrai modèle de la réparation ou bien, tout ce qui a été fait jusqu’alors aura été vain. La TVA circulaire sera le levier d’une véritable transformation de notre économie » explique la coautrice du rapport, Emmanuelle Ledoux.
La TVA circulaire sera le levier d’une véritable transformation de notre économie."
Première recommandation, l’adoption dès la loi de finances 2024 d’une TVA à 5,5 % sur les opérations de réparation d’électroménager, de l’habillement et du linge de maison. Objectif repoussé pour le prochain budget sachant que le projet de loi de finances a déjà été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale par 49.3 et devrait être définitivement adopté grâce au même article.
Sans cette fondation solide que constitue la TVA circulaire, les autres mesures mises en œuvre comme le bonus réparation et l’indice de réparabilité n’auront qu’un impact superficiel sur l’activité économique des réparateurs », estime le rapport.
À lire aussi : Decathlon, Fnac Darty : ces entreprises créent leur propre formation à la réparation 
Une nécessaire évolution de la législation européenne
Le document propose également, dans un deuxième temps, d’ouvrir les taux réduits de TVA à d’autres secteurs de la réparation, notamment « des secteurs aussi structurants que ceux de l’ameublement ou de l’outillage ». Problème, la législation européenne ne le permet pas encore.
Une directive mise à jour en 2022 liste les produits et services pour lesquels les États membres peuvent mettre en place une TVA réduite. Elle n’évoque pas ces types de réparation.
« Certains États membres affichent d’ores et déjà clairement leur volonté de réformer la directive européenne réglementant les taux de TVA afin de faire profiter les taux réduits à d’autres secteurs de l’économie circulaire », précise le document.
Une proposition pour les produits éco-conçus
Le rapport propose également d’ouvrir les taux réduits de TVA aux produits manufacturés éco-conçus. Ainsi, les produits ayant une note environnementale affichée de A pourraient bénéficier d’une TVA réduite. « Cela constituera une incitation pour tous les acteurs d’un secteur à mettre en place l’affichage environnemental plus rapidement et évidemment une forte incitation à l’écoconception », estime le rapport. Là encore, un changement de la législation européenne serait nécessaire.
À plus long terme, le rapport propose la réduction de la TVA pour les produits reconditionnés afin d’en accélérer l’utilisation.
Une mesure coûteuse pour l’État ?
L’objectif de cette modification des taux de TVA est de soutenir l’économie circulaire afin de lui donner de l’ampleur. Non pas en agissant sur la demande : « l’objectif poursuivi (...) n’est pas prioritairement la baisse du prix du produit ou du service », prévient le rapport. Mais par un effet sur l’offre en augmentant les marges des entreprises et ainsi en rendant ces activités profitables.
Les marges dégagées iront pour partie dans la soutenabilité du modèle ".
« Les marges dégagées iront pour partie dans la soutenabilité du modèle économique des activités de réparation et dans la revalorisation des salaires renforçant ainsi l’attractivité du métier », explique le rapport.
Une mesure qui priverait l’État de recettes vitales ? Non, répondent les auteurs du rapport. Ces nouvelles habitudes favoriseraient l’achat de produits de meilleure qualité, plus chers, et donc davantage taxés.
Lors de la remise du rapport, le ministre de la Transition écologique a jugé ces propositions comme « prometteuses ». Étape périlleuse désormais : convaincre Bercy d’intégrer la mesure dans le budget de 2025.
Théo Nepipvoda
