Financements climatiques, décarbonation industrielle, REP, parité… Les brèves RSE de la semaine

• L’I4CE publie une note évaluant les financements publics nécessaires à la transition écologique 

Comment répartir les financements publics et privés pour atteindre les objectifs de financement de la décarbonation en France ? Les besoins sont importants mais se heurtent à la volonté des pouvoirs publics de « maîtriser la pression fiscale et la dette publique ». Par ailleurs, « mobiliser les financements privés [des ménages et des entreprises] ne se décrète pas », soulignent les auteurs d’une étude publiée le 12 juillet par l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), un institut de recherche à but non lucratif.  

La note porte sur trois secteurs : la rénovation énergétique des bâtiments, la décarbonation des mobilités et la production d’énergies bas carbone. Les auteurs estiment que les dépenses publiques devront se situer entre 39 à 71 milliards d’euros supplémentaires d’ici à 2030, dont 18 à 52 milliards d’euros venant de l’État et de ses principales agences. Le niveau de dépenses dépendra des « politiques fiscales et réglementaires » adoptées. En éliminant certaines dispositions fiscales ou en recentrant les aides sur les plus modestes, par exemple, ce niveau de dépenses pourrait s'approcher de la fourchette basse.

Même si certains investissements peuvent être compensés par d’autres « mouvements budgétaires », comme une augmentation de certaines recettes ou une baisse de certaines dépenses, « les besoins en dépense dépassent très vraisemblablement le cadre formulé dans la LPFP [loi de programmation des finances publiques] pour la période 2023-2027 ». 

En 2024, l'État et les collectivités ont dépensé 32 milliards d’euros en faveur du climat dans les secteurs concernés.  

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• La parité progresse « lentement mais sûrement » dans le capital-investissement, selon France Invest et Deloitte 

Les effectifs des sociétés de gestion « continuent à se féminiser » en 2023, selon un baromètre réalisé par France Invest, association professionnelle spécialisée sur le métier du capital-investissement avec le cabinet Deloitte, publiée le 12 juillet. Les collaboratrices représentent 42 % des équipes. Il y a 25 % de femmes dans les comités d'investissement.  Dans les équipes d’investissement, leur part augmente d’un point par rapport à 2022 et atteint 29 %. Un indicateur « nettement en retrait des objectifs à atteindre en 2030 au titre de la Charte pour la parité », une charte de France Invest signée par 365 sociétés de gestion fixant 30 engagements et des objectifs chiffrés pour ces dernières.  

L’étude mesure aussi « la part d’entreprises en portefeuille ayant des femmes présentes aux instances exécutives ». C’est le cas de 60 % d’entre elles, contre 55 % en 2022. Les femmes représentent seulement 12 % des présidentes, directrices générales ou gérantes, un chiffre qui n’augmente pas. Dans 81 % des participations, la part des femmes dans les instances exécutives ne dépasse pas 30 %. 

« Au rythme actuel, nous constatons qu’il est nécessaire de redoubler d’efforts pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés avec la charte de France Invest », a estimé Bertrand Rambaud, le président de l’association, tout en saluant l’augmentation « de la part des femmes dans les sociétés de gestion et dans les équipes d’investissement en particulier ».  

• Le Réseau action climat et France nature environnement évaluent le bilan climat et environnement des 50 sites industriels les plus émetteurs 

L’industrie est responsable de 17,5 % des émissions nationales de gaz à effet de serre en 2023 et a un impact environnemental important, rappelle le Réseau action climat (RAC), une fédération représentant 37 associations environnementales. Avec l’association France nature environnement (FNE), il publie le 16 juillet un rapport évaluant « les stratégies de décarbonation, les investissements nécessaires et les aides publiques déjà versées à ces 50 sites » et dressant un « bilan des infractions environnementales commises par de grandes entreprises industrielles en France ». En 2022, Emmanuel Macron a demandé à ces industriels d’élaborer avec l'État des trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Mais seule une « version tronquée des feuilles de route » a été rendue publique et « les industriels n’ont aucune obligation de les respecter », fustigent les ONG. Par ailleurs, l’impact des stratégies de décarbonation « sur les emplois et compétences ne semble pas avoir été évalué ».  

Elles notent une augmentation des émissions en 2023 pour plusieurs sites. « L’industrie n’a pas encore entrepris sa décarbonation », indique le RAC. Avec la FNE, il déplore que « de nombreux industriels prévoient de capter une partie de leurs émissions alors que ces technologies de captage de carbone présentent de nombreuses limites » et recommandent le « fléchage des aides publiques vers les autres options de décarbonation », à l’instar de l’électrification, la sobriété ou encore l’efficacité énergétique.  

Enfin, les deux ONG regrettent un manque de contrôle des installations industrielles, avec des sanctions financières « peu dissuasives (...), autant de facteurs qui permettent à de grands industriels d'émettre des polluants au-delà des limites légales ».  

• Un rapport d’organisations publiques analyse la performance et la gouvernance des filières REP 

L’Inspection générale des finances, l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable et le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies évaluent les performances et la gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) dans un rapport publié le 18 juillet. 

Ces filières rendent le producteur responsable de la prévention et de la gestion des déchets de son activité. 18 filières sont effectives en 2024. Ce système « a permis de réaliser des progrès en matière de collecte et de recyclage des déchets » mais il existe « d’importantes marges de progrès », soulignent les auteurs. « 40 % du gisement de déchets soumis à une REP échappe encore à la collecte et 50 % n’est pas recyclé », évaluent-ils. Dans deux tiers des filières, les objectifs de collecte ne sont pas atteints. La filière des emballages se caractérise par des « retards importants » en matière de recyclage des emballages en plastique et aluminium.  Le réemploi et la réutilisation « sont encore faiblement développés ».  

Le respect des objectifs pour 2030 en matière de collecte est « compromis (...) par le retard pris notamment dans la filière du bâtiment ». Il est « incertain en matière de recyclage (...), il dépend de la capacité de la filière des déchets d’emballages ménagers à rattraper son retard et de l’utilisation de la matière recyclée dans les produits mis en marché ».  

« Le pilotage des filières REP par les pouvoirs publics présente des défaillances » en raison de données « trop anciennes et lacunaires », de sanctions trop faiblement appliquées et d’absence de « régulation ex ante des équilibres concurrentiels et [de] gestion des différends ». « Une réforme institutionnelle, impliquant la création d’une instance indépendante de pilotage et de régulation des REP, est en mesure d’apporter une réponse optimale à la hauteur des enjeux », considèrent les auteurs. Par ailleurs, « le système d’incitations en direction des différentes parties prenantes des REP est mal orienté » pour atteindre les objectifs, estiment les auteurs, qui effectuent des propositions pour faire évoluer la situation.  

À lire aussi : Loi Agec : des propositions pour aller plus loin 

• France Stratégie évalue le potentiel « modeste » de contribution des solutions numériques à la décarbonation 

L’institution publique s’est penchée sur le « potentiel de décarbonation de quatre cas d’usage choisis dans les domaines clés de l’énergie et des transports », dans une note d’analyse publiée le 18 juillet. Ces solutions numériques sont les réseaux électriques intelligents ou smart grids, la gestion intelligente des logements ou les smart homes, le télétravail et le covoiturage.  

Leur potentiel, « sans être négligeable (...), paraît globalement modeste au regard du niveau actuel des émissions de leur secteur d’application ». Les économies d’énergies et la réduction d’émissions sont « souvent limitées par des effets rebond » - une augmentation de la consommation liée au changement de technologie - et « restent largement hypothétiques, nécessitant en général des changements de comportement des utilisateurs ».

Célia Szymczak