Aller au contenu principal
Par Carenews PRO - Publié le 28 janvier 2025 - 18:32 - Mise à jour le 28 janvier 2025 - 18:43 - Ecrit par : Elisabeth Crépin-Leblond
Recevoir les news Tous les articles de l'acteur

L’Orse et PWC publient un guide pratique à destination des entreprises sur les principales réglementations ESG

L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) et la société d’avocats PWC publient mardi 28 janvier un document intitulé « Guide pratique à destination des métiers : tout savoir sur les réglementations ESG ». Sa présentation intervient en pleine interrogation sur l’avenir des législations européennes concernant le devoir de vigilance et le reporting de durabilité.

La publication regroupe les différentes réglementations actuelles s’appliquant aux entreprises en matière de devoir de vigilance, d’environnement, de social, de gouvernance et de responsabilité des dirigeants. Crédit : iStock
La publication regroupe les différentes réglementations actuelles s’appliquant aux entreprises en matière de devoir de vigilance, d’environnement, de social, de gouvernance et de responsabilité des dirigeants. Crédit : iStock

 

Hasard du calendrier ? Le guide pratique à destination des entreprises, élaboré par l’Orse et la société d’avocats PWC, sur les réglementations ESG intervient dans un contexte tumultueux concernant la législation européenne sur la durabilité et sur le devoir de vigilance. Les menaces venues d’outre-Atlantique à propos du Green Deal et les annonces de simplification par la Commission européenne pèsent en effet à l’heure actuelle sur la mise en œuvre effective des directives européennes en la matière. 

Le 26 février, la Commission européenne prévoit notamment de présenter une « loi omnibus » destinée à simplifier les obligations établies par les législations de l’Union européenne, dont la CSRD étendant le reporting de durabilité auprès des entreprises et la directive CS3D sur le devoir de vigilance européen. 

« Nous assistons peut-être à un désengagement de l’État. Mais avec l’évolution climatique et l’effondrement de la biodiversité, les entreprises devront adapter leurs pratiques aux critères ESG. Ce n’est qu’une question de temps », considère pourtant Arnaud Douville, fondateur de la French Compliance Society et administrateur du Cercle d’éthique des affaires, lors d’une table ronde organisée à l’occasion de la présentation du guide à Paris, mardi 28 janvier. 

  

Le reporting de durabilité, terreau d’un futur contentieux 

  

« Depuis 2017, il y a eu une accélération et nous sommes passés d’une logique de soft law à du hard law », détaille Arnaud Douville. Selon l’avocat spécialisé sur l’éthique et la conformité, les réglementations autour des critères ESG sont destinées à monter en puissance au cours des années. « Ces règlementations pourront légitimer dans le futur des politiques de sanctions internationales et de contrôle d’exportations », estime-t-il. 

Autour de la table, les différents intervenants insistent également sur la nécessité pour une entreprise de pouvoir justifier des allégations introduites dans son reporting de durabilité

 « Il y aura toujours la possibilité d’aller dans une entreprise, de saisir les échanges internes et de mettre en lumière d’éventuels écarts avec les déclarations publiques. Les ONG pourront également regarder et croiser les publications », met en garde Arnaud Douville, invitant les entreprises à s’exprimer sur leurs données extra-financières « comme si elles étaient devant un tribunal ».  

« Le ferment d’un contentieux futur est en train d’être construit », ajoute encore l’avocat, soulignant l’apparition en octobre d’une chambre spéciale du tribunal judicaire de Paris, dédiée aux plaintes liées à la RSE, et d’une future chambre du même ordre au sein du tribunal de commerce. 

De son côté, Laurent Degabriel, directeur de l’Institut français des administrateurs (IFA) appuie sur « une obligation pour les administrateurs de se former et d’adapter leur fonctionnement », et considère le devoir de vigilance « à la fois comme un rempart et comme une responsabilité ». 

  

Un guide « pour se prémunir contre tout risque juridique et réputationnel »  

  

Le guide élaboré par l’Orse et PWC n’est accessible durant les six prochains mois qu’aux membres de l’observatoire, avant d’être ouvert à un plus large public. 

Présentée comme une compilation de fiches, la publication regroupe les différentes réglementations actuelles s’appliquant aux entreprises en matière de devoir de vigilance, d’environnement, de social, de gouvernance et de responsabilité des dirigeants.  

Se voulant à la fois « pédagogique et technique », il s’adresse aux différents membres des entreprises afin « d’amorcer des échanges entre directions pour permettre non seulement de se prémunir contre tout risque juridique et réputationnel, mais également faire avancer les acteurs pour une économie plus responsable », présente l’Orse.  

Il comprend dans cette optique un aperçu des cadres législatifs et réglementaires, recense les autorités de sanction et de contrôle ainsi que les dispositifs de sanction, des exemples de jurisprudence et des témoignages et des retours de bonnes pratiques d’experts. 

  

La RSE, un travail « d’anticipation »  

  

Le travail est présenté lors de sa restitution comme une réponse à une préoccupation croissante de la part des entreprises, face à la fois à la crise environnementale et au déploiement de la réglementation.  

« Il y a une expansion des comités RSE », analyse en ce sens Laurent Degabriel, notant qu’ils sont désormais présents dans 86 % des conseils d’administration du SBF 120, selon un baromètre publié par son organisation. Le directeur de l’IFA souligne également la hausse de la formation sur les sujets climats et environnement, ainsi que leur intégration dans la rémunération des PDG, dans 92 % des entreprises du SBF 120. 

Sur le sujet des achats responsables, « la dynamique de confiance peut être traitée de manière curative et nous pouvons travailler avec les organisations pour améliorer leurs pratiques », ajoute Nicolas Mohr, directeur général de la Médiation des entreprises, un organisme du ministère de l’économie chargé d’améliorer la confiance entre les acteurs économiques. 

De son côté, Sylvain Lambert, vice-président de l’Orse et associé-responsable du développement durable au sein de PWC, considère que « le juriste a un rôle d’anticipation et que les investisseurs se tourneront davantage vers des entreprises qui ont travaillé sur leur résilience ».  

« Le Green Deal est une réponse à un constat. Il n’est pas complétement fou de de repenser des réglementations qui ont pu s’empiler, mais il y a une vigilance à avoir », alerte-t-il, face aux récents évènements politiques. 

 

Élisabeth Crépin-Leblond

Fermer

Cliquez pour vous inscrire à nos Newsletters

La quotidienne
L'hebdo entreprise, fondation, partenaire
L'hebdo association
L'hebdo grand public

Fermer