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Par Carenews INFO - Publié le 22 janvier 2025 - 11:30 - Mise à jour le 22 janvier 2025 - 11:53 - Ecrit par : Célia Szymczak
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Des entreprises se mobilisent pour préserver la CSRD, un texte européen « essentiel » pour leur durabilité

Douze réseaux d’entreprises et de financiers français ont publié une note de position commune sur la CSRD, le 20 janvier. Ils appellent à ne pas « renoncer aux ambitions » du texte, qui exige des entreprises qu’elles rendent compte de leurs impacts sociaux et environnementaux, alors que la Commission européenne a annoncé sa simplification. D’autres entreprises et acteurs engagés ont aussi pris la défense de la directive.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé une initiative législative dite omnibus, destinée à alléger les charges pesant sur les entreprises. Crédits : iStock.
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé une initiative législative dite omnibus, destinée à alléger les charges pesant sur les entreprises. Crédits : iStock.

 

De nombreuses entreprises se préparent à l’application de la corporate sustainability reporting directive (CSRD) depuis des mois. Cette directive européenne exige qu’elles rendent compte de leurs impacts sur les personnes et l’environnement en réalisant un rapport de durabilité. Elle est mise en application progressivement depuis l’année dernière, selon la taille des entreprises. Mais elle pourrait encore évoluer. Le 26 février, la Commission européenne présentera une initiative législative dite « omnibus », destinée à simplifier les obligations établies par plusieurs législations de l’Union européenne, dont la CSRD.  

Les appels à une telle simplification se multiplient depuis des semaines. Fin octobre, le Premier ministre Michel Barnier annonçait vouloir « réexaminer la portée » de la CSRD. Lundi 20 janvier, Stéphane Séjourné, commissaire européen pour la prospérité et la stratégie industrielle, a évoqué sur France Inter l’idée d’une « suppression du reporting », c’est-à-dire du fait de rendre compte de ses impacts, même si son entourage a ensuite indiqué à AEF info qu’il parlait davantage d’une simplification. Début janvier, le chancelier allemand Olaf Scholz appelait également à cette « simplification ».  

Il faut « simplifier la CSRD sans renoncer à ses ambitions », répondent pour leur part le 20 janvier douze réseaux d'entreprises et de financiers français, réunis dans une « coalition » appelée #FuturCSRD. Parmi eux : le Mouvement Impact France, regroupant 15 000 entreprises engagées ; la Communauté des entreprises à mission, une association promouvant les sociétés de ce type ; ou encore l’ONG B Lab France, porteuse du label B Corp certifiant les bonnes pratiques des entreprises en matière d’impact social, sociétal et environnemental. 

 

Un défi pour les PME et ETI  

La CSRD « [offre] aux entreprises une base solide pour intégrer les risques environnementaux et sociaux tout en transformant leurs modèles économiques », saluent ces réseaux dans une note de position commune. Elle « constitue un levier stratégique pour renforcer la compétitivité de l’Union européenne », avancent-ils.  

« Pour autant, sa mise en œuvre révèle des complexités opérationnelles qui, sans ajustements, risquent de compromettre son efficacité pour les entreprises, en particulier pour certaines PME et ETI », continuent les réseaux. 

 « Les normes de reporting actuelles sont trop complexes et inadaptées pour nos PME et ETI, les coûts d’accompagnement à la mise en œuvre flambent et certaines exigences des auditeurs de durabilité [chargés de certifier le contenu des rapports de durabilité] peuvent être disproportionnées », précise Bertrand Rambaud, président de l’association France Invest, qui regroupe des sociétés de gestion et de conseil et est membre de la coalition. À noter, les PME cotées doivent publier leur rapport à partir de 2027, une obligation qu’elles peuvent reporter à 2029.  

 

Réduire les charges pesant sur les entreprises 

Dans leur note de position commune, les réseaux d’entreprises voient dans la future législation omnibus une « opportunité » potentielle pour « optimiser l’application de la CSRD », ce qui « semble nécessaire au regard des retours d’expérience des entreprises concernées ».  

Les réseaux appellent notamment à « simplifier certaines démarches administratives pour réduire la charge pesant sur les entreprises et [à] clarifier le périmètre des audits », sans « affaiblir les objectifs » de la directive.  

 


À lire aussi : Decathlon : une entreprise face au grand chantier de la CSRD 


 

Des recommandations concrètes 

Dans une lettre adressée le 9 janvier à plusieurs commissaires européens, les co-présidents du Mouvement Impact France, Julia Faure et Pascal Demurger, effectuent des recommandations concrètes. Ils incitent par exemple à « privilégier dans un premier temps certains indicateurs quantitatifs », permettant plus facilement de comparer les engagements des entreprises d’un même secteur.  

Ils appellent également à maintenir le principe d’extra-territorialité de la directive, afin de s’assurer que les entreprises non européennes opérant sur le territoire de l’Union européenne soient soumises aux mêmes exigences que les entreprises européennes.  

Autre recommandation : des dérogations de deux ans pour les entreprises de moins de 750 salariés, en limitant les exigences auxquelles elles sont soumises et en rendant pour elles la publication du rapport de durabilité facultative pendant cette période.  

 

 

Des ONG défendent également le texte 

D’autres organisations se sont mobilisées en défense du texte : le Collège des directeurs du développement durable (C3D), une association regroupant plus de 380 dirigeants chargés de la responsabilité sociétale des entreprises, a également écrit à plusieurs commissaires européens début janvier. L’organisation estime que « les règles prévues [par la CSRD] fournissent des outils essentiels » pour la transition des entreprises. Mais l’organisation propose de décaler l’obligation d’audit, de simplifier les règles pour les petites entreprises et d’avancer la contrainte de reporting pour les entreprises non-européennes.   

Dans une lettre adressée à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et plusieurs commissaires européens, le 17 janvier, de grandes entreprises, dont Ferrero, L’Occitane ou Primark, expriment aussi leur soutien aux règles de reporting européennes. Le 14 janvier, 160 ONG et syndicats ont également appelé dans un courrier la présidente de la Commission européenne à maintenir la directive, ainsi qu’à respecter son calendrier d’application.  

 

Célia Szymczak 

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