PFAS, Ethifinance, Ademe, Antoine Pellion… Les brèves RSE de la semaine

• La loi contre les PFAS adoptée définitivement par l'Assemblée nationale

La proposition de loi contre les PFAS a été adoptée jeudi 20 février à l’Assemblée nationale par 231 votes pour et 51 contre, correspondant au vote des députés du Rassemblement national et du député Les Républicains Phillippe Juvin. Le texte, déposé le député écologiste Nicolas Thierry, avait été voté une première fois à l’Assemblée nationale il y a un an, puis remanié par le Sénat en mai 2024, avant d’être adopté définitivement dans les mêmes termes en deuxième lecture par l’Assemblée nationale.  

Aussi surnommés « polluants éternels », les PFAS, pour per- and polyfluoroalkyl substances (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées), sont des molécules particulièrement résistantes et utilisées pour leurs propriétés antiadhésives, anti-feux et imperméables. Présents dans les poêles antiadhésives, les emballages alimentaires, les vêtements de pluie ou encore les cosmétiques waterproof, les PFAS sont décriés pour leur impact néfaste sur la santé humaine et l’environnement. 

La loi introduit une interdiction en deux temps des PFAS.   

Elle  interdit à partir du 1er janvier 2026 de fabriquer, d’importer, d’exporter ou de mettre sur le marché des cosmétiques, des produits de fart pour les skis, des produits d’habillement, des chaussures et des agents imperméabilisant de produits textiles d’habillement contenant des PFAS. Cette interdiction ne concerne toutefois pas les tenues et les chaussures conçues pour la protection et la sécurité des personnes, comme les tenues des pompiers.  

À partir du 1er janvier 2030, l’interdiction est étendue à tous les produits textiles sauf « s’ils sont nécessaires à des utilisations essentielles », s’ils « contribuent à l’exercice de la souveraineté nationale » et « qu’ils n’existent pas de solutions de substitution » ou « s’ils sont des textiles techniques à usage industriel ».  

Contrairement à la version initialement présentée en février 2024, la loi n’interdit cependant pas la présence de PFAS dans les ustensiles de cuisine.  

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• Les entreprises pharmaceutiques et du secteur des biotechnologies moins avancées que les autres en matière de reporting ESG, selon Ethifinance 

Dans une étude publiée mercredi 12 février, l’agence de notation extra-financière Ethifinance a analysé les performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) de 86 entreprises européennes du secteur des biotechnologies et de l’industrie pharmaceutique. Selon l’étude, malgré des améliorations, les entreprises de ce secteur sont moins transparentes que les autres secteurs en matière de reporting ESG.  

77 % des entreprises ont déjà mis en place des mesures concrètes pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Cependant, seules 52 % rendent compte des émissions dites de scope 3, c’est-à-dire les émissions indirectes générées à chaque étape des activités d’une entreprise et constituant la part la plus importante de l’empreinte carbone de ce secteur. Parmi les activités ayant un impact significatif sur les émissions du secteur, se trouvent notamment l’achat de biens et de services ainsi que le transport en amont et en aval des médicaments, en particulier lorsque des véhicules frigorifiques sont utilisés. 

En outre, moins de la moitié des entreprises ont communiqué des informations sur leur volume de déchets dangereux en 2023. Seules 12 % ont défini des objectifs quantifiables de réduction des déchets. La production de déchets dangereux et la gestion de leur rejet dans les eaux usées est pourtant un enjeu crucial pour le secteur pharmaceutique et des biotechnologies. 

L’étude relève enfin une disparité en fonction du pays d’origine des entreprises. Les entreprises danoises sont celles qui obtiennent le score de durabilité le plus élevé tandis que les entreprises suisses connaissent la plus forte amélioration au cours des trois dernières années. Les petites entreprises performent également davantage que les grandes. Plus de la moitié des entreprises les mieux notées sont ainsi des petites et moyennes entreprises (PME) et les quatre premières entreprises du classement comptent moins de 250 employés. 

• Le président de l’Ademe publie une lettre ouverte pour défendre les missions de son institution 

Après les récentes polémiques qui ont visé l’Agence de la transition écologique (Ademe), le président de l’institution, Sylvain Waserman, a décidé de prendre la parole à travers une lettre ouverte, publiée en ligne le 21 février.  

« Depuis plusieurs semaines, l’Ademe est la cible de polémiques et d’allégations parfois mensongères, qui sont montées encore d’un cran en mettant en cause désormais nos salariés et leur intégrité. Cela ne peut rester sans réponse. C’est pourquoi, en tant que président de l’Ademe, je tiens à m’adresser à tous ceux qui veulent se forger leur propre opinion », met-il en avant pour justifier sa démarche.  

Face aux accusations d’être une organisation partisane, notamment portées par le président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale Laurent Wauquiez, le président de l’Ademe rappelle que les travaux de l’institution sont menés sous le contrôle d’un conseil scientifique composé de 15 experts issus du monde académique et de la recherche et que « le changement climatique est un fait scientifique ». 

« Contrairement aux affirmations relayées, l’Ademe ne préconise aucun mix énergétique, ne décide d’aucune règlementation et n’oblige personne à quoique ce soit. Notre rôle est de construire des scénarios et de mener des analyses rationnelles et scientifiques pour éclairer la décision publique des ministères ou parfois des collectivités territoriales. Ce choix appartient exclusivement aux pouvoirs publics », explique Sylvain Waserman, réfutant l’idée d’une position « anti-nucléaire ». 

Le président de l’Ademe explique également que 92 % des 3,4 milliards d’euros confiés par l’État à l’Ademe en 2024, financent directement des projets de transition écologique menés par des entreprises et des collectivités territoriales, ainsi que des projets de dépollution. 

Sylvain Waserman défend encore la publication des guides pratiques de l’Ademe à destination du grand public. « Ces publications, diffusées à plusieurs millions d’exemplaires, apportent des réponses concrètes et pratiques. Elles s’inscrivent pleinement dans la dynamique des campagnes gouvernementales en faveur de la sobriété en montrant que "chaque geste compte" », argumente-t-il. 

Enfin, « en 2024, 11 inspecteurs des finances ont audité l’Ademe durant 4 mois. Ils ont tout décortiqué du sol au plafond et conclu que “l’Ademe est globalement bien gérée” et recommandent même de poursuivre la hausse des effectifs », rappelle Sylvain Waserman. 

• Le secrétaire général à la planification écologique annonce son départ pour rejoindre l’entreprise Idex 

Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique (SGPE) depuis la création du secrétariat il y a trois ans, a annoncé lundi 17 février quitter son poste pour rejoindre le secteur privé. 

Il intègre l’entreprise Index, spécialisée dans l’exploitation d’infrastructures énergétiques locales basée sur la transformation de la biomasse, la géothermie, le solaire et la chaleur perdue des sites industriels en énergie. Il occupera la fonction de directeur général adjoint chargé du développement.

« Je suis fier du travail accompli au cours de ces sept années consacrées à la définition et à la mise en œuvre des politiques de transition écologique, d’abord au cabinet du président de la République en 2017, puis auprès de Jean Castex et des premiers ministres successifs. Durant cette période, nous avons collectivement réussi à accélérer fortement la baisse des émissions de gaz à effet de serre en France (-20 % entre 2017 et 2024) », déclare Antoine Pellion dans une lettre adressée à son équipe du secrétariat général à la planification écologique et publiée sur LinkedIn. Dans une interview donnée à AEF info, il évoque cependant « une ambiance générale de doutes et d’hésitations sur la transition écologique », nécessitant un engagement collectif des entreprises, des collectivités et des citoyens. 

Ingénieur des Mines et macroniste depuis 2017, Antoine Pellion continue de présider l’association qu’il a fondé en mars 2024 avec d’autres membres du SGPE pour « faire vivre » leurs mesures en dehors des appareils d’État, dénommée La Planification écologique.

Élisabeth Crépin-Leblond