[TRIBUNE] Avec le nouveau gouvernement : avancer tous ensemble

Le Président de la République a nommé un nouveau gouvernement. Il lui a demandé de l’audace, de l’efficacité, de l’action pour répondre aux besoins des Français. Lors de sa conférence de presse, Emmanuel Macron a fixé des objectifs dans les domaines de la santé, de la jeunesse notamment dans l’enseignement, de la culture. Il a aussi appelé à un engagement et une mobilisation des Français pour relever les défis du temps et a demandé des simplifications administratives.

La mobilisation des Français existe

Il faut rappeler que les acteurs de la philanthropie, associations, fondations, bénévoles, donateurs sont déjà engagés sur tous ces chantiers. Quelques chiffres en font foi : 

• 20 millions de bénévoles
• 1,5 million d’associations
• plus de 4 600 fondations et fonds de dotations
• 2 millions de salariés
• 104 000 entreprises mécènes
• 8,5 milliards de dons provenant de 5 millions de donateurs individuels ou d’entreprises.

Il n’est pas de domaine dans lesquels les acteurs du secteur non lucratif n’interviennent pas : culture, environnement, social, insertion, santé, handicap, grand âge (sport)... Ils ne sont pas là pour se substituer aux politiques publiques, mais agissent dans les interstices, en complément ou en relations avec les celles-ci et les collectivités locales. Ils ne peuvent pas tout faire, mais peuvent beaucoup.

De son côté l’État seul ne peut pas non plus tout faire, il doit s’appuyer sur les forces vives de ce secteur qui sont les acteurs du dernier kilomètre. Le fractionnement de la société est tel que les réponses à apporter sont locales, souvent micro-locales, loin des grands plans réalisés avec des visions éloignées du terrain. Les associations et les fondations sont souvent les premières à identifier des besoins sociaux émergents, car elles agissent au plus près du terrain. Elles agissent comme lanceurs d’alerte révélant des « angles morts » de l’action publique. Leur action basée sur une écoute des besoins spécifiques, avec des réponses sur mesure, a montré leur efficacité. Elles ont des capacités d’innovation, la flexibilité pour s’adapter aux situations rapidement évolutives. Elles sont des incubateurs d’avenir, leur agilité leur permet de tester des solutions qui constituent de véritables laboratoires des politiques locales, territoriales ou internationales en mettant au point des dispositifs souvent pris ensuite en charge par l’État. Ces acteurs de la philanthropie ne se contentent pas de réparer les fractures du monde moderne, ils inventent un avenir.

Des résultats tangibles de renouveau d’une vie démocratique existent dans les zones où est réapparu du dialogue entre les habitants, de la reconstruction du lien social et de l’espoir où il n’y en avait plus. 

La simplification administrative

Un des points soulevés par le Président est la simplification administrative. Le secteur est l’un des témoins des complexités qui entravent l’action.

La gouvernance de la philanthropie par l’État est confuse et complexe avec la multitude d’interlocuteurs :

• ministère de l’Intérieur et/ou ministères de tutelles pour les fondations spécialisées
• ministère de l’Intérieur et Conseil d’État pour l’appréciation de l’utilité publique
• préfectures pour les fonds de dotation
• ministère de la Culture pour le mécénat
• ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse pour le secteur associatif
• ministère des Finances pour les questions de fiscalité et la définition de l’intérêt général
• HCVA… 

Cela rend difficile le dialogue avec les pouvoirs publics et entraîne un manque de cohérence dans les décisions. Ne serait-il pas temps de regrouper un certain nombre de ces organismes dans un lieu unique et ainsi avoir une politique homogène et concertée ? Un rapport récent de la Cour des comptes vient d’ailleurs de pointer l'absence de stratégie à long terme de l’État sur le secteur des associations et l’appelle à un soutien modernisé. 

L’État agit de façon souvent paradoxale. Le secteur non lucratif lui est nécessaire, mais il introduit en permanence des normes et des réglementations qui complexifient ses relations avec ce secteur. Un encadrement progressif réduit la liberté associative au sens de la loi de 1901, du fait des administrations qui imposent des normes sans fondement juridique, mais aussi du fait du législateur comme la loi sur le « contrat d’engagement républicain ». La tendance pour donner des subventions, sous prétexte de simplification par des appels d’offre, induit une transformation progressive du secteur non lucratif en un prestataire de service, altérant ainsi l’essence du projet associatif. 

Si l’État demeure le financeur principal à travers les subventions et les déductions fiscales, il n’a jamais fait clairement connaître l’objectif global de sa politique d’aide. Il est difficile de comprendre la logique de ses choix lors de réductions ou d’apports de subventions, lors de modifications du statut fiscal. Ces mesures relèvent d’un objectif budgétaire, sans prise en compte des conséquences sociales.

L’impuissance, l’immobilisme, la construction de nouveaux plans ne sont pas des options, il faut réagir pour faire face à tous les défis sociétaux et environnementaux qui nous assaillent en s’appuyant sur ce qui a fait ses preuves. Il y a une urgence absolue à répondre avec réalisme et pragmatisme aux peurs, aux colères et aux souffrances de notre pays.

écrire demain une nouvelle page dans les relations État-secteur non lucratif

Les objectifs du Président de la République entrent en résonance avec la préoccupation du secteur philanthropique. Il serait utile que le gouvernement de Gabriel Attal, qui connait bien ce secteur, prenne en considération ses remarques.

Il ne s’agit pas de quémander quelques subventions ou des avantages en plus, mais de mettre en place une vision plus globale du rôle de ce secteur. Il faut que ceux qui définissent les politiques publiques changent de grille de lecture, donnent l’impulsion nécessaire pour inventer une politique philanthropique ambitieuse définie avec le secteur non lucratif, mettent en place des relations claires inscrites dans la durée et acceptent des partenariats constructifs.

Quelques propositions sous forme de questions permettraient d’aller dans le sens de l’impulsion que veut donner le Président de la République pour « un engagement renforcé des citoyens pour relever les défis du temps ».

• Serait-il possible à ce nouveau gouvernement de reconnaitre le fait que le secteur non lucratif (associations, fondations) est nécessaire à la résolution d’un certain nombre de problèmes auxquels le pays fait face ?
• Serait-il possible de réfléchir à la façon dont les associations et fondations s’inscrivent dans la marche de la société aux côtés des entreprises, de l’État, des collectivités territoriales pour apporter sa compétence, sa capacité d’innovation et le dynamisme de millions de personnes ?
• Serait-il possible de faire la balance entre l’immense coût humain et financier des politiques publiques qui n’ont pas donné d’effets et les financements du secteur non lucratif ?
• Serait-il possible par conséquence de ne pas considérer les déductions fiscales de ce secteur comme une charge, mais comme un investissement d’avenir ?
• Serait-il possible de simplifier la gouvernance administrative pour libérer les énergies?

Monsieur le Premier ministre, après des positions décevantes des derniers gouvernements, nous attendons un signal fort de votre part. Ensemble, nous pourrons écrire une nouvelle page dans les relations État-secteur non lucratif au bénéfice de tous qui pourrait être présentée lors d’une Conférence sur la générosité et l’engagement. Prenez le risque de la confiance envers des opérateurs qui ont montré leurs capacités, vous aurez « un engagement renforcé des citoyens pour relever les défis du temps ». Nous pouvons aider à retrouver de la confiance, de l’espoir dans notre pays où chacun a sa place et peut avoir des perspectives pour l’avenir.

Francis Charhon.