80 % des entreprises se déclarent satisfaites de la CSRD, selon une consultation coordonnée par make sense

La corporate sustainability reporting directive (CSRD) est au cœur des discussions sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ces dernières semaines. Cette directive européenne exige qu’elles rendent compte des effets de leur activité sur l’environnement et la société : les entreprises de plus de 500 salariés et de plus de 50 millions d’euros de chiffre d'affaires, qui doivent publier un rapport de durabilité avec ces informations cette année, ont déjà commencé à la mettre en application. Mais la Commission européenne présentera le 26 février un projet de directive « omnibus » destinée à réformer ce texte, afin de le simplifier.  

Depuis l’annonce de cette réforme fin novembre, beaucoup d’acteurs économiques et de responsables politiques ont fait part de leurs exigences. Plusieurs ONG et syndicats ont demandé à maintenir le texte en l’état. Des organisations réunissant des entreprises engagées, comme le Mouvement impact France, l’ont défendu mais ont tout de même appelé à sa simplification. Des organisations patronales comme le Medef ou le Mouvement des entreprises de tailles intermédiaires (Meti) ont requis une simplification plus importante, notamment par la réduction du champ d’application de la directive. Alors que la Commission européenne est sur le point de dévoiler son projet, make sense, une association engagée pour la transition écologique, diffuse les résultats d’une consultation destinée à connaître la position des entreprises sur le sujet, réalisée en partenariat avec des cabinets de conseil en RSE.  

« Ce qui est important pour nous c’est la co-construction, et à minima la concertation avec les personnes concernées », souligne Alizée Lozac’hmeur, co-fondatrice et porte-parole de make sense. « Nous avons donc voulu donner la voix aux entreprises et tester les propositions de réforme auprès d’elles ».   

Une majorité de répondants concernés l’année prochaine 

Menée en ligne et sur les réseaux sociaux du 10 au 18 février, cette enquête a permis d’interroger 294 « cadres et dirigeants français (...) responsables de la préparation à la CSRD pour leur organisation », comme des directeurs généraux, des directeurs RSE ou des directeurs administratifs et financiers. 

10 % des répondants font partie de grandes entreprises qui doivent publier leur rapport de durabilité cette année. 79 % des répondants travaillent dans des entreprises qui devront le publier l’année prochaine à partir des données collectées cette année, en particulier des entreprises de taille intermédiaire. 10 % des répondants représentent des entreprises ne sont pas soumises à la directive mais se disent volontaires pour l’appliquer. 1 % sont issus de petites et moyennes entreprises cotées qui, selon la version actuelle de la CSRD, devront publier à partir de 2027 avec une possibilité de report en 2029.  

Peu d’entreprises se déclarent insatisfaites  

75 % des entreprises interrogées qui doivent publier l’année prochaine ont commencé leur préparation. Un chiffre cohérent, puisque la publication reposera sur les informations de cette année. 80 % des entreprises qui doivent publier cette année se déclarent prêtes ou quasiment prêtes à le faire. 

Seules 16 % de l’ensemble des entreprises interrogées se disent insatisfaites de la directive. Dans le détail, 1 % d’entre elles souhaitent une suppression de la directive et 15 % appellent à des modifications profondes. 

Au contraire, 80 % des entreprises répondantes se déclarent satisfaites par la CSRD : 13 % pensent qu’elle ne doit pas être modifiée et 67 % sont globalement satisfaites, mais expriment des besoins de simplification. Les autres demandent de la stabilité (4 %) ou n’expriment pas d’opinion.  « Il est important de nuancer le débat », commente Alizée Lozac’hmeur. « Ce n’est pas un oui ou non, c’est un oui si les entreprises sont accompagnées et soutenues ». 

Des simplifications possibles 

Pour simplifier l’application de la directive, 72 % des entreprises interrogées souhaitent la mise en place de guides et de normes sectorielles, afin de l’adapter aux différents secteurs d’activité et de la rendre plus facile à mettre en œuvre. 52 % des répondants se déclarent également favorables à la mise en place d’un guichet unique, c’est-à-dire au fait de décharger les entreprises d’obligations nationales existantes qui seraient couvertes par la CSRD, pour éviter un effet doublon. 52 % réclament également un allégement du nombre d’indicateurs obligatoires et 48 % appellent à privilégier les indicateurs chiffrés aux indicateurs textuels, dits narratifs ou semi-narratifs. Ces propositions sont notamment portées par le Mouvement impact France.  

La vérification des informations fournies est également obligatoire dans le cadre de la CSRD : à ce titre, 48 % des entreprises sondées souhaitent un allègement des règles de l’audit les premières années. Pour garantir une concurrence plus équitable, 28 % des répondants appellent aussi à accélérer le calendrier d’application pour les entreprises non-européennes. Pour l’instant, celles-ci doivent répondre aux exigences d’ici à 2029 : l’idée serait d’avancer cette date de deux ou trois ans.  

En revanche, seules 8 % demandent à reporter de deux ans l’obligation de publication, comme le souhaite le Medef, et 9 % à supprimer la directive pour les entreprises de moins de 750 collaborateurs. 

Célia Szymczak