Agriculture : un projet de loi insuffisant pour accompagner l’installation de futurs paysans

La question du renouvellement de la population agricole se fait pressante puisque d’ici à 2030, la moitié des agriculteurs en activité devrait partir à la retraite. En sus, de moins en moins d’enfants d’agriculteurs reprennent l’affaire familiale, obligeant donc la profession à accueillir de nouveaux venus, non-issus du secteur agricole. Cette arrivée de nouveaux profils représente une opportunité puisqu’une partie d’entre eux porte des projets agricoles alternatifs faisant la part belle à la dimension écologique.

Vers un guichet unique pour l’installation

Annoncé par Emmanuel Macron il y a plus d’un an, le projet de loi d’orientation agricole est arrivé le 30 avril en commission à l’Assemblée nationale. Il entend notamment s'attaquer à cet enjeu crucial du renouvellement des générations en agriculture. 

Pour ce faire, il souhaite la création d’un guichet unique d’accueil, d’orientation et d’accompagnement pour les prétendants à l’installation. Nommé « France service agriculture », il aura pour but de faciliter l’accession à la profession en centralisant les services. Pour bénéficier de certaines aides publiques, le candidat devra justifier d’avoir été accompagné par ce service.

Quel soutien pour les projets alternatifs ?

Ce guichet unique sera placé sous l’égide des chambres d’agriculture, contrôlées, excepté dans quatre départements, par la FNSEA et son allié Les jeunes agriculteurs, deux syndicats réputés défenseurs de l’agri-business. La crainte : que les accompagnements à l’installation alternatifs aux chambres d’agriculture soient marginalisés alors qu’ils ont gagné du terrain ces dernières années dans de nombreux territoires.

« Même si l’idée du guichet unique peut être intéressante, il y a un risque important concernant le soutien de la diversité des modèles agricoles que portent ces nouveaux arrivants non-issus de familles d’agriculteurs », considère Jean-Baptiste Cavalier, coordinateur national du Réseau national des espaces-test agricoles (Reneta), qui rassemble 85 fermes tests. Sortes d’incubateurs agricoles, ces espaces permettent à des personnes, pour la plupart non issues du secteur, de tester leurs projets pendant plusieurs années et de bénéficier d’un accompagnement complet, de matériel et d’un cadre juridique. Les projets ont tous une approche environnementale forte et 90 % s’inscrivent dans une démarche biologique. 

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« Pour ces personnes ne connaissant pas du tout les réalités de l’agriculture, ce type de dispositif est important car il permet de se tester et par la suite d’avoir des installations beaucoup plus solides », explique Jean-Baptiste Cavalier. Or, continue-t-il, « avec cette proposition de guichet unique, on a du mal à savoir si les porteurs de projets auront la capacité de choisir par qui ils veulent être accompagnés, selon la nature de leur projet, ou si cela leur sera imposé », continue-t-il.

L’accès au foncier, un problème de plus en plus important

Même avis du côté d’Astrid Bouchedor, chargée de plaidoyer au mouvement Terre de liens : « Ces personnes qui ne sont pas enfants d'agriculteurs arrivent avec des projets très diversifiés. Le parcours unique à l’installation de l’agriculteur, déjà à l’œuvre et qui serait renforcé par le projet de loi, n’est plus adapté ». 

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Terre de liens accompagne, grâce à une foncière, des agriculteurs aux pratiques agricoles respectueuses des sols et de l’environnement dans leur installation et notamment dans la recherche de terres agricoles. Le mouvement propose un contre-modèle basé sur la mutualisation et non la propriété et l'accaparement des terres. « L’accès à la terre est l’un des freins premiers à l’installation puisqu’il faut avoir accès à l’information à propos des terres et disposer de moyens financiers importants pour l’acquérir », juge Astrid Bouchedor. Aujourd’hui, selon Terre de liens, il faudrait mobiliser en moyenne 200 000 euros pour s’installer.

Une coalition demande un observatoire du foncier agricole

Face à ce frein majeur et pour éviter une concentration toujours plus grande du foncier, que propose le projet de loi ? Il souhaite développer le recours au Groupement foncier agricole-investissement (GFA-I), un mécanisme qui pourrait, selon Terre de liens, accélérer la concentration des terres et donc l’agriculture industrielle. 

En revanche, « rien n’est prévu pour revoir les mécanismes de gouvernance foncière », juge Astrid Bouchedor. Actuellement, même si certains départements favorisent les nouveaux arrivants dans l’accès aux terres, un certain nombre n’applique pas cette logique et fait la part belle aux agrandissements d’exploitations déjà existantes : « cette loi aurait pu permettre une harmonisation des critères à l’échelle nationale pour prioriser partout l’installation », se désole-t-elle. La collation « Installons des paysans » à laquelle participe Terre de liens demande également la création d’un observatoire du foncier agricole.

Théo Nepipvoda