ESS, RSE, environnement… les grands dossiers de 2023

Vers une loi Hamon 2 pour l’ESS ?

La secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire et à la Vie associative, Marlène Schiappa, l’a répété à plusieurs reprises : elle souhaite faire évoluer la législation autour de l’économie sociale et solidaire. Celle-ci est régie par la loi relative à l’ESS de 2014 portée par Benoît Hamon. Dans une interview croisée avec l’ancien ministre de l’ESS, dans Libération, elle s’est exprimée de la sorte : « L'idée sera d'aller vers une sorte de loi Hamon 2, qui prendra en compte ce qui doit être modifié, car la société n'est plus la même aujourd'hui qu'elle était il y a dix ans. »

Ainsi, les périmètres de l’économie sociale et solidaire pourraient être revus, notamment pour les entreprises commerciales. Prise en compte de l’environnement ? Élargissement à un plus grand nombre de structures ? Cette loi pourrait aboutir seulement en 2024, mais une évaluation de la loi Hamon pourrait débuter rapidement avec la création d’un groupe de travail, comprenant des parlementaires, dans le but de réfléchir à une possible évolution.

Un travail pourrait être mené concernant l’agrément ESUS pour tenter de le simplifier et de le moderniser. 

Une loi cruciale pour l’énergie et le climat

Il faut accélérer pour tenir les objectifs fixés par l’Union européenne. La loi de programmation de l’énergie et du climat devrait être adoptée d’ici juillet 2023. Une étape cruciale puisqu’en découlera la politique climatique et énergétique nationale, et permettra, selon le ministère de la transition écologique d’« initier une décennie de transition ». La Stratégie nationale bas-carbone ainsi que la Programmation pluriannuelle de l'énergie devront mettre en œuvre les grandes orientations de cette loi. Elles devront être mises à jour à compter d’un an après la promulgation de la loi.

Un grand bond en avant pour le reporting extra-financier 

Il faut se tourner du côté de l’Union européenne pour comprendre ce qu’il va se passer. La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) entrera en vigueur en 2024. Un plus grand nombre d’entreprises de l’Union européenne devra donc mesurer et publier un rapport concernant les données environnementales, sociales et de gouvernance. Aujourd’hui, ce reporting est obligatoire pour les entreprises cotées ou de plus de 500 salariés. Il le sera désormais pour les entreprises de plus de 250 salariés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 40 millions, ainsi que pour les PME cotées. Ce reporting devrait être simplifié pour les plus petites structures même s’il devrait rester un exercice complexe à mettre en place. 

Les premiers rapports devront être publiés en 2024, mais sur l’exercice 2023. La collecte de données devra donc commencer en 2023 pour certaines entreprises concernées.

Enfin l’année de la loi Grand âge ?

Emmanuel Macron l’avait promis en 2018 : une loi sur le grand âge et l’autonomie sera portée durant son mandat. Promesse non tenue, au grand regret des professionnels du secteur et des associations. Mais le 7 décembre, une proposition de loi a été déposée par les trois présidents de groupe de la majorité (Renaissance, MoDem et Horizons)  dite loi « visant à bâtir la société du bien-vieillir en France ». 

Alors, aboutira ou pas ? La loi s’intéresse à la question de la prévention de la perte d’autonomie, à la lutte contre la maltraitance ou encore aux Ehpad. Le ministre des des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, s’est impliqué dans la rédaction de la proposition de loi.

Théo Nepipvoda