L’ANTISÈCHE - Au fait, c’est quoi le label ISR ?
Le label ISR, pour investissement socialement responsable, est attribué à des fonds par des organismes indépendants. Il a pour objectif de permettre aux épargnants et aux investisseurs de faire des choix plus engagés sur le plan social et environnemental.
Créé en 2016 par le gouvernement français, le label Investissement socialement responsable (ISR) est attribué à des fonds d’investissement qui prennent en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs décisions et leur gestion. Il est possible de souscrire à des fonds ISR à travers son assurance-vie ou son épargne salariale, par exemple.
Pour obtenir le label, les fonds doivent respecter plusieurs conditions. D’abord, il leur est demandé de définir les objectifs qu’ils poursuivent avec la mise en place de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ensuite, le label exige des fonds qu’ils sélectionnent leurs actifs – les projets financés – selon des critères ESG et qu’ils prennent en compte les performances ESG dans leurs décisions d’investissement et de gestion.
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Des exclusions écologiques et sociales
Les fonds doivent analyser les plans de transition climatique de l’ensemble des entreprises financées. Ces plans sont destinés à rendre l’activité des entreprises compatibles avec les objectifs climatiques internationaux.
De plus, le financement de certaines activités polluantes ou émettrices de gaz à effet de serre est interdit. Par exemple, un fonds ne peut pas financer des entreprises dont plus de 5 % de l’activité provient de l’exploitation de charbon ou dont plus de 5 % de la production d’énergies fossiles sont non conventionnelles, lançant de nouveaux projets d’exploitation d’énergies fossiles ou ayant pour activité principale la production d’électricité fortement émettrice de gaz à effet de serre.
D’autres exclusions sont prévues sur les sujets sociaux et de gouvernance. C’est le cas, par exemple, des activités liées à la production et la distribution de tabac ou à la production d’armement « dont l’utilisation est prohibée par les engagements internationaux de la France ».
Les fonds doivent aussi exclure de leurs investissements les 30 % d’entreprises les moins performantes sur le plan ESG, parmi l’ensemble de celles dans lesquelles ils pourraient investir.
Une empreinte carbone proche entre fonds labellisés et non labellisés
Il leur est aussi imposé de décider d’une politique de vote qu’ils mettront en œuvre lors des assemblées générales des sociétés dans lesquelles ils ont investi. Celle-ci doit être publiée sur le site d’internet du fonds et doit permettre de pousser les entreprises concernées à approfondir leur engagement.
Enfin, les fonds ont pour obligation d’informer clairement les investisseurs et les épargnants sur leur stratégie et ses résultats, ainsi que de suivre et communiquer sur l’évolution des performances ESG des entreprises dans lesquelles ils ont investi.
L’attribution du label ISR est réalisé après l’audit d’un organisme indépendant, qui vérifie chaque année que le fonds est toujours conforme à ces critères.
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Célia Szymczak
