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Par Carenews INFO - Publié le 23 octobre 2024 - 14:49 - Mise à jour le 30 octobre 2024 - 14:06 - Ecrit par : Célia Szymczak
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L’ANTISÈCHE - Au fait, c’est quoi une foncière solidaire ?

Ces sociétés foncières mettent la gestion de biens immobiliers au service d’un projet d’utilité sociale. Mais leur statut n’est pas encore défini par la loi ou par une initiative collective.

La rédaction de Carenews explique des termes du vocabulaire de l'engagement chaque semaine. Crédits : Carenews.
La rédaction de Carenews explique des termes du vocabulaire de l'engagement chaque semaine. Crédits : Carenews.

 

 

La Foncière Habitat et humanisme acquiert, construit et rénove les logements qu’elle propose ensuite à des personnes en grande précarité. Fin 2023, la foncière a mis en location plus de 5 700 logements. Son modèle économique repose sur des emprunts majoritairement réalisés auprès de la Caisse des dépôts et consignations, des dons et du mécénat, des subventions, mais aussi sur des fonds privés et citoyens relevant de la finance solidaire.   

Cette société agréée entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) existe depuis 1986. Au moment de sa création, elle fait office de pionnière. Alors que les sociétés foncières classiques possèdent et gèrent un parc immobilier afin d’en tirer des revenus, elle met d’abord cet outil au service de l’accès au logement des personnes en difficulté.  

 

Accès au foncier pour des activités d’utilité sociale 

 

Depuis, d’autres foncières solidaires ont été créées, sans forcément porter sur l’accès au logement. En 2006 naît la foncière solidaire Terre de liens : elle achète des fermes et les loue à des agriculteurs engagés dans l’agriculture « biologique, paysanne et de proximité ». Son but : enrayer la disparition des terres agricoles en cours et répondre aux difficultés d’accès aux terres pour les personnes souhaitant s'installer. La foncière possède plus de 300 fermes.  

En plus de l’accès au logement et au foncier agricole, il existe une troisième catégorie de foncières solidaires : celles visant à l’accès au foncier pour des structures porteuses d’activités d’utilité sociale. C’est par exemple le cas d’Etic, une foncière qui se dit « responsable ». Elle possède et gère des espaces de travail « écologiques à usage social » et des tiers-lieux dédiés à l’économie sociale et solidaire (ESS).  

 

 L’utilité sociale prime sur la rentabilité 

 

Ces trois cas permettent-ils d’identifier des traits communs qui définissent une foncière solidaire ? En tout cas, n’importe quelle foncière peut se dire « solidaire », puisque que ce statut n’est pas reconnu par la loi ou par un label privé.  

« Une foncière classique, son premier critère d’engagement, c’est en général la rentabilité. Une foncière solidaire valorise d’abord l’extra-financier, ses statuts mettent en avant l’utilité sociale et environnementale », précise Vincent Josso, urbaniste et co-auteur de l’ouvrage Murs solidaires (Éditions Apogée, 2024), portant sur l’accès au foncier pour les lieux d’utilité sociale, dans lequel le sujet des foncières solidaires est largement évoqué.  

 

Mieux définir le statut 

 

Habitat et humanisme, Terre de liens et Etic sont toutes les trois des sociétés privées agréées Esus. Mais une foncière solidaire peut aussi être un organisme public, tout simplement privé ou une coopérative. C’est par exemple le cas de Village vivants, une société coopérative d’intérêt collectif (Scic) qui achète, rénove et loue des locaux à des entreprises de l’économie sociale et solidaire dans des territoires ruraux.  

De même, il n’y a pas de règle quant au financement des foncières solidaires. « La plupart des foncières solidaires se posent la question de la la provenance de leurs fonds. Elles font souvent appel à la finance solidaire, que ce soit par du financement participatif direct auprès des particuliers ou au travers de fonds d’investissement socialement responsable », note toutefois Vincent Josso, aussi directeur associé de la coopérative de conseil en stratégie et programmation urbaine Le Sens de la ville et cofondateur de la foncière solidaire Base commune.  

« Nous plaidons pour encadrer ce statut, définir ce qui est solidaire, anti-spéculatif et au service de l’utilité sociale », explique Vincent Josso. Base commune s’est associée à trois autres foncières solidaires – Villages vivants, Bellevilles et Bien commun, engagées pour la revitalisation des territoires - pour former un groupe de travail sur le sujet, On met en commun, favorisant un échange de bonnes pratiques. Une charte écrite par le collectif devrait paraître sous peu pour proposer une définition plus précise des foncières solidaires.  

 

Célia Szymczak 

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