Le devoir de vigilance, une obligation européenne pour la responsabilité des entreprises remise en question

L’adoption en mai 2024 de la CS3D, directive sur le devoir de vigilance, a été précédée par des mois de débats et de longues négociations. Ce texte impose aux entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires de prévenir, de cesser ou d’atténuer les effets négatifs sur les droits humains et la protection de l’environnement de leurs activités, de celles de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux. Un chantier important pour les grandes entreprises dont la mise en place n’a pas reçu une adhésion unanime. Pendant le processus législatif, des syndicats patronaux et certains États s’y sont opposés, pointant la charge réglementaire et des risques pour la compétitivité. Au contraire, des ONG de solidarité et de défense de l’environnement ont largement pris la défense du texte.  

Les réticences ne se sont pas arrêtées là : seulement quelques mois après son adoption, le texte est remis en question. En novembre 2024, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen annonce son intention de simplifier un certain nombre de mesures concernant les entreprises, dont le devoir de vigilance. Cela passera par une initiative législative dite « omnibus ». Par la suite, en janvier 2025, le ministre de l’Économie, Éric Lombard, appelle à une « suspension de la CS3D tant qu’elle ne sera pas simplifiée ». Ces prises de paroles s’inscrivent un contexte de retours en arrière sur le plan des politiques environnementales, qualifié par certains observateurs de « backlash ».  

Un mois plus tard, la Commission rend publiques ses propositions : elle recommande notamment de concentrer les exigences sur les partenaires commerciaux directs et de passer d’une évaluation des impacts annuelle à une évaluation tous les cinq ans. Elle invite aussi à reporter d’un an l’application pour les premières entreprises concernées, les plus grandes. Le Parlement européen accepte cette disposition en avril.   

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La position du Parlement sera connue en octobre 

En mai, Emmanuel Macron appelle publiquement à « écarter » la loi européenne sur le devoir de vigilance, alors qu'une loi française existe depuis 2017, concernant les entreprises de plus de 5 000 salariés dans le pays. Le Conseil de l’Union européenne, représentant les États, adopte sa position le 23 juin. Il propose d’aller plus loin que la Commission et de relever les seuils d’application aux entreprises employant 1 500 personnes et ayant un chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’euros.  

Il propose aussi de limiter les exigences aux partenaires commerciaux directs et aux « domaines dans lesquels les incidences négatives réelles et potentielles sont plus susceptibles de se produire », sauf en cas « d’informations objectives et vérifiables indiquant la possibilité » de telles incidences » au-delà des partenaires commerciaux directs. Par ailleurs, il suggère de passer d’une obligation de mise en œuvre d’un plan de transition climatique à une obligation de lister les actions mises en œuvre.  

Cette prise de position a suscité de vives réactions. Le lendemain, une coalition d’ONG dont Les amis de la terre, Oxfam ou Reclaim finance qualifient cette position de « stratégie du pire », « [vidant] dramatiquement de son sens l’objet du devoir de vigilance ». De l’autre côté, « des progrès ont été réalisés en matière de simplification, mais des questions clés restent non résolues », avance pour sa part Business Europe, une organisation patronale européenne.  

La décision finale n’est pas encore jouée puisque mes discussions du Parlement européen en séance plénière auront lieu du 20 au 23 octobre. Une fois sa position adoptée, des négociations débuteront avec le Conseil pour aboutir au texte final.  

Célia Szymczak