Législatives anticipées : le programme RSE et écologie des différents partis

Carenews a consulté les programmes des quatre forces politiques rassemblant le plus d’intentions de vote pour les élections législatives : le Rassemblement national (RN), Ensemble pour la république (Renaissance), le Nouveau Front populaire (NFP) et Les Républicains (LR). Nous nous sommes appuyés sur les programmes publiés pour ces élections et sur des éléments antérieurs dans le cas des Républicains. LR n’ayant publié qu'un programme très succinct, les propositions proviennent surtout du contre-budget 2024 publié en octobre dernier. Voici les mesures portant sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et l’écologie. Les élections auront lieu le 30 juin et le 7 juillet.

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• Responsabilité sociale des entreprises  

Le Nouveau Front populaire souhaite encadrer la sous-traitance, garantir la responsabilité du donneur d’ordre et mettre en place des quotas de sous-traitants issus du tissu de TPE/PME et de l’artisanat local. Les partis de gauche souhaitent également conditionner les aides aux entreprises au respect de critères environnementaux, sociaux et de lutte contre les discriminations au sein de l’entreprise. En termes de gouvernance, ils souhaitent réserver aux salariés au moins un tiers des sièges dans les conseils d’administration et élargir leur droit d’intervention dans l’entreprise. 

Dans le programme d'Ensemble, on retrouve plusieurs mesures qui visent à améliorer la vie des salariés. Un congé de naissance de trois mois pour chaque parent « mieux indemnisé que le congé parental actuel », une adaptation des horaires de travail en période de canicule en particulier pour les travailleurs exposés et une généralisation de la pratique du testing pour lutter contre les discriminations à l’embauche. Il souhaite également l’expérimentation de la semaine de quatre jours pour les salariés ne pouvant pas télétravailler. 

• Transports  

Les Républicains veulent doubler la part du fret ferroviaire de 9 à 18 % d’ici à 2030 et viser 25 % en 2050 dans l’ensemble des transports de marchandises. Ils souhaitent également soutenir les grandes infrastructures de transport multimodal de la route vers le rail et le fluvial telles que Lyon-Turin ou le Canal Seine-Nord Europe. Ils prévoient par ailleurs de décarboner les transports en fixant l’objectif de 15 % de biocarburants en 2030 et de 20 % en 2050 (contre 8 % aujourd’hui). 

Du côté du Nouveau Front populaire, l’objectif est la mise en place d’un plan rail et fret, la création de services express régionaux, l’adoption d’un moratoire sur la fermeture des petites lignes et leur réouverture dès que possible, et enfin le retour sur la privatisation de Fret SNCF. 

Ensemble souhaite que 100 000 véhicules électriques soient proposés en leasing social aux classes moyennes et populaires. 

Le Rassemblement national souhaite abroger l'interdiction de vente de véhicules thermiques neufs en 2035 tout en incitant les constructeurs français à développer des véhicules propres abordables. Il souhaite également supprimer les zones à faibles émissions (ZFE). 

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• Objectifs climatiques  

Ensemble souhaite se fixer l’objectif d’une baisse de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à 1990 et d’une baisse de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2027. 

Le Nouveaux Front populaire veut mettre en place un plan climat visant la neutralité carbone en 2050. 

• Grands projets d’infrastructures 

Le Nouveau Front populaire souhaite un moratoire sur les grands projets d’infrastructures autoroutières et sur les mégabassines. 

• Énergie 

Le Rassemblement national souhaite baisse la TVA sur l’ensemble des produits énergétiques. Par ailleurs, le parti souhaite un plan de relance du nucléaire et un investissement dans les barrages hydroélectriques. Il envisage également de sortir définitivement du charbon en convertissant les centrales en biomasse et en développant les technologies vertes comme l’hydrogène et la géothermie. Enfin il espère abroger les interdictions et obligations liées aux diagnostics de performance énergétique. Ils ne font pas mention de l’énergie éolienne dans leur programme alors qu’ils s’étaient prononcés en faveur d’un démantèlement progressif des éoliennes déjà en place. 

Ensemble souhaite une réforme du marché européen de l’électricité et une relance de la production d’énergie nucléaire avec 14 mises en chantier de nouveaux réacteurs nucléaires. Il propose la mise en place d’un fonds de rénovation énergétique pour les logements des classes moyennes et populaires. 

Les Républicains souhaitent arrêter la fermeture des centrales nucléaires, prolonger la durée de vie des réacteurs jusqu’à 60 ans et construire des EPR de deuxième génération. Ils proposent également d’arrêter de subventionner l’éolien et le solaire pour flécher ces financements vers la décarbonation de l’habitat et des transports. Autre mesure : la suppression de l’interdiction des mises en location de passoires thermiques d’ici à 2028 et la mise en place un crédit d’impôt carbone pour aider à la rénovation thermique des logements. 

Le Nouveau Front populaire souhaite faire voter une loi énergie-climat et renforcer les aides pour assurer l’isolation complète des logements. Autre mesure : le renforcement de la structuration de filières françaises et européennes de production d’énergies renouvelables et l’établissement de la France comme leader européen des énergies marines avec l’éolien en mer et le développement des énergies hydroliennes. Les partis de gauche souhaitent revenir sur la fusion entre l’Agence de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de recherche sur la sûreté nucléaire (IRSN). 

• Financement de la transition écologique  

Le Nouveau Front populaire propose de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) renforcé avec un volet climatique. Il souhaite également augmenter les réserves des banques pour faire face aux risques climatiques et que les banques arrêtent de financer les nouveaux projets d'énergies fossiles. Enfin, il envisage de supprimer les niches fiscales qu’il considère inefficaces, injustes et polluantes. 

La mesure d’Ensemble est la poursuite du « fonds vert » mis en place en 2023 pour « le soutien à l’investissement local pour la transition écologique ». 

• Relocalisation 

Le Rassemblement national envisage de soutenir les relocalisations industrielles et de favoriser les acteurs locaux dans la commande publique. Il souhaite également généraliser l’étiquetage sur l'origine et la qualité des produits et lancer un grand plan « Manger français » obligeant les cantines à utiliser 80 % de produits agricoles français à l’horizon 2027. 

Le Nouveau Front populaire souhaite instaurer une taxe kilométrique sur les produits importés. Il envisage également un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France et de l’Europe dans les domaines stratégiques. 

• Agriculture  

Les propositions d’Ensemble sont la réduction de l’usage des pesticides de 50 % d’ici à 2030 et la fixation de prix planchers par filières pour les agriculteurs. 

Le Nouveau Front populaire souhaite annuler l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et renoncer à l’accord du Mercosur. La coalition de gauche envisage d’interdire l’importation de toute production agricole ne respectant pas les normes sociales et environnementales. Il souhaite également lutter contre l’accaparement des terres et soutenir la filière du bio et l’agroécologie. Enfin, le Nouveau Front populaire propose de rétablir le plan Ecophyto, d’interdire le glyphosate et les néonicotinoïdes avec un accompagnement financier. 

• Plastique  

Ensemble soutient la suppression progressive du plastique jetable et le développement de l’économie circulaire. 

• Polluants 

Le Nouveau Front populaire souhaite interdire tous les polluants éternels (PFAS). 

Elisabeth Crépin-Leblond, Célia Szymczak, Camille Dorival et Théo Nepipvoda