Les programmes des principaux partis politiques sur le social et l’économie sociale et solidaire

Carenews a consulté les programmes des quatre forces politiques rassemblant le plus d’intentions de vote pour les élections législatives : le Rassemblement national (RN), Ensemble pour la république (Renaissance), le Nouveau Front populaire (NFP) et Les Républicains (LR). Nous nous sommes appuyés sur les programmes publiés pour ces élections et sur des éléments antérieurs dans le cas des Républicains. LR n’ayant publié qu'un programme très succinct, les propositions proviennent surtout du contre-budget 2024 publié en octobre dernier. Voici les mesures portant sur les questions sociales et plus particulièrement l’économie sociale et solidaire.  

• Economie sociale et solidaire et vie associative 

Les Républicains annoncent vouloir passer le plafond des versements au titre du dispositif « Coluche » de 1 000 à 1 200 euros. Ce dispositif permet une réduction d'impôt de 75 % pour les dons à des organismes sans but lucratif fournissant des repas, des soins ou favorisant le logement de personnes en difficulté.  

S’il avait la majorité, le Nouveau Front populaire (NFP) relancerait la création d'emplois aidés pour les associations. Les partis de gauche appellent aussi à abroger le contrat d’engagement républicain, créé en 2021 et accusé de restreindre les libertés associatives. Par ailleurs, ils veulent favoriser la reprise d’entreprise en société coopérative ouvrière de production (Scop) par les salariés en créant notamment un droit de préemption à leur égard. 

Le NFP veut mettre fin au service national universel (SNU) pour « soutenir à nouveau les associations de jeunesse et d’éducation populaire ». Renaissance veut en revanche généraliser le SNU pour tous les jeunes de seconde et de 16 ans.  

• Personnes en situation de handicap 

Le NFP propose la création d’un service public d’accompagnement des élèves en situation de handicap. Il veut porter le montant de l’allocation adulte handicapé (AAH) au niveau du Smic. Les Républicains souhaitent verser cette allocation en fonction des revenus de la personne en situation de handicap.  

• Personnes âgées 

Le NFP annonce un « plan grand âge » comprenant la rénovation des Ehpad ainsi que l’augmentation et la formation des professionnels du grand âge.  

Les Républicains prévoient aussi un grand plan de refondation des Ehpad en mettant en place une TVA réduite sur les travaux, en les ouvrant sur la vie de quartier et en renforçant la présence des aidants. Le parti envisage aussi la création d’un « livret dépendance » sur le modèle du livret de développement durable et solidaire. Il prévoit enfin la création d’une « aide à la dépendance unique », sur le modèle de la prestation d’accueil du jeune enfant.   

• Aide sociale à l’enfance (ASE) 

Le NFP se prononce pour l'interdiction des placements hôteliers et des sorties sèches à 18 ans.  

Renaissance envisage de transférer la compétence de l’ASE à l’État, ainsi que la gestion des mineurs non accompagnés « pour assurer l’égalité de traitement partout sur le territoire national ».  

• Allocations et minima sociaux

Les Républicains, le Rassemblement national et Renaissance indiquent vouloir lutter contre la fraude sociale.  

Le Nouveau Front populaire demande la mise en place d’une « garantie d’autonomie » destinée à compléter les revenus des ménages placés sous le seuil de pauvreté. La coalition de gauche annulerait la réforme conditionnant l’obtention du RSA à 15 heures d'activité hebdomadaires.  

Les Républicains pensent supprimer certains minimas sociaux au profit d’un RSA « rénové et plafonné » à 75 % du Smic. Son versement serait conditionné à un engagement de la part des bénéficiaires à participer à une activité d’intérêt général ou à développer un projet professionnel couplant formation professionnelle et activité d’insertion. Pour « éviter les dérives du RSA », une contractualisation serait effectuée avec les bénéficiaires en sanctionnant systématiquement les manquements à leur contrat.  

Le Rassemblement national précise vouloir supprimer les allocations familiales « pour les parents de mineurs criminels ou délinquants récidivistes coupables de délinquance ».  

Renaissance prévoit d’ouvrir une maison France service « dans chaque canton, à 20 minutes de chez soi ».  

• Egalité femmes-hommes 

Le NFP veut adopter une loi contre les violences sexistes et sexuelles, en portant le budget dédié à 2,6 milliards d’euros. En entreprise et en administration, les partis de gauche souhaitent « instaurer une égalité salariale » et le congé menstruel. Enfin, les protections menstruelles seraient remboursées par la Sécurité sociale, tandis que les fabricants ne respectant pas le contrôle sanitaire et la régulation des prix seraient sanctionnés.  

« Nous développerons les consultations d’accompagnement de la ménopause, de l’infertilité et la prise en charge de l’endométriose », écrivent les auteurs du programme d’Ensemble pour la république. Le parti annonce aussi l’ouverture d’un « congé de naissance mieux indemnisé que le congé parental actuel » dès 2025. Chaque parent pourrait prendre trois mois auprès de son enfant. Enfin, Renaissance veut aider « les collectivités locales à généraliser la mise en place d’arrêts de bus à la demande en soirée ».  

• Droit des personnes LGBT+ 

Un « plan d’éradication des violences à l’encontre des personnes LGBTQI » est prévu par le NFP.  

• Droit des personnes migrantes 

Au pouvoir, le NFP abrogerait les lois asile et immigration votées pendant les mandats d’Emmanuel Macron. La gauche accorderait un accompagnement social et une autorisation de travailler aux demandeurs d’asiles.  

LR et le RN désirent respectivement baisser et supprimer l’aide médicale d'État (AME) accordée aux personnes étrangères. Les deux partis proposent de conditionner l’accès des étrangers aux aides sociales à cinq années de cotisations.  

En plus de ces mesures, le RN au pouvoir supprimerait « toutes les dérogations qui empêchent les expulsions d’étrangers », le droit du sol, « toutes les régularisations de clandestins par les préfets ». Il instaurerait la préférence nationale, rétablirait le délit de séjour irrégulier et renforcerait les sanctions pour les employeurs de travailleurs clandestins. 

Renaissance soutient l’ouverture de centres de rétention aux frontières extérieures de l’Europe prévue à l'échelle de l’Union européenne.  

• Logement 

Les Républicains associent immigration et hébergement d’urgence. Ils expliquent vouloir s’appuyer sur « une lutte efficace contre l’immigration illégale » pour baisser le coût de l’hébergement d’urgence et réserver l’accès de ce type d’hébergement aux ressortissants nationaux, de l’Union européenne et aux étrangers en situation régulière.  

Le Nouveau Front populaire veut au contraire créer des places d’hébergement d’urgence et réquisitionner des logements vides « dans les situations d’urgence » pour loger les personnes sans abri. L’alliance de gauche veut aussi relancer la construction de logements sociaux en leur accordant 1,4 milliard d’euro par an et adopter une grande loi en faveur du droit au logement. Entre autres, cette loi imposerait l’encadrement des loyers dans les zones tendues et abrogerait la loi Kasbarian facilitant les expulsions locatives. Enfin, 200 000 logements publics seraient construits sur cinq ans.  

Le Rassemblement national souhaite privilégier « les travailleurs des secteurs prioritaires dans le logement social ».  

Sur le sujet du logement, Renaissance mise sur une « garantie de loyers pour faciliter la location tout en rassurant les propriétaires » et l’exonération des frais de notaires à hauteur de 15 000 euros pour l’achat d'un logement jusqu’à 250 000 euros.  

Camille Dorival, Théo Nepipvoda et Célia Szymczak