Pacte pour une industrie propre, Medef et paquet omnibus, Danone, Youmatter… Les brèves RSE de la semaine

• La Commission européenne dévoile son Pacte pour une industrie propre 

La Commission européenne a présenté le 26 février son Pacte pour une industrie propre, ou Clean industrial deal en anglais. « Le pacte a pour objectif de faire de l’Europe un leader mondial dans les industries propres (...). Il protège aussi notre modèle européen unique, qui considère la décarbonation comme un objectif environnemental mais aussi comme une stratégie de croissance économique », a détaillé Stéphane Séjourné, vice-président exécutif pour la prospérité et la stratégie industrielle à la Commission.  

Le pacte vise à :  

• rendre l’énergie plus abordable avec un plan dédié,  
• augmenter la demande de produits « propres » fabriqués au sein de l’Union européenne, notamment en introduisant des critères de préférence dans les marchés publics européens,  
• accroître la transition vers une économie circulaire et améliorer l’accès aux matières premières pour les entreprises,  
• simplifier les réglementations, en particulier en faisant évoluer les règles sur les aides d’État sur le sujet. 

Pour remplir ces objectifs, l’ambition est de lever 100 milliards d’euros, en mobilisant les fonds européens, mais aussi des financements des États membres et du secteur privé.  

« Nous saluons (...) le Clean industrial deal présenté ce jour par la Commission européenne, qui aborde des défis concrets pour les entreprises », a déclaré Caroline Neyron, la directrice générale du Mouvement Impact France, une organisation réunissant des entreprises engagées.  

« La Commission européenne envoie un signal globalement rassurant en mettant la décarbonation au cœur du Pacte industriel propre », a réagi le Réseau action climat, tout en pointant plusieurs motifs d'insatisfaction, comme « le choix de dédier des financements  à des infrastructures d’exportation de gaz naturel liquéfié  à l’étranger », l'absence de « mesures d’ampleur suffisante pour déployer la sobriété en énergie et en matières premières » ou le manque de clauses sociales dans les conditionnalité des aides d'État destinées aux industriels. 

• Le Medef, France industrie et l’Afep font part de demandes supplémentaires sur la CSRD et la CS3D 

La Commission européenne a aussi révélé le 26 février sa proposition législative « omnibus » pour simplifier la directive exigeant des entreprises qu’elles publient un rapport de durabilité (CSRD), celle instaurant un devoir de vigilance (CS3D) ou encore la taxonomie verte. Le Medef, France industrie et l’Association française des entreprises privées (Afep) expriment des demandes de simplification supplémentaires. 

Dans un communiqué, ces organisations patronales « prennent acte » de la simplification prévue pour les entreprises de moins de 1 000 salariés. Elles regrettent cependant que les propositions « ne corrigent pas la charge bureaucratique générée par ces trois textes pour les entreprises de plus de 1 000 salariés ». La Commission « continue à contraindre [ces] entreprises à divulguer leurs stratégies et secrets d’affaires à leurs concurrents internationaux. Elle ne répond pas ainsi aux impératifs de compétitivité », ni à ceux de la transition écologique, fustigent les trois acteurs. 

Sur la CSRD, ils demandent notamment de « recentrer le reporting de durabilité sur l’essentiel », de « concentrer les standards de reporting (...) sur des indicateurs efficaces, partagés et hautement stratégique ». Ils appellent également à rassembler les « exigences d’établissement des plans de transition climatique » dans ce texte. Ils proposent aussi de permettre aux entreprises de toutes tailles « d’utiliser la taxonomie européenne de manière volontaire » et de « prolonger l’octroi de quotas gratuits de CO2 au-delà de la trajectoire actuelle ».  

• Une coalition d’ONG trouve un accord avec Danone après l’avoir assignée en justice pour non respect du devoir de vigilance 

La loi française sur le devoir de vigilance permet d’assigner en justice les entreprises de plus de 5 000 salariés si elles n’établissent et ne publient pas de plan de vigilance, destiné à identifier et prévenir les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement sur l’ensemble de leur chaîne de valeur.  

Les ONG ClientEarth, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France ont introduit une action en justice à l’encontre de Danone en janvier 2023, considérant que son plan de vigilance faisait « l’impasse sur le plastique », « en dépit des risques » que son utilisation représente pour l’environnement et la société.  

Après une médiation ordonnée par le tribunal de Paris, les ONG ont annoncé le 21 février se désister de cette action. En effet, à la suite de discussions, Danone a actualisé son plan de vigilance. Celui-ci identifie les risques liés à l’utilisation de plastiques et « comporte des mesures relatives à la réduction de l’utilisation du plastique dans ses emballages, au développement des emballages réemployables et réutilisables et à la gestion des déchets plastiques », se réjouissent les ONG. Il prévoit aussi « des mesures spécifiques relatives à l’amélioration des conditions de vie des travailleurs et travailleuses de la collecte et du recyclage ». Les organisations exigeaient aussi de Danone qu’elle réalise un « bilan plastique complet et transparent » sur la présence de plastique sur sa chaîne de valeur. L’entreprise a « approfondi » sa démarche en ce sens. Elles tiendront une réunion avec Danone chaque année jusqu’en 2027 pour suivre l’évolution de ses actions.  

« Nous allons continuer à échanger avec Danone et rester vigilants sur les moyens existants ou à mettre en œuvre pour continuer de réduire la présence du plastique tout au long de sa chaîne de valeur et de ses activités », a déclaré Bénédicte Kjær Kahlat, porte-parole de la coalition d’ONG .  

« Danone se réjouit d’avoir participé avec les trois ONG à une discussion ouverte et transparente et souligne la vertu et l’efficacité du dialogue pour faire face aux défis complexes », a affirmé l’entreprise dans un communiqué. 

• Le média Youmatter annonce sa fermeture 

« C'est avec émotion que nous vous annonçons que, malgré nos efforts pour continuer à le faire avec exigence, nous devons cesser nos publications », a annoncé Youmatter sur le réseau social Linkedin, le 28 février. Ce média en ligne était consacré à la couverture des enjeux écologiques et sociaux, notamment à l’actualité de la RSE.  

« À ceux qui, comme nous, croient en la nécessité de continuer à informer, à réagir et à agir : ne relâchons pas nos efforts ! Encore plus dans ce moment de backlash écologique…», ont affirmé les auteurs du post.  

• Un cycle de conférences sur la confiance en entreprise et en philanthropie 

L’association Les entreprises pour la cité lance un cycle de conférences visant à « explorer comment la confiance peut transformer les dynamiques internes des entreprises et les partenariats philanthropiques ». Au programme, le 27 mars de 9h à 10h15, une masterclass sur « La confiance en philanthropie », en partenariat avec la chaire Philanthropie de l’Essec (participation gratuite, inscription ici), et le 3 avril de 9h à 10h, un webinaire « La confiance entre entreprise et collaborateurs : comment la cultiver pour impulser un changement durable ? », avec Great Place To Work France (participation gratuite, inscription ici). 

Célia Szymczak