Pesticides, revenu des agriculteurs, inégalités... Une initiative citoyenne pour pousser l’Europe à agir sur l’alimentation
Début janvier, une coalition d’associations a lancé une initiative citoyenne européenne, réclamant la garantie de « systèmes alimentaires sains, justes et durables ». En mobilisant ce dispositif, elle espère pousser les institutions européennes à agir sur des sujets comme le revenu des producteurs et paysans, la pêche durable, ou les dispositifs d’accès à une alimentation saine pour tous.
Alors que l’Union européenne s’apprête à signer l’accord de libre-échange avec le Mercosur suscitant en France de vifs débats, une initiative citoyenne européenne (ICE) a été lancée le 7 janvier sur le site de la Commission européenne. Appelant l’Union européenne « à faire du droit à l’alimentation une réalité et à l’intégrer dans le cadre juridique de l’UE », cette initiative est portée par la coordination d’associations Good food for all et soutenue par plus de 200 structures actives à travers l’Europe sur les sujets d’alimentation durable et accessible.
« Les demandes de l'initiative font écho aux actions menées par les structures concernant la transition agricole et alimentaire. Elles portent par exemple sur des sujets comme la concentration des terres agricoles, la réglementation des OGM ou le soutien à l’alimentation durable via les cantines », explique Maureen Jorand, coordinatrice du collectif Nourrir, en charge de déployer la campagne en France.
Un an pour recueillir un million de signatures
L’initiative citoyenne européenne a été créée par le traité de Lisbonne en 2007. Ce dispositif permet à des citoyens de l’Union européenne de demander à la Commission européenne à présenter une proposition législative, à condition qu’ils soient au moins un million et ressortissants d’un nombre significatif d’États membres.
Les porteurs de celle déposée début janvier sur le droit à l’alimentation saine et durable disposent donc désormais d’un an, jusqu’au 7 janvier 2027, pour recueillir un million de signatures dans plusieurs pays. Si elle y parvient, la Commission européenne n’aura pas l’obligation de mettre en œuvre les demandes formulées mais devra publier une réponse formelle et argumentée sur la base de l’initiative citoyenne, dans un délai de six mois.
« Cela permet de mettre le sujet dans le débat public et de forcer la Commission européenne à se positionner. Les eurodéputés peuvent aussi se saisir des résultats de l’initiative pour faire des propositions et organiser des auditions », met en avant Maureen Jorand. Sur les 125 initiatives citoyennes européennes enregistrées depuis le début du dispositif, 11 ont pour l'instant fait l'objet d'une réponse de la Commission européenne et seulement quelques-unes ont conduit à l'adoption d'un texte à l'échelle de l'Union européenne.
16 propositions pour « une approche systémique du droit à l’alimentation »
Dans l’initiative déposée le 7 janvier, 16 propositions sont formulées pour « faire du droit à l’alimentation une réalité ».
Les organisations demandent par exemple davantage de soutien « aux petits producteurs, aux systèmes alimentaires territoriaux, au travail décent, à l’agriculture biologique et à l’agroécologie paysanne » dans le cadre de la future Politique agricole commune (PAC) mise en place par l’Union européenne. Une demande de proposition de règlement pour soutenir « l’autonomie des systèmes de semences paysannes et l’emploi de semences adaptées à l’agriculture biologique ou à une agriculture utilisant peu d’intrants chimiques de synthèse » est également formulée, ainsi que celle d’une directive en faveur d’une gestion durable de l’eau dans l’agriculture et en faveur de la pêche durable.
Se trouvent également la proposition de créer un Conseil européen de l’alimentation « pour coordonner les actions, en écoutant en priorité la voix des personnes les moins bien représentées et en tenant compte des inégalités en matière d’accès aux ressources et de pouvoir de marché », de proposer une directive pour « soutenir les initiatives nationales en matière de protection sociale, en particulier en ce qui concerne la sécurité sociale alimentaire », ou encore « de reconnaître que les produits agricoles et les denrées alimentaires ne sont pas des marchandises ordinaires ».
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« L’objectif est d’agir sur plusieurs curseurs à la fois, à travers une approche systémique », défend Maureen Jorand. « Le droit à l’alimentation concerne les citoyens mais aussi les producteurs et les paysans », argumente-t-elle.
La coordinatrice du collectif Nourrir déplore que les sujets d’agriculture et d’alimentation soient « séparés en silos dans le débat public au lieu d’être pris ensemble ». Elle évoque entre autres le projet de « loi d’urgence » sur l’agriculture, annoncé le 13 janvier par le Premier ministre Sébastien Lecornu à la suite des contestations menées par les agriculteurs, mais aussi les débats récents sur le traité UE-Mercosur cachant, selon elle, « un dynamique de libre-échange plus large qui met les producteurs du monde entier en concurrence ».
Dans le passé, des ICE sur le glyphosate et l’eau potable
Pour mener sa campagne en France, le collectif Nourrir a prévu de réaliser diverses publications et évènements, en faisant chaque mois des focus sur une thématique différente. « Nous allons évoquer des sujets comme la politique agricole commune de l’Union européenne, le traité avec le Mercosur ou encore la question de l’élevage », mentionne Maureen Jorand. Le collectif voit aussi dans l’ICE, l’occasion de « continuer la mobilisation citoyenne » après le succès rencontré par la pétition contre la loi Duplomb l’année dernière et à l’approche des élections municipales.
Dans le passé, d’autres initiatives citoyennes européennes portaient sur des sujets liés à l’agriculture et l’alimentation. Présentée à la Commission européenne en 2017 après avoir recueilli plus d’un million de signatures, celle intitulée « Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques » avait par exemple conduit à une réponse de l’institution européenne.
« Même si la Commission européenne a conclu qu’il n’y avait pas lieu de faire de proposition législative pour l’interdiction du glyphosate, l’initiative a permis de faire monter le sujet en France et en Europe », estime Maureen Jorand. Un règlement « relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire » a également été adopté en 2019, à la suite de l’initiative.
Une autre initiative citoyenne européenne présentée en 2013 sur le droit à l’eau avait quant à elle conduit à la révision de la directive sur l’eau potable, adoptée en 2020.
Élisabeth Crépin-Leblond
