Plan national de lutte contre le racisme et les discriminations : quelles mesures sont avancées par le gouvernement ?

Ce lundi 30 janvier, la Première ministre et la ministre déléguée chargée de l’Égalité, de la Diversité et de l’Égalité des chances introduisaient le plan national contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine. De nombreux acteurs ont participé à son élaboration : « plus de 35 associations, fondations, lieux de mémoire et d’histoire », comme le mémorial de la Shoah ou la LICRA. Une partie d’entre eux présentaient des mesures du plan avec les ministres concernés. La Défenseure des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et l’ARCOM ont aussi contribué à son écriture. 

Mieux connaître et comprendre les situations de discrimination 

Parmi les 80 mesures, une partie significative concerne la formation. Elle sera notamment renforcée pour les agents de la fonction publique d’État, les éducateur.rice.s sportif.ve.s, les professeur.e.s et personnels de l’Éducation nationale ou les enseignants de l’enseignement supérieur. La recherche occupe d’ailleurs une place essentielle dans la lutte contre les discriminations, comme le rappelle le président de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage Jean-Marc Ayrault : « Parfois il y a des débats publics qui culpabilisent les travaux de recherches sur ces thématiques. Je crois qu’il ne faut pas en avoir peur ». 

15 mesures du plan sont relatives à l’éducation, selon le ministre Pap Ndiaye. Parmi les annonces phares : « Organiser une visite d’histoire ou de mémoire liée au racisme, l’antisémistisme ou l’antitsiganisme pour chaque élève durant sa scolarité. » 

Enfin, des questions sur les faits de racisme et de discriminations seront intégrées aux enquêtes adressées aux élèves, étudiant.e.s et citoyen.ne.s. Les testings seront systématisés dans le monde du travail, afin de mieux objectiver ces infractions. 

Renforcer les sanctions

« Nous devons agir en amont, alerter, former. Mais nous devons aussi être intraitables avec les auteurs », déclare Élisabeth Borne dans son discours d’introduction. Pour ce faire, le gouvernement prévoit notamment de créer une amende civile pour les coupables de discrimination ou de rendre possible l’émission d’un mandat d’arrêt en cas d’infraction grave à caractère raciste ou antisémite. L’interdiction de stade pour les coupables d’incitation à la haine ou aux discriminations sera également systématisée. 

Pour améliorer le recueil et le traitement des plaintes par les forces de l’ordres, le plan annonce la mise en place d’une grille d’évaluation pour que ces dernières puissent mieux qualifier les faits de discrimination, l’anonymisation partielle des plaintes et un déploiement des dispositifs d’« aller-vers ».

Évaluer et garantir l’action 

Kaltoum Gachi, présidente du Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié des Peuples, rappelle que « des progrès ont été faits, mais d’autres, très importants, restent à accomplir ». Ainsi, le président de l’association SOS Racisme Dominique Sopo exprime sa volonté que le plan s’inscrive « dans une longue durée (...). On ne peut pas faire du stop and go en la matière. » Par ailleurs, il indique dans une interview à France Info que l’État pourrait encore renforcer son action. Il cite par exemple une proposition de l’association : « Faire en sorte que lorsqu'une entreprise est condamnée pour discrimination, le juge puisse de façon complémentaire interdire à cette entreprise pendant un certain temps l'accès au marché public ».

Entre 2023 et 2026, un comité de suivi semestriel associant les ministères concernés, des membres de la société civile et des institutions publiques évalueront l’application et l’impact des mesures du plan. La CNCDH mènera également une évaluation annuelle.

Célia Szymczak