Directive CSRD, ESG, devoir de vigilance... Les brèves RSE de la semaine

• Transposition de la directive CSRD : la France pionnière

La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 laissait jusqu’au 9 décembre au gouvernement français pour transposer la directive CSRD, qui impose à certaines entreprises de communiquer des informations liées à la durabilité et au changement climatique et à évaluer l'impact environnemental et sociétal de leur activité.

C'est désormais chose faite, avec la présentation, lors du conseil des ministres du 6 décembre, de l’ordonnance de transposition de la directive européenne, et la publication du texte au Journal officiel dès le 7 décembre. Ce texte revient notamment sur les rôles et les missions de vérification des auditeurs de comptes extra-financiers, sur la transformation du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en Haute autorité de l’audit (H2A) ou encore sur l’évolution du rôle de l’Autorité des normes comptables.

Avec cette ordonnance, la France est l’un des premiers pays européens à transposer la CSRD. Les États membres ont jusqu’au mois de juin 2024 pour le faire. 

• Adoption du rapport de l'eurodéputée Aurore Lalucq sur l'ESG

La commission des affaires économiques et monétaires de l'Union européenne a adopté, le 4 décembre, le rapport de l’eurodéputée Place publique Aurore Lalucq sur les activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Pour Aurore Lalucq, il s'agit de « mieux encadrer les agences de notation extra-financière et faire en sorte que les critères ESG soient véritablement des outils au service de la transition écologique et sociale ». 

Avec l'adoption à une très large majorité de ce rapport (33 pour, 1 contre, 3 abstentions), l'eurodéputée a notamment obtenu la prise en compte de façon séparée des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Comme elle l'explique, « une note moyenne faisant la synthèse des trois critères aurait été une erreur majeure : c’est comme additionner des choux et des carottes ! Une moyenne, c’est ce qui permet à des entreprises du secteur pétrolier d’être bien notées par exemple, en étant bonnes sur les critères sociaux ou de gouvernance... mais cela revient à mettre sous le tapis les conséquences environnementales énormes de leur activité ! Pour le dire autrement, si vous avez la tête dans le four et les pieds dans un congélateur, en moyenne la température est bonne, mais vous êtes quand même proche de la mort ! ».

Aurore Lalucq se félicite de l'adoption rapide de son rapport : « L’Union européenne doit être la première puissance à se doter d’une réglementation dans ce domaine, estime-t-elle. Nous devons donner le "la" pour que le secteur se développe sur des bases saines, et surtout ne pas reproduire les erreurs faites sur la notation des dettes, où les agences anglo-saxonnes dominent très largement ». 

Le texte doit maintenant être examiné en plénière par le Parlement européen. 

• Devoir de vigilance : STMicroelectronics mis en demeure

Après la récente condamnation du Groupe La Poste sur ce sujet, sept collectifs et associations, dont l’Observatoire finance-climat-biodiversité, France nature environnement et la Confédération paysanne, ont mis en demeure STMicroelectronics de respecter ses obligations environnementales dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance.

Les associations dénoncent une « opacité » et une « incurie » concernant les risques environnementaux liés au projet d’agrandissement du site de STMicroelectronics de Crolles en Isère, qui vise à doubler sa production de puces d’ici à 2026. « Le récent rapport remis par les commissaires-enquêteurs a non seulement pointé des réserves extrêmement sévères et documentées sur les impacts environnementaux délétères du projet, mais a aussi mis en lumière l’absence totale de consultation par l’entreprise de ses parties prenantes », indiquent-elles.

Le fournisseur de semi-conducteurs a trois mois pour répondre, avant une possible assignation en justice.

• C'est parti pour le prix #Activateurdeprogrès 2024 ! 

L'Agefiph lance la 5e édition du prix #Activateurdeprogrès, dédié aux démarches inclusives et innovantes développées par les entreprises et les organismes de formation professionnelle. Ce Prix récompense des organisations engagées pour l’emploi et la formation des personnes en situation de handicap dans six catégories complémentaires. Un prix « Coup de Cœur » sera également décerné par vote du public lors de l’Université du Réseau des référents handicap (URRH) 2024 qui se tiendra au Havre les 21 et 22 mars prochain, au cours de laquelle les prix #Activateurdeprogrès seront remis. 

Les candidatures sont ouvertes jusqu'au vendredi 26 janvier 2024. Dossier à déposer en ligne.

Camille Dorival