Refashion sanctionné : « une portée symbolique » mais des défis persistants pour le réemploi textile

Neuf mois après l’alerte lancé par le Relais, Refashion, l’éco-organisme financé par les marques productrices de vêtements et chargé par l’État d’assurer la collecte et le tri des déchets textiles, a reçu une amende de 170 00 euros pour non-respect de ses obligations.  

Refashion doit en effet proposer aux opérateurs de l’économie sociale et solidaire de reprendre sans frais les déchets que ces derniers refusent, selon le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie du producteur textile, chaussures et linge de maison (TLC). Or, malgré une mise en demeure, Refashion n’a pas rempli cette fonction sur l’ensemble du territoire, indique la direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique.

« Il y a un élément qui manque au tableau. Les acteurs de l’économie sociale et solidaire qui ont eu des surcoûts n’ont pas été indemnisés ».

Louana Lamer, Emmaüs France

« Le problème n’est pas résolu »  

« Nous saluons la condamnation. Elle a une portée symbolique », réagit Louana Lamer, spécialiste des sujets textiles chez Emmaüs France. « Mais nous restons vigilants car nous continuons d’observer des dysfonctionnements », appuie-t-elle.  

« Le problème n’est pas résolu », abonde de son côté Marie Castagné, co-déléguée générale du Réseau national des ressourceries et recycleries (RNRR). En raison de l’afflux de vêtements issus de la fast-fashion et de l’ultra fast fashion, ainsi que de la fermeture de certains marchés, notamment africains, pour la seconde main, les structures de collecte, de tri et de réemploi se retrouvent avec des masses de textile usagés qu’elles ne sont pas en mesure de prendre en charge. En juillet dernier, l’entreprise de tri Le Relais, qui récupère plus de la moitié des volumes, a annoncé une suspension de sa collecte pour ces raisons. 

À ce moment, les structures membres de son réseau ont activé le dispositif de reprise sans frais de l’éco-organisme. Problème, la moitié du territoire français n’était pas couverte et les délais d’attentes atteignaient plusieurs semaines, rapporte Marie Castagné. Cette situation a entrainé des coûts de stockage, des pertes d’espace de vente et un travail supplémentaire pour les ressourceries, dont le chiffre d’affaires repose à 30 % sur le textile en moyenne, met-elle en avant. « L’État sanctionne trois ans de manquement par une amende de 170 000 euros. Ce n’est pas du tout dissuasif », estime la co-déléguée générale du réseau. 

Un surcoût difficile à estimer 

« Il y a un élément qui manque au tableau. Les acteurs de l’économie sociale et solidaire qui ont eu des surcoûts n’ont pas été indemnisés », pointe également Louana Lamer d’Emmaüs France. Leur montant est compliqué à estimer, assurent les membres d’Emmaüs et du RNNR. « Pour prendre un exemple sur un de nos acteurs représentatif, c’est la totalité du chiffre d’affaires d’un samedi sur deux qui est passé dans le coût du stock », rapporte Louana Lamer. 

À la fin de l’année 2025, un appel d’offre a été lancé par Refashion pour résoudre le problème de ces « zones blanches » non couvertes. « Nous avons encore des retours négatifs de nos ressourceries », indique pourtant Marie Castagné. 

Interviewé par France Inter, l’éco-organisme dit quant à lui « prendre acte » de la sanction. Elle « intervient dans un contexte de crise profonde d’un système à bout de souffle », estime Refashion. 

La filière Rep textile en refondation 

Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur, l’éco-organisme verse aux acteurs de l’économie sociale et solidaire une contribution pour le tri et la collecte des déchets textiles, dont ils ont demandé l’augmentation en raison de l’afflux de vêtements. Cette demande intervient dans le contexte de réécriture du cahier des charges de la filière. Les grandes lignes ont été présentées par Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, le 23 avril. Un projet qui, à ce stade, est en partie critiqué par les acteurs de l’économie sociale et solidaire  

Parmi les mesures présentées par le gouvernement, il sera demandé à Refashion « de faire des propositions sur la mise en œuvre de modulations liées à la performance économique des acteurs », indique le ministère de la transition écologique. Les opérateurs de tri pourront donc voir le soutien reçu baisser, s’ils n’atteignent pas les objectifs de recyclage ou de réemploi fixés. 

« On est en train de déporter la responsabilité vers tous les autres acteurs de la filière. On s’éloigne du principe même de la REP qui consiste à faire porter la responsabilité de la fin de vie des produits sur les metteurs en marché », s’indigne Louana Lamer. « Il y a beaucoup de levier sur lesquels nous n’avons pas la main. Ce qui freine le réemploi aujourd’hui, ce sont les volumes trop importants et les matières de mauvaise qualité », alerte-t-elle. 

Lire également : Pourquoi le modèle de la fast-fashion est insoutenable 

Priorité au recyclage 

Les acteurs de l’économie sociale et solidaire interrogés déplorent également que le soutien au tri ne soit pas doublé d’un soutien spécifique au réemploi. « Le ministère affirme que le soutien aux acteurs du tri va ruisseler vers les acteurs du réemploi. C’est peu probable, d’autant plus qu’il est plafonné à un montant que les opérateurs du tri estiment déjà insuffisant », regrette Marie Castagné du RNRR. 

Pour résorber la crise de la surproduction textile, le gouvernement mise en premier lieu sur « l’industrialisation d’une véritable filière de recyclage en France », via un fléchage des contributions financières versées par les entreprises productrices. «. Loin d’une logique de décroissance, [cette évolution ] constitue une transformation créatrice de valeur, d’innovation et d’emplois, au cœur de la nouvelle dynamique de la filière textile », défend le gouvernement. La structuration d’une filière de recyclage « va dans le bon sens » considère Refashion qui y voit « une étape structurante pour faire émerger une véritable industrie performante du recyclage des textiles et chaussures en France et en Europe ».  

« Cela ne va pas complétement dans le mauvais sens. Il y a besoin de moyens conséquents », estime quant à elle Louna Lamer. La spécialiste textile d’Emmaüs France déplore cependant l’absence d’ambition pour réguler la mise en marché des produits peu durables et non recyclables. « Le recyclage devrait venir en dernier. La limitation des mises en marché est toujours le dernier point abordé lors des réunions. Cela en dit long », met-elle en avant.  

En outre, Marie Castagné, du RNRR, craint que le principe d’interdiction de « collecte écrémante », c’est-à-dire en retirant les textiles avec une forte valeur réemployable, ne soit pas maintenu. « Pour l’instant, ce n’est pas clair », s’inquiète-t-elle. 

La gouvernance de Refashion en question 

Enfin, un audit de Refashion est prévu par le gouvernement « afin d’assurer une utilisation optimale des ressources et un alignement avec les objectifs de la réforme ».  

« C’est une très bonne nouvelle », estime Louana Lamer. « Refashion nous pointe souvent du doigt et affirme que si les objectifs de collecte ne sont pas atteints, c’est à cause des opérateurs de tri qui ne travaillent pas correctement. Or, jusqu’à présent, nos structures étaient soumises à de nombreux audits tandis la gestion du budget de Refashion n’était pas contrôlé », met-elle en avant.

De nouvelles règles de gestion de la filière par l’éco-organisme sont de plus mises en place. « La trésorerie est désormais capée pour limiter les provisions », indique le gouvernement. Selon le média Déchets Infos, les comptes publiés par Refashion montrent en effet que « ses réserves dépassent le montant des contributions perçues ». 

Élisabeth Crépin-Leblond