Représenter les droits de la nature en entreprise : une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale
Cinq députés écologistes ont co-signé une proposition de loi visant à représenter la nature au sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale des actionnaires des entreprises de plus de 1 000 salariés, ainsi que dans les comités sociaux et économiques des entreprises de plus de 300 salariés. Le texte est soutenu par plusieurs ONG.
Et si la nature devait être systématiquement prise en compte dans les choix stratégiques et la gouvernance des grandes entreprises ? C’est l’objectif d’une proposition de loi, déposée le 3 mars à l’Assemblée nationale par le députée Charles Fournier (Les Écologistes - EELV), co-signée par quatre de ses homologues du même parti.
Il s’agit du « fruit d’un travail collectif avec une coalition » de six ONG, peut-on lire dans un communiqué diffusé le 10 mars. En font partie Notre affaire à tous, une association spécialiste de l’utilisation du droit pour agir sur les sujets environnementaux, B Lab France, qui représente sur le territoire le label à destination des entreprises B Corp, ou le Mouvess, mouvement d’entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Les intérêts économiques contre la protection de l’environnement
Au sein des entreprises, « la place accordée au traitement des enjeux environnementaux demeure insuffisante », peut-on lire dans l’exposé des motifs de la proposition de loi. Les ordres du jour des assemblées générales des actionnaires « passent sous silence les questions écologiques » tandis que les conseils d’administration se caractérisent par « l’absence de contre-pouvoirs ».
« Lorsque des tensions apparaissent entre la préservation des écosystèmes et les objectifs de rentabilité financière, la configuration actuelle du pouvoir conduit le plus souvent à privilégier les intérêts économiques de court-terme », fustigent les députés.
Des administrateurs sans intérêt commun avec l’entreprise
Pour faire face à cette situation, les députés proposent de nommer deux représentants de la nature au sein des conseils d’administration (CA), désignés par le CA lui-même, ou à défaut par le comité social et économique (CSE), dans les entreprises françaises d’au moins 1 000 salariés. Ces administrateurs devraient être des « personnes morales reconnues d’intérêt général, offrant des gages académiques sur les questions environnementales, et ne disposant d’aucun intérêt commun avec la société au sein de laquelle elles siègent. »
Pour remplir leur mission, ces personnes devraient bénéficier d’une formation d’au moins 40 heures pour « acquérir les compétences nécessaires à l’exercice du rôle d’administrateur au sein d’un conseil d’administration », mais aussi « les connaissances scientifiques, juridiques et techniques sur la protection des écosystèmes naturels et les limites planétaires ». En l’absence de désignation de ces représentants, les entreprises seraient passibles d’une amende d’un montant égal à 1 % du chiffre d’affaires moyen annuel.
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Une politique environnementale soumise au vote
Par ailleurs, les actionnaires ne disposent à ce jour « d’aucun droit sur les sujets écologiques » dans les entreprises, déplorent les députés. « Lors de l’assemblée générale, un point ou une résolution touchant à ces sujets n’est (…) pas prévu à l’ordre du jour, sauf à ce qu’un actionnaire représentant au moins 5 % du capital en fasse la demande (...), ou à ce que le conseil d’administration prenne cette initiative », détaillent-ils.
Ils souhaitent donc obliger les conseils d’administration des sociétés de plus de 1 000 salariés à établir « une politique environnementale visant à atténuer l’impact de son activité sur les limites planétaires », soumise chaque année au vote de l’assemblée générale à titre consultatif, avec des « objectifs précis pour différentes échéances échelonnées dans le temps »
Des coMmissions « environnement » au sein des CSE
Le comité économique et social (CSE), de son côté, doit « être associé à la transformation écologique de l’entreprise, en raison de l’impact de celle-ci sur l’organisation du travail et sur la santé des salariés », estiment enfin les députés.
Ils exigent donc la création de commissions « environnement » au sein des CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés, comme il en existe déjà, par exemple sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Les membres des commissions environnementales seraient contraints de suivre une formation d’au moins 40 heures pour acquérir des « connaissances scientifiques, juridiques et techniques sur la protection des écosystèmes naturels et sur les limites planétaires ».
Plusieurs entreprises ont « pris les devants pour mieux représenter la nature au sein de leur gouvernance », peut-on lire dans l’exposé des motifs. Est citée l’entreprise californienne de vêtements Patagonia, qui appartient à 98 % à une organisation non lucrative chargée « de lutter contre la crise environnementale » et d’agir pour « la protection de la nature et de la biodiversité ». L’entreprise britannique Faith in nature, qui produit des cosmétiques, a pour sa part nommé un représentant de la nature dans son conseil d’administration. Plus près de chez nous, en France, Veolia a nommé l’experte Julia Marton-Lefèvre au sein de son CA, tandis que l’entreprise de services numériques Norsys a cédé 10 % de son capital à une fondation représentant la nature au sein de son conseil d’administration, avec droit de veto sur certains sujets.
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Célia Szymczak
